Nous proposons sur 3 jours consécutifs une très intéressante analyse de Madame Delphine Roy, publiée le 22 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1423.html

Chaque jour, en moyenne, nous consacrons plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter. Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production. Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique).

·         Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

·         Le « halo » du travail domestique

·         Pour les mères en couple, une semaine de 34 heures de travail domestique

·         Une à deux fois le temps de travail rémunéré

·         33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire

·         Un enjeu pour les comparaisons internationales

Encadré

·         Définition du travail domestique : critères admis et points en suspens

Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623825.html

Question écrite n° 23825 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'avec une moyenne d'âge de 50 ans au sein de la profession, de nombreux dentistes vont partir à la retraite dans les années qui viennent.

Ainsi, en raison de 8 000 à 10 000 départs à la retraite prévus d'ici à 2015, deux cabinets dentaires sur trois ne seront pas repris.

Dès lors de nombreux cabinets vont disparaître avec des départs à la retraite non compensés, tandis qu'un problème de répartition géographique se pose, avec un phénomène de désertification médicale dans certaines régions, notamment les zones rurales et les banlieues.

En effet, si la France compte en moyenne 66 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, force est de remarquer que les Parisiens disposent de 152 praticiens pour 100 000 habitants, tandis que certains départements ruraux ne dépassent pas les 35 dentistes pour 100 000 habitants.

Face à cette situation, mais également face à l'existence d'un numérus clausus qui limite le nombre d'étudiants en dentaire, il lui demande quelles initiatives elle compte prendre.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2466

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Analyse publiée dans le n°57 (novembre 2012) de la revue Equilibres de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/numeros/87/dependance_quand_les_aidants_professionnels_evoquent_leur_metier.asp#ancre1.html

Quand les aidants professionnels évoquent leur métier

Une étude menée en 2012 par l’Inpes, dévoile comment les aidants professionnels perçoivent leur métier.

Dans le cadre de cette étude qualitative, 60 professionnels ont été interrogés par téléphone, en face à face et en mini-groupes. Parmi eux : des pilotes de maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA), des gestionnaires de cas, des responsables de structure ou des infirmiers coordonnateurs de service d’aide à domicile (SAD) et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des infirmiers libéraux, des aides-soignants ou encore des auxiliaires de vie.

Qui sont les patients ?

La majorité des sondés travaillent avec des patients âgés de plus de 60 ans, atteints de pathologies liées à la grande dépendance, aux troubles cognitifs ou neurologiques, au handicap, ou simplement à des problématiques plus fonctionnelles comme la perte d’autonomie physique due au vieillissement. Et si seule une minorité de leurs patients a été diagnostiquée malades d’Alzheimer, la plupart des professionnels interrogés s’accordent sur leur nombre croissant. Ils notent aussi que le maintien à domicile englobe désormais des pathologies plus sévères et qu’il concerne des personnes de plus en plus âgées, ce qui complexifie les prises en charge.

Avec les malades et leur entourage

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901901.html

Question écrite n° 01901 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste-Hauts-de-Seine)

M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique comment le Gouvernement entend résoudre les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les fonctionnaires handicapés privés jusqu'à présent du droit de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension.

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ainsi que le décret d'application n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 portant réforme des retraites prévoit des dispositions particulières pour les travailleurs ayant la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, autorisant leur départ anticipé à partir de 55 ans et leur accordant une majoration spécifique des droits à la pension retraite.

Cependant, cette loi a limité les droits à la pension retraite aux seuls travailleurs handicapés du secteur privé, omettant les fonctionnaires relevant tant du code des pensions civiles et militaires que ceux relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et des ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a corrigé cette erreur. Son article 126 étend donc le champ d'application du droit à la retraite anticipée avec majoration de pension à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics. Cependant, aucun décret d'application de ce texte n'est paru.

 Il en résulte pour conséquence que depuis l'application de la loi du 9 novembre 2010, l'ensemble des fonctionnaires handicapés subit un régime discriminatoire quand les salariés de droit privé bénéficient de ce droit. Ce faisant, les agents publics ayant atteint la limite d'âge ont été durant ces deux dernières années dans l'incapacité de partir à 55 ans en bénéficiant de la majorité spécifique de pension retraite pourtant prévue par la loi.

Il lui demande donc la date à laquelle le décret d'application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sera signé et publié afin d'entrer en vigueur et de permettre aux fonctionnaires intéressés de bénéficier de leurs droits et, pour ceux qui n'ont pu faire valoir l'application de ces dispositions légales en l'absence de ce texte, si le Gouvernement entend mettre en œuvre un mécanisme compensatoire.

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2492

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