En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

15/02/2019 - Avis de rappel de peluches Marono de la marque Clement Faugier
Nom du produit : Peluche Marono

Marque : Clement Faugier    Référence : Marono 20 Cm

Lot : fabrication de 2014

Risque : Suffocation

Description : Accès au rembourrage de la peluche dangereux pour les enfants de moins de 36 mois.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener au lieu d’achat.

15/02/2019 - Avis de rappel d’une trottinette Dory de la marque MONDO
Nom du produit : Ma première trottinette Dory

Marque : MONDO   Référence : 8001011282944  Produit : n°28294

Risque : Risque de chute

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

14/02/2018 - Avis de rappel d’un cheval à bascule de la marque Peausserie Sabatier
Nom du produit : Cheval à bascule en bois en mouton blanc

Marque : Peausserie Sabatier      Référence : Chevbas

Risque : Risques de chute, d'étouffement par ingestion et d'inflammabilité

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

13/02/2018 - Avis de rappel d'hoverboard smoltboard 8.0 classic de marque SMOLT&CO
Nom du produit : Hoverboard smoltboard 8.0 classic

Marque : SMOLT&CO     Référence : Smoltboard 8.0 classic

Lot : 8C02000073

Risque : Incendie - Risque de départ de feu

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et contacter le site d’achat

12/02/2019 - Avis de rappel de MUFFINS de marque Valpibio
Nom du produit : MUFFINS noisettes-cacao sans gluten sans lactose sans lait

Marque : Valpibio  Référence :      Lot : 51900737 avec DDM au 03/07/2019

Risque : Traces de protéines de lait dans le produit : allergène non étiqueté

Commentaire : Il est demandé aux personnes qui détiendraient ces produits et qui sont allergiques au lait de ne pas les consommer et de les rapporter au magasin.

Produits distribués dans les magasins spécialisés en alimentation biologique.

12/02/2019 - Avis de rappel de bouilloire électrique de marque ELECTRIC KETTLE
Nom du produit : Bouilloire électrique

Marque : ELECTRIC KETTLE - NOZ

Modèle : ZY-8003     Références : 4094632 - 4140589 - 4140590

Risque : Incendie - Risque de départ de feu

Commentaire : Veuillez rapporter ce produit en magasin pour remboursement

11/02/2019 - Avis de rappels d'autocuiseurs

11/02/2019 - Avis de rappel de bicyclettes des marques Trek et Diamant
Nom du produit : bicyclettes des marques Trek et Diamant

Marques : Trek, Diamant

Références :

• 2016 trek dublin three
• 2016 trek dublin five stagger
• 2016 diamant 247H
• 2016 trek dublin three stagger
• 2016 trek dublin five
• 2016 diamant 247G

Lot : vélos de l'année 2016

Risque : Risque de chute liée à la rupture de la courroie

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour réparation.

11/02/2019 - Avis de rappel de lingettes de la marque CARREFOUR BABY
Nom du produit : Lingettes épaisses Carrefour baby

Marque : CARREFOUR BABY

Référence : 72 lingettes épaisses       code-barre 3560071105624

Risque : Risque d'infection microbienne

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901404.html

Question écrite n° 01404 de M. Christophe-André Frassa (sénateur des Français établis hors de France)

Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les charges financières déductibles en matière de revenus fonciers.

En effet, les contribuables soumis au régime réel d'imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.

À ce titre, il lui demande si la déductibilité de l'ensemble des intérêts d'emprunt est maintenue si le contribuable donne la nue-propriété de son immeuble, celui-ci s'étant réservé l'usufruit du bien et continuant de percevoir les loyers.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 133

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse d’une séance plénière du 31 janvier 2019 du Conseil d’Orientation des Retraites publiée sur le site du COR (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/ 

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4398.pdf

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Séance plénière du 31 janvier 2019 ″Retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives″

Pourquoi ce sujet ?

S’interroger sur l’avenir des droits conjugaux dans le futur système de retraite universel suppose de revenir sur le fondement historique de la réversion qui s’inscrivait dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l’homme était l’apporteur principal de ressources au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction. La première partie du dossier documente ces évolutions, ainsi que les inégalités économiques entre les femmes et les hommes, pendant la vie active et à la retraite. La deuxième partie propose un panorama statistique et juridique de la réversion en France. Après avoir exposé un aperçu de la réversion à l’étranger, la troisième partie présente des scénarios d’évolution possible de la réversion dans le cadre du futur système universel.

I – Modes de conjugalité, parcours de vie et inégalités économiques entre femmes et hommes

• Combien de personnes mariées, pacsées ou en union libre ? 73 % des couples sont mariés, 7 % sont pacsés et 20 % en union libre en 2011. Au sein des couples, l’homme a en moyenne 2,5 ans de plus que sa conjointe. En 2018, 235 000 mariages et 194 000 Pacs ont été conclus, soit quatre Pacs pour cinq mariages.
• Combien de divorces ? Les divorces sont devenus plus fréquents au fil du temps : 33 % des mariages contractés en 1980 ont été dissous avant 30 ans de mariage (contre 26 % des mariages contractés en 1970). Le nombre de divorces augmente tendanciellement depuis 1970, mais reformer un couple après un divorce prend légèrement moins de temps.
• Comment ont évolué les parcours conjugaux au fil des générations ? Vivre en couple au moins une fois dans sa vie n’est pas moins fréquent qu’auparavant. Mais les couples se forment de plus en plus tard et se séparent davantage au fil des générations. Ainsi est-il de plus en plus fréquent qu’une personne vive seule après une union rompue ou s’unisse plusieurs fois dans sa vie.
• Quels liens entre couple et niveau de diplôme ? Plus un homme est diplômé, plus il vit fréquemment en couple. Par le passé, les femmes les plus diplômées vivaient moins souvent en couple, mais la situation semble s’inverser pour les générations récentes. Par ailleurs le Pacs est plus répandu parmi les plus diplômés.
• Les carrières des femmes se rapprochent-elles de celles des hommes ? Les femmes sont de plus en plus souvent actives (au sens du BIT) et le taux de chômage des femmes a rejoint celui des hommes, mais de multiples sources d’écarts entre femmes et hommes perdurent : interruptions d’activité suite aux naissances, travail à temps partiel (30 % des femmes contre 8 % des hommes), écarts de salaire horaire (14 % dont 6 % ″expliqués″ par les caractéristiques des emplois et des personnes), et travail non salarié plus fréquent chez les hommes. Compte tenu de tous ces écarts, les femmes en couple ne contribuent qu’à hauteur de 36 % aux revenus de leur couple. Ces écarts vont de pair avec une dissymétrie persistante des rôles conjugaux, les femmes consacrant environ 4 h par jour au travail domestique contre 2 h pour les hommes.
• Quelles inégalités entre femmes et hommes au moment de la retraite ? Malgré les droits familiaux et les minima de pension, les femmes à la retraite en 2016 perçoivent une pension de droit direct inférieure de 39 % à celle des hommes. Cet écart se réduit au fil des générations. Néanmoins, les écarts de niveau de vie moyen entre femmes et hommes retraités demeurent limités (moins de 5 %), grâce à la mutualisation des revenus au sein du couple et à la réversion, qui permet en moyenne aux veuves de maintenir leur niveau de vie.

II – La réversion en France

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107623.html

Question écrite n° 07623 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le ″100 % santé″ pour éviter toute subsistance du reste à charge subi.

Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leur lunette est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent par exemple avancer les frais de leur remboursement (240 € en moyenne), choisir un équipement correcteur en méconnaissance de la prise en charge complémentaire à laquelle ils ont droit, ou subir un reste à charge en raison d'un remboursement fortement amoindri du aux pratiques des réseaux de soins (certains réseaux prévoient des remboursements différenciés de plus de 400 % !).

 
Or, dans un contexte où la réforme du « 100 % santé » s'adresse d'abord aux Français les plus fragiles, le maintien de telles dispositions pourrait altérer sa portée effective en ce qu'elles créent une rupture d'égalité ; chaque euro cotisé ne donnant pas les mêmes droits selon leur professionnel de santé et brouillant le message social du ″100 % santé″.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la suppression du remboursement différencié, ainsi que les actions qu'il envisage pour lutter contre toutes les formes de reste à charge subi.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - p. 704

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901404.html

Question écrite n° 01404 de M. Christophe-André Frassa (sénateur des Français établis hors de France)

Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les charges financières déductibles en matière de revenus fonciers.

En effet, les contribuables soumis au régime réel d'imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.

À ce titre, il lui demande si la déductibilité de l'ensemble des intérêts d'emprunt est maintenue si le contribuable donne la nue-propriété de son immeuble, celui-ci s'étant réservé l'usufruit du bien et continuant de percevoir les loyers.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 133

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