Nous vous proposons aujourd’hui cette réponse ministérielle à une question sénatoriale publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202604.html

Question écrite n° 02604 de Mme Maryse Carrère (sénatrice des Hautes-Pyrénées)

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché de soins innovants pour les cancers pédiatriques en France et au niveau européen. Aujourd'hui, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année au sein de la population âgée de 0 à 19 ans en France. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les types de cancers. La stratégie de recherche sur les cancers pédiatriques, portée par l'institut national du cancer (INCa) dans le cadre du plan cancer 2014-2019, porte notamment sur une association des industries du médicament pour les inciter à proposer systématiquement leurs molécules chez l'enfant dans le cadre du programme d'essais cliniques de phase précoce en pédiatrie (CLIP2).

Or, de l'aveu propre du ministère des solidarités et de la santé, le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique reste peu incitatif pour les essais cliniques de nouvelles molécules. De plus, le 10 novembre 2017, elle affirmait avoir réussi « à agréger, autour de [l']essai clinique [ESMART], la totalité des big pharma internationales pour qu'elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l'ensemble des pays du monde. »

Cependant, les « CAR-T cells », qui sont justement un traitement innovant faisant ses preuves outre-Atlantique, en est toujours au stade d'examen au niveau européen. Et il est envisagé, toujours selon son intervention du 10 novembre 2017, d'accorder aux enfants français nécessitant ce type de traitement dans le cas d'une leucémie aiguë réfractaire, d'être pris en charge par la solidarité nationale pour participer à des essais cliniques américains.

Aussi lui demande-t-elle si elle ne pense pas qu'il serait plus performant, et moins épuisant pour des enfants malades, de développer ces essais cliniques directement sur le territoire européen voire français, pour permettre à ces enfants français et européens de bénéficier « bien avant l'ensemble des pays du monde » de traitements innovants, tels que les « CAR-T cells ». Le budget serait certainement moindre, et plus d'enfants y auraient accès. Ainsi, elle lui demande quel est l'état des démarches entreprises au niveau européen en ce sens, qui constituent l'un des objectifs du plan cancer 2014-2019.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2714

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Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’un rapport de France Stratégie, publié en juillet 2018 sur le site France Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie, ou au rapport pdf)

http://www.strategie.gouv.fr/infographies/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique.html

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf

LES BÉNÉFICES D’UNE MEILLEURE AUTONOMIE NUMÉRIQUE

SYNTHÈSE du Rapport de MM. Antoine Baena et Chakir Rachiq au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Il ne quantifie que les bénéfices d’une plus grande autonomie numérique et non les coûts de mise en œuvre d’une stratégie visant cet objectif. On se concentre ici sur les effets nets en tenant compte du fait qu’une partie seulement des individus initiés à un usage de base du numérique déciderait in fine de s’en servir dans la vie courante. Il ne s’agit pas de mesurer les bénéfices d’une formation poussée au numérique, ni les conséquences des changements majeurs des usages et des méthodes dans l’entreprise, à l’école ou dans les autres lieux de socialisation. On se concentre sur la mesure des effets d’un accompagnement aux usages les plus simples d’internet en laissant à d’autres travaux les enjeux liés aux mutations de la société que l’intelligence artificielle, l’internet des objets, les données de masse, l’industrie 4.0 pourraient entraîner.

Dans un monde où l’interface numérique devient de plus en plus fréquente pour les opérations les plus simples de la vie courante, l’absence de maîtrise de ce moyen de communication peut entraîner un risque d’exclusion pour les populations concernées. Les personnes éloignées du numérique forment deux catégories principales : les ″non-internautes″, qui ne se connectent jamais à internet, et les internautes qualifiés de ″distants″, dont les compétences numériques sont faibles au point de ne pouvoir réaliser certaines opérations simples. Ainsi, les internautes distants ne sont que très rarement à même d’exploiter les potentialités d’internet dans leurs démarches administratives en ligne, les achats en ligne, ou encore le développement de leur réseau social personnel via les outils numériques.

Au total, les personnes éloignées du numérique représentent 28 % de la population française des plus de 18 ans, soit de l’ordre de 14 millions de personnes. ll existe, sans surprise, une corrélation importante entre l’âge, d’une part, la catégorie socioprofessionnelle, d’autre part, et le manque d’autonomie numérique : plus les individus sont âgés, moins ils utilisent ou maîtrisent internet. Par ailleurs les ouvriers, personnes sans activité professionnelle et retraités, ou encore les individus les moins diplômés et aux revenus les plus faibles sont surreprésentés parmi les personnes éloignées du numérique.

Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique relèvent principalement de quatre grands domaines.

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

04/09/2018 - Avis de rappel d’un casque mercury kid de marque BEAL

Nom du produit : Casque d'alpinisme / escalade pour enfant

Marque : BEAL

Référence : Mercury Kid

Lot : MK042632516

Risque : Risque de blessure à la tête pour l'enfant en raison d'une protection insuffisante du casque.

04/09/2018 - Avis de rappel d’un couteau de poche pour enfant de marque BALADEO
Nom du produit : couteau de poche pour enfant - Papagayo

Marque : BALADEO

Référence : 53148900

Risque : Risque de coupure en raison d'un dysfonctionnement du système de blocage du couteau.

Mesure : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue d'un remboursement.

03/09/2018 - Avis de rappel des déguisements « Ariel » de marque Disneyland Paris
Nom du produit : Déguisement du personnage Ariel

Marque : Disneyland Paris

Référence :

Lot : Rappel des lots FAC-011100-17237, FAC-011100-17261, FAC-011100-17314 et FAC-011100-18012 vendus entre le 4 Novembre 2017 et le 24 Juillet 2018

Risque : Brûlures  

Description : La vitesse de propagation de la flamme sur le voile vert excède les limites dans le cadre de la norme d’inflammabilité relative à la sécurité des jouets, supérieur à 30 mm/s, ce qui pourrait poser un risque de brûlure.

Commentaire : Les clients sont invités à ne plus utiliser les déguisements mis en cause et à se rapprocher de la société Eurodisney pour les modalités du rappel du produit.

03/09/2018 - Avis de rappel des nouilles préparées de la marque NISSIN
Présence de corps étrangers

Nom du produit : Nouilles préparées (plusieurs saveurs et lots)

Marque : NISSIN

 Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

Question écrite n° 02903 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l’Hérault)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraîche et potable sur le lieu de travail.

 
Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française de novembre 2013 préconisait notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace.

 
La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. 
Dans cette perspective, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4488

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