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retraiteshospitaliers64 - Page 1069

  • brèves 26 novembre 2007

    Brèves 26 novembre 2007

    Nouveau record historique pour l'euro, à 1,4798 dollar

    L'euro a touché ce matin le niveau record de 1,4798 dollar, le billet vert étant toujours affaibli par les inquiétudes sur l'économie américaine. Et par des spéculations sur une possible baisse des taux de la Fed.

    Les statistiques gouvernementales indiquent une meilleure efficacité de la lutte contre le travail illégal

     

     

    La lutte contre le travail illégal semble porter ses fruits depuis qu'elle a été relancée, il y a trois ans et demi, par le gouvernement Raffarin dans le cadre d'un "plan national".

     

    Selon deux bilans de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti), rendus publics, lundi 19 novembre, le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre d'entreprises en infraction a progressé de 9,87 % entre 2005 et 2006, passant d'environ 6 600 à près de 7 250.

     

    Malgré la charte de bonne conduite signée en octobre 2005 par sept organisations professionnelles et cinq syndicats de salariés, le BTP, qui a fait l'objet de la moitié des contrôles, concentre près de 44 % des irrégularités constatées. Cependant, dans ce secteur d'activité, la proportion de sociétés inspectées qui violent la loi est inférieure à la moyenne (13,9 %). Et c'est dans le gardiennage que le "taux d'infraction" s'avère le plus élevé (31,7 %). Viennent ensuite le spectacle vivant et la confection (avec un pourcentage légèrement inférieur à 21 %).

     

    Même si son ampleur est moindre qu'il y a deux ans, le travail dissimulé, "par non-déclaration ou sous-déclaration des salariés", reste l'irrégularité la plus répandue (près de deux situations sur trois). D'autres fraudes se sont développées, notamment le "prêt illicite de main-d'oeuvre" et "l'emploi d'étrangers sans titre de travail". Mais elles sont restées stables depuis 2006 et d'ailleurs demeurent minoritaires dans la masse des infractions relevées.

     

    Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint des niveaux records en 2005

    La Convention des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) a annoncé, mardi 20 novembre, lors d'une conférence de presse à Bonn, en Allemagne, que les émissions de gaz à effet de serre de quarante pays industrialisés avaient atteint des niveaux records en 2005. L'ONU a précisé que les émissions dues aux transports avaient "augmenté au rythme le plus rapide". Cette hausse continue des émissions polluantes est due "à la fois aux pays très industrialisés et aux pays de l'ancien bloc de l'Est, qui ont renoué avec la croissance économique". L'objectif des signataires du protocole de Kyoto était de réduire de 5 % les émissions mondiales par rapport au niveau de référence de 1990. Parmi les trente-six pays industrialisés qui ont ratifié le protocole de Kyoto, seuls la France (-1,9 %), l'Allemagne (-18,4 %), la Suède (-7,3 %), et le  Royaume-Uni (-14,8 %) ont effectivement réduit leurs émissions polluantes. A l'inverse, les émissions de l'Espagne ont augmenté de 53 % par rapport à 1990, celles du Portugal de 42,8 %, du Canada de 25,3 %, de l'Irlande de 26,3 % et celles du Japon de 6,9 %. Les Etats-Unis et l'Australie, qui n'ont pas ratifié le protocole, ont vu leurs gaz à effet de serre augmenter respectivement de 16,3 et 25 %.
  • aide juridictionnelle : réforme ? (26/11/2007)

    L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

    Lu sur le site du Sénat le 16 novembre 2007 A la suite de l'évocation par Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'éventualité de l'instauration d'un « ticket modérateur justice » à la charge des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, (UMP, Sarthe), rapporteur spécial des crédits de la mission justice, a rappelé l'urgence d'une réforme de ce système.             A l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, dans un rapport intitulé « L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle » avait préconisé en octobre 2007 une réforme reposant sur les principes de transparence et de responsabilité, visant à préserver le « contrat social » noué autour de l'aide juridictionnelle et à assurer la pérennité d'un système garantissant l'accès au droit et à la justice des plus démunis.             A cette fin, il s'était notamment prononcé en faveur de la création d'un « ticket modérateur justice » laissant à la charge du bénéficiaire de l'aide une part de la dépense de justice liée à son affaire, d'un « barème horaires » mieux adapté qu'aujourd'hui à la réalité du travail accompli par l'avocat et permettant sa juste rémunération, ainsi que d'une participation des avocats soit en temps, soit par le biais d'une contribution financière, au bon fonctionnement de l'aide juridictionnelle.             En particulier, M. Roland du Luart a estimé que l'instauration d'un « ticket modérateur justice » permettrait une plus grande responsabilisation des bénéficiaires potentiels de l'aide juridictionnelle, en mettant un frein aux comportements procéduriers. Il a ajouté que ce ticket pourrait comporter un certain nombre d'exonérations, concernant notamment les bénéficiaires des minimas sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, revenu de solidarité active...), les mineurs et les victimes de crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne. Le rapport d'information sur Internet : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-023-notice.html

  • le rire chez l'homme 2 (conférence ANHR 64)

    ANHR 64 : Conférence de M. le Dr Louis Mouton (1er octobre 2007)

     

    « Le Rire chez l’Homme » (2 ème partie)

     

    Historique

     

    Le rire normal

     

    Les rires pathologiques

     

    Bibliographie

     

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  • controle de vitesse autos (24112007)

    Contrôles de la vitesse

     

     

    Lu le 15 novembre sur le site du Sénat (questions parlementaires)

     

     

    Question écrite n° 01049 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

     

    publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339

     

     

     

    M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa volonté de supprimer la présignalisation des appareils de contrôle de la vitesse automobile. Il lui demande si c'est la volonté du Gouvernement d'accentuer 1a répression au détriment de la prévention.

     

     

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

     

    publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2097

     

     

    L'examen des derniers chiffres de la sécurité routière, notamment le nombre de morts et de blessés sur les routes françaises, montre la nécessité de rester vigilant. Il est indispensable de continuer à prendre des mesures visant à faire évoluer le comportement des automobilistes. Pour autant, la suppression des panneaux signalant les radars automatiques fixes n'est pas envisagée. Le programme de déploiement pour l'année 2007 se poursuit donc dans des conditions de signalement inchangées. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'augmenter le produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques, mais de faire baisser durablement la vitesse des automobilistes sur les routes et le nombre des victimes. La signalisation des radars contribue à la politique de prévention qui constitue un axe important de la politique de sécurité routière.

     

  • Le rire chez l'homme 1(conférence ANHR 64)

    ANHR 64 : Conférence de M. le Dr Louis Mouton (1er octobre 2007)

     

    « Le Rire chez l’Homme » (1 ère partie)

     

    Historique

     

    Le rire normal

     

    Les rires pathologiques

     

     

     

    Historique

     

    Récemment, dans un grand quotidien de la presse française, un journaliste s’adressait à des jeunes militants politiques quelque peu dépités par des événements contrariants en leur enjoignant « Rigolez ! c’est un ordre ! ». Cette injonction laissait entendre qu’on peut rire sur commande, c’est une erreur ; par ailleurs le « rire » n’est pas une panacée à la résolution de tous les maux.

     

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  • budget 2008 : personnes âgées dépendantes (14/11/2007)

    Extrait du rapport de M. Jean-Marie Binetruy, député de l’Assemblée Nationale, sur le projet de Loi de Finances (ou budget de l’Etat) pour 2008 (crédits pour la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances)

    Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

    E.– LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (page 87)

    Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.

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