Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel d'un portique 4 agrès en métal 2 balançoires et 2 face à face de marque OASIS 08 janvier 2021
• Nom du produit :Portique 4 agrès en métal 2 balançoires et 2 face à face / âge conseillé 3-12 ans
• Marque : OASIS
• Référence :01312510
• Risque : Risque de coincement de la tête et du cou dans l'ouverture entre le siège et le dossier de la nacelle et risque de strangulation.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir le rapporter en magasin.

• Avis de rappel de produits contenant du sésame 07 janvier 2021

• Les autorités sanitaires françaises ont été informées début septembre par leurs homologues belges via le RASFF de la présence d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire dans certains lots de graines de sésame importées.

• Des investigations sont actuellement en cours en lien avec la Commission européenne pour identifier l’origine de cette contamination.
• Dans l’attente des résultats de ces investigations, les autorités sanitaires françaises ont pris, en coordination avec leurs homologues des États membres concernés, des mesures de retrait/rappel des produits contaminés.
• Les produits concernés sont indiqués dans  la liste ci-dessous qui est régulièrement mise à jour. Les consommateurs sont invités à consulter le classeur Excel suivant, précisant les lots rappelés, pour chaque produit concerné, avec leur DDM, afin de vérifier s'ils détiennent un produit appartenant au lot concerné par le rappel : 
• Avis de rappel de produits contenant du sésame- XLSX 133 Ko (màj du 7 janvier 2021)
• Liste des produits par catégories disponibles à la vente auprès des consommateurs
• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 18 décembre 2020
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Avis de rappel de perles à enfiler en bois en forme de fleurs et d’animaux de marque ALOYA 05 janvier 2021
• Nom du produit : Perles à enfiler en bois en forme de fleurs et d’animaux
• Marque : ALOYA
• Référence : 1084
• Lot : LT 2000127
• Risque : Certaines perles peuvent être ingérées par de petits enfants en raison de leur petite taille.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ces jouets et de les rapporter en magasin.

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277901-recensement-et-populations-legales-les-chiffres-2021#xtor=EPR-696.html

Recensement : les chiffres des populations légales en 2021

Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Pour 2021, la population légale atteint 66 732 538 habitants en France (métropole et outre-mer).

Le premier objectif du recensement de la population est la publication tous les ans des chiffres des populations légales.

L’Insee a diffusé, le 28 décembre 2020, les chiffres des populations légales 2018  qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Ces chiffres avaient été authentifiés par un décret publié au Journal Officiel du 27 12 2020.

Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions)

Populations légales : de quoi est-il question ? 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 janvier 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus-malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

Évolutions du bonus écologique en 2021

• Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a annoncé le 15 décembre 2020 la mise en place d'un bonus pour l'achat de véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
• Dans un communiqué de presse (pdf - 292 ko) du 8 décembre 2020, le Gouvernement a confirmé la prolongation des barèmes du bonus écologique jusqu’au 30 juin 2021.
• Un décret du 7 décembre 2020, relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, prévoit à compter du 9 décembre 2020 un bonus de 1 000 euros pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion. Il indique aussi que les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminueront de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022. Les explications du site Service Public dans un article du 9 décembre 2020.

Évolution du malus en 2021

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/274064-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-des-medicaments-en-9-questions#xtor=EPR-696.html

Neuf questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché.

1. Qu’est-ce que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

2. ATU, RTU, AMM : quelles différences ?
3. Quel est le rôle de l'ANSM dans le parcours du médicament?

4. Quels sont les tests effectués en amont des tests cliniques ?

5. Quelles sont les quatre phases d’un essai clinique ?
6. Que désigne-t-on par "rapport bénéfice/risque" ? 
7. Qu'en est-il des vaccins ?
8. Que se passe-t-il après la commercialisation du médicament ?
9. Pourquoi un médicament peut-il être retiré du marché ?

1. Qu’est-ce que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314625.html

Question écrite n° 14625 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la couverture mobile des territoires ruraux.

En 2017, le Président de la République s'était engagé à une couverture mobile de l'ensemble du territoire d'ici 2020. Force est de constater que cette promesse ne sera pas tenue. L'accord dit « New Deal » qui prévoit la couverture de 5 000 nouvelles zones n'interviendra pas avant 2024.
Le nombre prévu de pylônes ne permettra pas non plus de couvrir l'ensemble des « zones blanches » sur le territoire français.

À titre d'exemple, dans l'Eure, les services de l'État ont évalué à 57 le nombre d'antennes nécessaires pour couvrir ce département. La dotation annuelle attribuée au département avoisinant les 8 pylônes, moins de la moitié des zones identifiées pourront être couvertes dans le cadre de cet accord.

Dans le même temps, ces chiffres sont sûrement sous-estimés, de nombreux acteurs continuant de constater un écart entre les cartes de couverture théoriques, sur lesquelles se base l'identification des zones, et la perception locale de la couverture.
Aussi, il souhaiterait connaître le nombre total de zones identifiées par les équipes locales et, si le nombre de pylônes prévus par l'accord est insuffisant pour les couvrir, les mesures que compte prendre le Gouvernement pour en assurer la couverture dans les plus brefs délais. L'auteur de la question souligne la nécessité de donner une visibilité pluriannuelle aux habitants et élus des zones concernées.

Par ailleurs, il souhaiterait connaître les moyens que va mettre en place le Gouvernement pour mieux appréhender la couverture « réelle » des territoires.

Enfin, il lui demande de dresser le bilan de la première vague de pylônes – issus des précédents dispositifs de couverture des zones blanches – qui doivent être opérationnels d'ici fin juin 2020 selon les termes de l'accord.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/12/2020 - page 6218

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 décembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14542?xtor=EPR-100.html

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures

Publié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG)... Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parue au Journal officiel le 15 décembre 2020.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place de mesures exceptionnelles pour amortir les conséquences de la crise sanitaire et vient consolider la modernisation de protection sociale.

Parmi ces mesures :

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