Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606842.html

Question écrite n° 06842 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la multiplication des tromperies et escroqueries par courts messages téléphoniques ou texto (en anglais, « short » message service ou SMS).

De nombreux abonnés reçoivent des messages qui les invitent, sous des motifs a priori légitimes, à appeler des numéros surtaxés ou à se connecter à des sites payants. Du fait de l'explosion de ces pratiques, elle lui demande quels sont les mécanismes existants permettant d'identifier et d'évaluer ces fraudes.

Elle lui demande aussi quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour promouvoir une lutte plus efficace contre le développement de ces pratiques frauduleuses.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 – p. 2711

Lire la suite

Raccordement à une ligne fixe de téléphone

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici  pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html

Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.

On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145

Lire la suite

Le gouvernement promet la fin des numéros de téléphone surtaxés vers les services publics

Article (AFP) lu sur le site de l’internaute magazine

Assurance maladie, caisse des retraites, impôts: nombre de services publics sont joignables via des numéros surtaxés, une pratique impopulaire dénoncée par les associations et jugée désormais "inacceptable" par le gouvernement qui veut y mettre fin.

Lire la suite

Lu sur le site La Tribune (31/10/2007)

Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution

Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être désormais examiné prochainement par le Parlement. Le projet prévoit en particulier la réforme de la Loi Galland dans la grande distribution, avec l'abaissement du seuil de revente à pertes.

Lire la suite

Fronde des CPAM de Midi-Pyrénées contre les franchises médicales 

Démographie médicale et offre de soins (propositions du Sénat)

Produits pétroliers (point 15 10 2007)

Le téléphone mobile favoriserait les tumeurs cérébrales

Lire la suite