Amis lectrices et lecteurs,

Visiteurs occasionnels et fidèles, la section Pyrénées Atlantiques de l'Association Nationale des Hospitaliers Retraités (ANHR) se joint à moi pour vous vous souhaiter une année 2016 douce et féconde en événements heureux pour vous et ceux qui vous sont chers.

Ce blog, austère et général, devrait cette année prendre quelques couleurs locales reflétant nos activités (réunions, sorties) à l'intention notamment des collègues retraités basques et béarnais, et pourquoi pas, bigourdans ou landais.

Didier

Note d’information publiée le 14 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10228?xtor=EPR-100.html

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Publié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l'oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l'homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire.

Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer, au moyen du formulaire cerfa n°15472*01 , à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.

Le vétérinaire sanitaire suspectant un cas d'influenza aviaire est tenu d'avertir sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se situe l'animal suspect.

Cette obligation ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.

La déclaration obligatoire permet au préfet du département touché de prendre les mesures nécessaires visant à interrompre la propagation de l'épizootie aux autres élevages : zones de protection et de surveillance, mesures de biosécurité, confinement et abattage des animaux des foyers, destruction des œufs...

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire 
• Influenza aviaire : la situation actuelle en France 
• Liste des communes situées en zone réglementée 

Note d’information publiée le 16 décembre 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energies-renouvelables-14-6-consommation-energie-20151216.html?xtor=EPR-56.html

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie atteint 14,6%. Les énergies renouvelables représentent la quatrième source d’énergie en métropole, après l’électricité primaire non renouvelable (principalement le nucléaire), les produits pétroliers et le gaz naturel.

La directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables fixe à la France un objectif de 23% d’énergie produite à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020 (et 20% pour l’ensemble de l’Union européenne). La trajectoire prévue par la France pour atteindre cet objectif est présentée dans le Plan national d’action (PNA) en faveur des énergies renouvelables. Depuis 2011, les résultats atteints par la France sont en léger retrait par rapport à la trajectoire. En 2014, la part des énergies renouvelables s’établit à 14,6%, contre 16% à cette date selon la trajectoire. Toutes les filières n’en sont toutefois pas au même stade. Les filières solaire photovoltaïque, pompes à chaleur et biocarburants dépassent légèrement ou sensiblement la trajectoire prévue pour 2014. En revanche, l’éolien, le solaire thermique et la géothermie accusent un retard important (la production d’électricité d’origine éolienne devrait être multipliée par quatre d’ici 2020).

Les objectifs fixés pour 2020 ont depuis été confortés par la définition de nouvelles cibles à l’horizon 2030 :

• dans le cadre du paquet Énergie-Climat 2030, l’Union européenne a prévu d’atteindre 27% d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique.
• en vertu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France doit porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation brute à 32%.

Mots clés : Energie

Voir tous les ongletsVoir tous les onglets

Sur la toile publique

• Commissariat général au développement durables : chiffres clés des énergies renouvelables (édition 2015), Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, PDF (4,3 Mo)
• Politique de développement des énergies renouvelables en France, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• Le paquet "Energie-Climat", Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie