Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511847.html

Question écrite n° 11847 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression rapide du moustique tigre sur notre territoire.

 
Le moustique tigre, potentiellement porteur du virus de la dengue ou du chikungunya, a été repéré par des organismes officiels, des réseaux de médecins et de pharmaciens, comme étant en présence active dans 18 départements actuellement en vigilance « rouge ». Dans ces derniers, des mesures sont déjà mises en œuvre par les autorités compétentes comme une sensibilisation des professionnels et des désinsectisations localisées.

Mais dans onze autres départements, dont celui des Pyrénées-Atlantiques, qui sont en vigilance « orange » ce type de mesures n'est pas encore en application. Les territoires d'outre-mer sont déjà fortement touchés par la progression de ce moustique, et avec la période estivale et les nombreux mouvements de voyageurs, les risques de contamination par des virus véhiculés par ce type de moustiques sont de plus en plus importants.

 
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte mettre en œuvre dans nos territoires de métropole et d'outre-mer pour lutter contre ce risque potentiel.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1311

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une Note d’analyse publiée le 10 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20150710.html

En mai 2015, la production manufacturière augmente (+0,6 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

En mai 2015, la production en volume se redresse dans l’industrie manufacturière (+0,6 % après –0,8 %). Elle augmente également dans l’ensemble de l’industrie (+0,4 % après –0,8 %).

La production manufacturière des trois derniers mois augmente (+0,4 %)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415576.html

Question écrite n° 15576 de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la qualité et l'encadrement des produits "discount". La crise conduit de plus en plus de consommateurs à se tourner vers les produits "hard discount" ou "premiers prix" proposés par l'ensemble des grandes enseignes.

La Cour des comptes s'est dite particulièrement préoccupée par la qualité de certains produits " premiers prix" et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a également constaté des manquements graves aux conditions d'hygiène et des failles de traçabilité. De très nombreuses personnes, notamment des jeunes et des séniors, se tournent quotidiennement vers les produits "hard discount". L'offre de ces produits "premiers prix" peut paraître attractive mais leur consommation systématique pourrait avoir, à terme, des répercussions sur la santé publique. Face à une précarité grandissante, la banque alimentaire se voit contrainte d'organiser de plus en plus de collectes alimentaires, les besoins étant de plus en plus importants. Il est essentiel de pouvoir garantir à l'ensemble de la population un accès aux produits de qualité à des prix raisonnables et raisonnés.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer la qualité et le prix des produits alimentaires.

 
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1249

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Nous proposons aujourd’hui un extrait (l’introduction) d’une longue fiche détaillée publiée en avril 2015 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2028194/fr/prendre-en-charge-une-personne-agee-polypathologique-en-soins-primaires

Prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires

Cette fiche propose une approche globale centrée sur la personne âgée et sa poly-pathologie. Elle concerne des patients autonomes ou avec perte d’autonomie.

Points-clés

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15060532G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0532G de Mme Laurence Cohen (sénateur du Val-de-Marne)

 
L'hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.  Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d'euros d'ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l'AP-HP, l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

 
Un personnel épuisé, en sous-effectif, avec des salaires gelés depuis 2010 et à qui on demande toujours plus, est-ce ainsi que l'on pense assurer l'égalité d'accès aux soins et leur qualité ?

 
La loi HPST et la tarification à l'activité ont transformé l'hôpital en une entreprise, la gestion prenant le dessus sur le curatif.

 
L'annonce du projet de réforme des 35 heures de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a mis le feu aux poudres. Les hospitaliers ne sont pas dupes de ces pseudo-réformateurs qui visent à « convertir des problèmes de moyens en problèmes d'organisation », comme le dit le sociologue Nicolas Belorgey, auteur de L'Hôpital sous pression.

 
Une nouvelle mobilisation d'ampleur à l'appel de l'ensemble des organisations représentatives des personnels a encore eu lieu ce matin, la quatrième en quelques semaines. Visiblement, le dialogue amorcé par le directeur général et la présentation de son document de travail n'ont pas suffi à calmer la colère des agents.

 
Diminuer le nombre de RTT reviendrait à réduire la durée quotidienne du travail et, donc, le temps de transmission entre les équipes de soins, indispensable à la bonne prise en charge des patients qui ont besoin d'un suivi permanent.

 
Si la colère gronde de Morlaix à Marseille, en passant par le centre hospitalier de Calais ou bien encore l'hôpital de Feurs dans la Loire, c'est parce que les personnels de santé savent bien que l'AP-HP sert de laboratoire d'expérimentation à toutes les réformes hospitalières. Sur l'ensemble du territoire national, on demande aux personnels toujours plus de sacrifices et, dans les faits, on assiste à un démantèlement de l'hôpital public. Des groupements hospitaliers de territoire à la promotion de l'ambulatoire, qui, sous couvert de modernité, devrait rapporter 1,5 milliard d'euros d'économies et ouvrir un boulevard aux prestataires privés, c'est la recherche de productivité, et non celle de la qualité des soins, qui est visée.

 
Madame la ministre, dans l'intérêt des patients et des personnels de santé, allez-vous renoncer aux 3 milliards d'euros d'économies programmés pour l'hôpital public et intervenir auprès de Martin Hirsch pour qu'il retire définitivement son projet de réforme ? Comment le Gouvernement entend-il permettre aux hôpitaux publics de continuer à assurer dans de bonnes conditions leurs missions, améliorer les conditions de travail des personnels de santé, garantir une offre de soins et une qualité de prise en charge des patients, dont on constate tous les jours qu'elles se dégradent ?

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 p. 6483

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