Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121207QE.htm

Question n° 121207 de Mme Martine Aurillac (député UMP de Paris)

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer.

Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en application si possible rapidement, comme l'indique le rapport de la Haute autorité de santé, publié en février 2010.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures prévues ainsi que leur date de mise en service effective.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012  p. 3637

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site  de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66828QE.htm

Question n° 66828 de M. Pierre Lasbordes (député UMP de l’Essonne)

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, concernant le calcul de la pension de réversion pour les conjoints survivants d'un second mariage.

Selon l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale « le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1 » pour le partage de la pension de réversion entre le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage, proportionnellement à la durée de chaque mariage, que celui-ci ait été contracté pendant la période d'activité ou en dehors.

Si cette disposition semble tout à fait équitable dans le cas où l'ex-conjoint a été marié avec l'assuré décédé au cours de la période d'activité, il semble tout à fait anormal et inéquitable qu'il puisse profiter d'une partie de la pension de réversion si le mariage a été contracté après la cessation d'activité de l'assuré décédé.

Afin de remédier à cette situation, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de modifier l'article L. 353-3 en tenant compte, uniquement pour le calcul des pensions de réversion, de la période d'activité de l'époux décédé.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012  p. 3662

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NDLR.   Mieux vaut tard que jamais ; nous avons découvert sur le site de la DGCCRF un dépliant préventif et pratique tout à fait précieux (si l’on pense à des événements dramatiques récents) et nous vous le proposons découpé en 5 tranches

Extraits d’une plaquette éditée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF ou au texte original, version pdf, de la plaquette)

www.dgccrf.bercy.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/desagrement_vacance2010.pdf

SOMMAIRE

1 En panne sur l’autoroute : qui me dépanne et comment ?

2 À l’hôtel : la chambre ne ressemble pas à la photo diffusée sur internet

3 Location de vacances : l’équipement ménager est insuffisant… ? Le carrefour routier voisin, trop bruyant ?

4 Chambres d’hôtes : oui au charme, non à l’improvisation

5 Camping : le nombre de douches est insuffisant, le camping manque de confort…

6 Produits alimentaires : vous avez un doute sur leur fraîcheur ou leur qualité ?

7 Restauration : éviter des additions indigestes

8 Comment préserver sa santé en vacances ?

9  Pendant les loisirs, la vigilance toujours …

10 Parfums, sacs à main, lunettes de soleil … préférez l’original à la copie

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

…/….

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NDLR.   Mieux vaut tard que jamais ; nous avons découvert sur le site de la DGCCRF un dépliant préventif et pratique tout à fait précieux (si l’on pense à des événements dramatiques récents) et nous vous le proposons découpé en 5 tranches

Extraits d’une plaquette éditée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF ou au texte original, version pdf, de la plaquette)

www.dgccrf.bercy.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/desagrement_vacance2010.pdf

SOMMAIRE

1 En panne sur l’autoroute : qui me dépanne et comment ?

2 À l’hôtel : la chambre ne ressemble pas à la photo diffusée sur internet

3 Location de vacances : l’équipement ménager est insuffisant… ? Le carrefour routier voisin, trop bruyant ?

4 Chambres d’hôtes : oui au charme, non à l’improvisation

5 Camping : le nombre de douches est insuffisant, le camping manque de confort…

6 Produits alimentaires : vous avez un doute sur leur fraîcheur ou leur qualité ?

7 Restauration : éviter des additions indigestes

8 Comment préserver sa santé en vacances ?

9  Pendant les loisirs, la vigilance toujours …

10 Parfums, sacs à main, lunettes de soleil … préférez l’original à la copie

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

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