Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication (2 à 5 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’extraits d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans sa collecte et son palmarès de 2013 à 2019 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2019)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel d'une lampe courbée vendue entre autres sur les marchés de Noël d'Avignon et de Bourges et au Festival de Jazz in Marciac en 2019 14 août 2020
• Nom du produit :LAMPE COURBÉE
• Risque :Choc électrique et possible départ de feu.
• Commentaire :Il est demandé au consommateur de cesser l'utilisation de cette lampe.

• Avis de rappel de Pesto basilic vegan / Pesto toscano de marque LaSelva 11 août 2020

Nom du produit : Pesto basilic vegan / Pesto toscano
Marque : LaSelva
Référence :

• LaSelva – Pesto basilic vegan 180g (Code barre : 8018759000143)
• LaSelva – Pesto Toscano 180g (Code barre : 8018759000372)

Lot : DLUO 29.06.2023 – Lot N°E181

Risque : Par mesure de précaution, LaSelva rappelle les produits Pesto basilic vegan et Pesto Toscano. Même si la transformation a été correcte, il est possible qu’une partie des produits présente une fermentation et que le produit s’échappe du verre.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juillet 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux].html

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à taux réduits : pour quels travaux ?

Par Bercy Infos, le 29/07/2020 - 

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Explications.

Les taux réduits de TVA

À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %,  et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA :

• un taux réduit de 10 %
• un taux réduit de 5,5 %

En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 août 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200616528.htm

Question écrite n° 16528 de Mme Laurence Harribey (sénatrice de la Gironde)

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests sérologiques.

La réussite du déconfinement dépend, dans une large mesure, de notre capacité à tester au plus vite une grande partie de la population pour casser les chaînes de transmission du Covid-19.

Outre les tests réalisés en laboratoire sur les patients symptomatiques, il sera crucial de dépister le maximum de patients asymptotiques, puisqu'ils représentent un risque important de propagation du Covid-19.

Acteurs de santé et de proximité, les pharmaciens pourraient intervenir de façon complémentaire aux laboratoires en testant l'ensemble des individus asymptotiques qui le souhaitent, et notamment ceux ayant eu des symptômes révolus durant les dernières semaines. Avec une présence territoriale et une force de frappe permettant de réaliser au minimum 500 000 tests par semaine, les pharmacies françaises constituent un levier stratégique dans le dispositif de diagnostic. La multiplication des tests sérologiques contribuera par ailleurs aux enquêtes épidémiologiques. Présentes sur l'ensemble du territoire, les officines forment un réseau de poids pour enrichir la collecte et la transmission de ces informations de santé.

Ce dispositif irait dans le sens de l'avis rendu le 18 mai 2020 par la haute autorité de santé (HAS), qui souligne que « les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont réalisables dans davantage de lieux », en comparaison avec les tests sérologiques réalisés en laboratoires, et bien sûr par les professionnels de santé que sont les « pharmaciens ».

Malgré l'avis favorable de la HAS et la publication le 22 mai de la liste des tests sérologiques validés, aucun décret ne permet pour l'instant aux Français de réaliser un test de type TROD au sein de leur officine. Chaque jour qui passe représente ainsi une opportunité manquée de détecter des porteurs du virus asymptotiques et de casser des chaînes de transmission du Covid-19.

Au vu de la capacité des officines à réaliser des tests sérologiques de façon rapide et massive, de type TROD, et de l'avis positif de la HAS vis-à-vis de ces tests, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre au plus vite le dépistage des individus asymptotiques qui le souhaiteront.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 p. 3521

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 juillet 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne].html

Tout savoir sur les produits d'épargne

Par Bercy Infos, le 31/07/2020 

Les français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie... Placements à court, moyen ou long terme… Quel produit d’épargne correspond à votre profil d’épargnant ? Panorama des principaux produits.

Sommaire

• Le livret A
• Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
• Le livret d’épargne populaire (LEP)
• Le livret jeune
• Le compte épargne logement (CEL)
• Le plan épargne logement (PEL)
• Le plan d'épargne en actions (PEA)
• Le plan d’épargne retraite (PER)
• L'assurance vie

Le livret A

Caractéristiques du livret A

Versement (montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures) : 10 €

Plafonds des dépôts : 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les personnes physiques et 76 500 € pour les personnes morales hormis les organismes d’habitation à loyers modérés (HLM) qui sont autorisés à effectuer des dépôts sans limite de plafonds

Taux de rémunération : 0,50 % depuis le 1^er février 2020

Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et de cotisations sociales

Détention : un seul livret A par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires de pacs soumis à une imposition commune

Disponibilité des fonds : à tout moment

Utilisation des fonds

Les fonds collectés sur les livrets A sont en partie centralisés au fond d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations qui finance principalement le logement social et la politique de la ville

Pour plus de détails :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a.html

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 août 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27000QE.htm

Question n° 27000 de M. Jean-Pierre Vigier (député de la Haute-Loire)

Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en place d'un numéro unique d'urgence, le 112. Le 6 octobre 2017, le Président de la République a exprimé la volonté de disposer d'un numéro d'appel unique, le 112, permettant de répondre de manière rapide et efficace aux situations de détresse, très souvent variées, rencontrées par la population. En effet, la création d'un numéro universel viendrait mettre fin à treize numéros d'appels différents apparus successivement à mesure de la structuration des services chargés de délivrer une réponse opérationnelle comme les sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la police, le SMUR et le SAMU social. Or le 112 reste très peu connu du grand public alors même que les appels reçus au 15 et 18 ne correspondent plus, majoritairement, à des situations relevant de l'intervention des services receveurs.

À cela s'ajoute le nombre important de pompiers volontaires sollicités suite à des appels au 18 alors qu'il ne s'agit pas d'urgences vitales et que les personnes pourraient être prises en charge par d'autres services et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir dans des cas d'urgence réelle. À cet effet, et comme le demandent les sapeurs-pompiers, l'Assemblée des départements de France et les syndicats de médecins généralistes, une nouvelle articulation des numéros d'appel d'urgence doit être mise en place. Elle doit distinguer d'une part l'ensemble des situations d'urgence appelant l'intervention immédiate d'une réponse opérationnelle, et d'autre part les demandes de soins non programmées afin de diminuer le temps d'attente des prises en charge et d'intervention. Il serait donc possible en composant le 112 d'obtenir, sans délai, une réponse à tous les « appels aux secours » qu'il s'agisse de l'intervention des sapeurs-pompiers ou des policiers.

Quant aux demandes de soins non programmées ne relevant pas d'urgence immédiate l'ensemble des citoyens pourrait composer le numéro européen d'assistance médicale, mis en place en France en 2016, le 116 117. Pourtant le Gouvernement, dans sa volonté de créer un service d'accès aux soins unique, vient compliquer la mise en place de ce nouveau dispositif puisqu'un troisième numéro, le 113, souhaite être ajouté par la mission de préfiguration du SAS venant anéantir le travail mené consistant à simplifier l'identification du numéro d'urgence à contacter en cas de nécessité. Il appelle donc son attention sur l'ensemble des 13 numéros existants comme le 15, le 17, le 18 et le 115 qui suscitent chez les citoyens une confusion qui ne cesse de croître et qui par conséquent engorge les plateformes de prise charge des différents services d'urgence au détriment de situations d'urgence immédiate qui doivent être traitées le plus rapidement possible.

Aussi, il lui demande pourquoi il ne peut pas statuer définitivement sur deux numéros dont l'un traiterait des services d'urgence nécessitant une intervention immédiate, le 112 et un second le 116 117 qui pourrait gérer l'ensemble des autres demandes ne relevant pas d'urgences immédiates

Réponse du Ministère des Solidarités et de la santé publiée au JO le 04/08/2020 p. 5328

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