Extraits (synthèse) d’un rapport publié en avril 2012 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS, ou au rapport pdf)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1265304/evaluation-des-dispositifs-medicaux-et-prestations-associees-pour-loxygenotherapie-a-domicile.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-07/texte_court_rapport_oxygenotherapie_2012_06_08.pdf

Evaluation des dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie à domicile

« Haute Autorité de Santé. Oxygénothérapie à domicile. Dispositifs médicaux et prestations associées pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil. Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux. Saint Denis La Plaine: HAS; 2012 »

Synthèse :

Les objectifs de l’évaluation sont :

- d’évaluer l'intérêt des prestations et des dispositifs médicaux de l’oxygénothérapie à domicile en définissant leurs indications, leur rapport effet thérapeutique/risques, leur place dans la stratégie thérapeutique,

- d’évaluer leur intérêt en santé publique en prenant en compte la gravité de la pathologie et selon que le besoin est déjà couvert ou non,

- de définir le contenu des prestations en fonction des indications,

- de définir des caractéristiques techniques communes à une même catégorie de dispositifs utilisés dans les mêmes indications,

- de préciser, si besoin, des conditions de prescription et d'utilisation,

- de comparer les dispositifs entre eux au sein d'une même indication,

 - d’estimer les populations cibles.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92805QE.htm

Question n° 92805 de M. Jean-Claude Fruteau (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Réunion)

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la problématique de la pollution lumineuse en général et celle du gaspillage de l'éclairage des bureaux, la nuit en particulier.

Alors qu'il est enseigné, dès le plus jeune âge, d'éteindre les lumières lorsque l'on quitte une pièce par souci d'économie, force est de constater que cette règle simple n'est pas une pratique courante dans des milliers d'immeubles de bureaux qui restent visibles toute la nuit alors que personne n'y travaille.

Cette pratique constitue un gaspillage énergétique absurde qui par ailleurs contribue à la pollution lumineuse dans les zones à forte densité urbaine. Si certaines entreprises disent faire des efforts en installant par exemple des détecteurs de présence et des systèmes d'extinction automatique, il conviendrait d'en généraliser l'installation notamment dans les nouvelles constructions.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 06/03/2012 p. 2070

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Extraits (hors graphiques et tableaux d’une note d’analyse publiée le 1^er août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de  l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20120801.html

En mai 2012, le chiffre d'affaires rebondit dans le commerce de détail et les services aux ménages

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-secteur sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’un sous-secteur, mais également son poids.

En mai 2012, le chiffre d’affaires rebondit dans le commerce de détail hors autos et motos (+2,1 %) et dans les services aux ménages (+1,6 %). Il augmente légèrement dans l’hébergement et restauration (+0,2 %) et est quasi stable dans le commerce et réparation d’autos et de motos (–0,1 %).

Chiffre d'affaires dans le commerce de détail et les services personnels

Quasi-stabilité du commerce et réparation d’autos et de motos

En mai, le chiffre d’affaires du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles est quasi stable (–0,1 %). Il se replie légèrement dans le commerce d’autos (–0,2 %) et diminue de nouveau dans l’entretien et réparation d’autos (–0,6 %).

Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur diminue nettement sur les trois derniers mois (–2,3 %,T/T–1) et sur un an (–6,2 %, T/T–4).

Rebond du commerce de détail hors autos et motos

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322742.html

Question écrite n° 22742 de M. Alain Anziani (sénateur socialiste de la Gironde)

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessité d'une meilleure évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation d'adjuvants à base d'aluminium dans les vaccins.

En effet, depuis plusieurs années, des associations de malades mettent en cause l'utilisation de ces adjuvants dans le déclenchement de cas du syndrome de la myofasciite à macrophages. Cette maladie, qui se manifeste par des symptômes tels qu'épuisement, myalgies chroniques, douleurs articulaires et difficultés neurocognitives se révèle gravement incapacitante et conduit le plus souvent les malades à devoir cesser toute activité professionnelle.

Par le passé, l'administration a le plus souvent considéré que la causalité entre l'utilisation d'un adjuvant aluminique et le développement de la myofasciite à macrophages ne pouvait être avérée. Pourtant, les associations de malades font valoir que les risques liés à ces adjuvants sont solidement étayées par la littérature médicale internationale.

Par ailleurs, dans le doute et par souci de respect du principe de précaution, ces mêmes associations demandent que soient préférés, notamment dans le cadre de la vaccination obligatoire des enfants, des vaccins utilisant des adjuvants à base de phosphate de calcium. Cet élément a été largement utilisé par le passé dans la composition des vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou la coqueluche. S'agissant d'un composé naturel, il semble qu'il soit bien mieux toléré par le corps humain que les adjuvants aluminiques.

Par ailleurs, l'existence supposée de ce risque, même s'il n'est pas avéré, risque de constituer pour nos concitoyens une désincitation à la vaccination, qui serait très dommageable pour la santé publique.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu de santé publique. Il souhaite notamment que lui soient communiquées les actions de recherche entreprises sur ce sujet par les autorités de pharmacovigilance. Dans l'attente de résultats fiables et définitifs, il souhaite également savoir si l'administration compte demander la remise sur le marché du vaccin DT Polio sans adjuvant aluminique produit par le Laboratoire Pasteur, et dont la distribution a été suspendue en 2008.  

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1171

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Communiqué de presse des Ministères de l’Economie et de l’Ecologie publiés le 9 août 2012 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie ou au texte du communiqué de presse)

http://www.economie.gouv.fr/presse.html

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12933.pdf

Pierre MOSCOVICI et Delphine BATHO ont demandé à GDF un étalement de la hausse rétroactive des prix du gaz

L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le gouvernement Fillon le 29 septembre 2011, sera publié au Journal officiel le 10 août 2012.

Aux termes de cet arrêté, le rattrapage correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 € pour un foyer se chauffant au gaz et de 5,1 € pour un foyer utilisant l’eau chaude sanitaire au gaz. Il s'agit d'une facture différée laissée par le précédent gouvernement. Le gouvernement est attaché à ce que l’impact de la rétroactivité tarifaire soit le moins pénalisant possible pour les ménages.

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