Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071429G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1429G de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

″La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique″ titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.

Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.

″L'après-covid sera psychiatrique″ affirme la professeure Marion Leboyer.

Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur la question des droits des patients, sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 p. 6420

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 juillet 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/275223-covid-19-un-revelateur-des-inegalites-sociales-et-territoriales#xtor=EPR-696.html

COVID-19 : un révélateur des inégalités sociales et territoriales

Les premières personnes touchées par le COVID-19 sont les populations les plus fragiles, habitant en zone périurbaine et sans possibilité de télétravail. C'est ce que révèle une récente étude de la Drees sur les inégalités sociales face à l'épidémie.

Publié le 20 juillet 2020

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude réalisée durant la période de confinement sur les liens entre le COVID-19 et les inégalités sociales et de santé(nouvelle fenêtre).

En effet, les risques d'être exposé au coronavirus ou de développer une forme grave de la maladie sont inégalement répartis dans la population selon les emplois, les conditions de vie, la situation géographique...

Une inégalité face au télétravail

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=EPR-56.html

Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l’automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.

Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018

Trois séries de mesures d’une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement des différents risques de la protection sociale et sur la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent :

• la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, effectuée en contrepartie de la baisse ou de la suppression de certaines cotisations des salariés et des travailleurs indépendants (assurance chômage, maladie et famille) entraîne en 2018 des réallocations importantes des prélèvements affectés aux régimes sociaux ;
• l’intégration en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit de taxe sur les salaires (CITS) dans le barème des allégements généraux de cotisations sociales employeurs doit conduire l’État à préciser (à l’automne 2018), les modalités de compensation par l’État aux organismes sociaux de leurs moindres recettes ;
• l’introduction dans le projet de loi“pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de dispositions qui ouvrent la voie à une affectation d’une “fraction de la CSG” à l’Unédic.

Les éclairages du Haut Conseil

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203447.html

Question écrite n° 03447 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) et la mise en lumière ces dernières semaines des conditions de prise en charge de la dépendance.

A la fin de l'année 2016, près de 730 000 personnes âgées étaient accueillies dans les EHPAD avec une moyenne d'âge d'entrée en établissement à 85 ans. Du fait du vieillissement et du niveau de dépendance, près d'un tiers des résidents en établissement souffrent d'une maladie neurodégénérative et nécessitent des soins adaptés.

Or, les personnels et les familles constatent une dégradation des conditions de travail des personnels et de la prise en charge des personnes âgées du secteur privé et public. Afin d'accompagner les efforts de transformation des EHPAD et améliorer la qualité de vie au travail des personnels, une commission a été chargée de faire des propositions sur ce sujet. De même, M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé médiateur pour faciliter le dialogue entre l'administration et les fédérations hospitalières, afin de permettre un débat public. Aussi, il lui demande de lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 p. 981

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