En fonction de la régularité des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine, (chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

29/05/2015 Avis de rappel d’une baladeuse électrique de marque SAM
Risque d’infiltration d’eau pouvant provoquer un départ de feu, voire un choc électrique

29/05/2015 Avis de rappel vélos de descente de marque GT
Possible défaillance du système de freinage dû à une fragilité excessive du moyeu de la roue avant, entraînant un risque d’accident

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315284.html

Question écrite n° 15284 de M. François Baroin (sénateur de l’Aube)

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les discussions engagées avec les États-Unis et le Canada dans le cadre du futur accord de libre-échange. Il se fait le relais de nombreux agriculteurs qui s'inquiètent de l'évolution des négociations reprises entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le salon de l'agriculture 2015 a montré de nouveau la qualité des produits alimentaires français et l'attachement de nos concitoyens au secteur agricole, qui participe par ailleurs aux équilibres financiers et environnementaux de notre pays. Il rappelle que l'agriculture française permet d'assurer aux consommateurs une régularité, une qualité, une traçabilité des produits alimentaires, à des coûts maîtrisés, sans égal dans le monde. Cette richesse agricole peut être remise en cause par l'application de nouvelles règles présentes dans ces accords de libre-échange en discussion.

Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce point, afin que l'agriculture et les consommateurs français demeurent protégés.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1186

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130907957.html

Question écrite n° 07957 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le cas où un document d'urbanisme prévoit un périmètre inconstructible de 100 mètres autour d'une exploitation agricole comportant un élevage de bovins. Il lui demande si le périmètre de 100 mètres doit être pris uniquement à compter de l'écurie ou de la stabulation où se trouvent les bovins ou s'il peut également tenir compte de la maison d'habitation et d'une grange de stockage du foin et de la paille.

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée 

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Note de synthèse publiée le 19 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20150519.html

En avril 2015, le prix du pétrole accélère

En avril 2015, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+6,4 %), pour s’établir à 54,9 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie diminuent (-1,1 %), tant pour les matières premières alimentaires (–1,9 %) que pour les matières premières industrielles (–0,5 %).

Le prix du pétrole en euros accélère

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109234.html

Question écrite n° 09234 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du troisième plan autisme.

 
De nombreuses familles ayant un enfant ou un jeune adulte autiste lui ont indiqué leurs craintes quant au troisième plan autisme en préparation. En effet, il semblerait que la réflexion actuelle s'oriente vers une remise en cause des soins en hôpitaux de jour.

 
Or, de nombreuses familles témoignent que, au regard des progrès constatés auprès des personnes autistes, il paraît indispensable que perdure cette prise en charge tant éducative que médicale nécessaire à assurer leur bien-être et leur autonomie.

 
Elle lui demande donc les mesures prévues par le Gouvernement dans le troisième plan autisme pour assurer aux personnes autistes et à leurs familles un accompagnement de qualité.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.703

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