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retraiteshospitaliers64 - Page 958

  • Retraites : réforme pour les jeunes ? (14 06 2010)

    Extraits d’un article d’opinions de Mme Valérie Segond, éditorialiste à La Tribune, publié le 10 juin 2010 (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/opinions/20100610trib000518582/retraites-que-serait-une-reforme-pour-les-jeunes-.html

    Alors que le gouvernement doit annoncer, le 15 juin, les grandes lignes de sa réforme des retraites, les jeunes et autres quadras auront été les grands absents du débat. …/… Certains se sont amusés à imaginer ce qu'aurait été une réforme visant non seulement à rééquilibrer le système, mais aussi à donner un coup de pouce aux forces vives. …/…

    D'abord, "une réforme qui tendrait à éviter toute dérive des coûts du travail, laquelle détruit l'emploi et ampute le pouvoir d'achat"…/… qui, de surcroît, supprimerait les avantages sociaux et fiscaux dont bénéficient les retraités : la CSG sur les pensions des retraités imposables, de 6,6% aujourd'hui, pourrait être alignée sur les 7,5% payés par les actifs ; et l'abattement de 10% des revenus pour frais professionnels dont ils profitent encore pourrait être aboli.

    Côté prestations ensuite, plusieurs pistes seraient envisageables, …/… Puisque aujourd'hui 82% des femmes travaillent, les règles de la réversion, qui coûte 25 milliards d'euros, pourraient être sérieusement revues à la baisse,…/…

    Le rééquilibrage suppose d'abord un alignement de tous les régimes - celui de la fonction publique absorbe 31% des pensions pour seulement 12% des retraités -, ensuite un allongement de la durée de cotisation…./…

    …/… la réforme devrait respecter trois principes. Primo, "il faudrait que ces mesures soient appliquées au plus vite et sans transition pour que leur charge soit partagée par les classes nombreuses qui commencent à partir à la retraite. Cela en diminuerait le coût pour chaque individu." Attendre 2020, c'est léser les actifs. Secundo, la retraite par répartition étant un système où ce sont les salariés de l'année qui paient pour les retraités de l'année, il faudrait pouvoir renégocier les droits à la retraite régulièrement, en fonction des données macroéconomiques nouvelles. En clair, remplacer la notion de "droits acquis" par celle de "droits contingents". Tertio, chacun cotisant pour les générations d'avant en pariant sur le fait qu'il se remboursera sur les générations futures, cela ne marchera que si la génération suivante a la qualification suffisante pour cotiser. D'où l'importance de l'éducation…../…

  • maisons de retraite : tarifs (13 06 2010)

    Tarifs des maisons de retraites

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312488.html

    Question écrite n° 12488 de Mme Michèle André (sénateur socialiste du Puy-de-Dôme)

    Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. La prise en charge partielle par le budget de la sécurité sociale des frais de séjour et d'hébergement dans ces établissements justifie cette question.

    Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (prise en charge des intérêts d'emprunt par l'assurance maladie dans les établissements habilités à l'aide sociale), de l'article 45 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (instauration d'une TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation dans les établissements à but non lucratif) et de l'article 69 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui autorise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à financer des aides à l'investissement sur ses réserves.

     Pour s'assurer que ces textes sont appliqués, et permettent effectivement de réduire le reste à charge des pensionnaires ou de leur famille, il serait nécessaire de mandater l'Inspection générale des affaires sociales pour enquêter sur cette situation. Par ailleurs, la création d'un observatoire des prix des maisons de retraite, tel que recommandé par la Cour des comptes, permettrait de mieux suivre l'évolution des tarifs et d'attirer l'attention sur certaines dérives.

    Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend s'assurer de la stricte application des textes concernant le coût de l'hébergement des personnes âgées dépendantes et si des contrôles ont ou vont être menés par l'Inspection générale des affaires sociales. Ces textes s'appliquant uniquement aux opérations de construction ou rénovation elle souhaiterait savoir si le gouvernement entend par ailleurs revoir la tarification en hébergement pour réduire de 25%, comme promis, le coût à la charge des familles.

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 – p. 1469

     

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  • déficit Sécu : prévision 2010 (12 06 2010)

    Sécurité sociale : déficit record de 26,8 milliards attendu en 2010

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 9 juin 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020594149601.htm

    …/… C'est le paradoxe de cette année 2010 pour la Sécurité sociale. La grande réforme en préparation concerne les retraites, mais le déficit le plus spectaculaire, c'est celui... de l'assurance-maladie. …/… La branche retraites, elle, reste sous la barre des 10 milliards. Il est vrai qu'il faut y ajouter les autres régimes de retraite, notamment celui de la fonction publique. Le total dépasse alors les 30 milliards…./…

    Rien de tel pour les dépenses de santé. Le déficit explose, mais aucun plan d'envergure (même si les agences régionales de santé et la réforme de l'hôpital sont mis en oeuvre) n'est en vue pour améliorer les comptes de la branche…./… Pour être certain de tenir l'objectif, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours des économies supplémentaires de 600 millions d'euros, essentiellement des gels de crédits pour les hôpitaux et des baisses de prix de médicaments. Mais cela paraît presque dérisoire au regard de l'ampleur du gouffre, qui devrait rester aussi important en 2011…/…

    La prise en charge des patients qui souffrent d'affections de longue durée (ALD) comme le diabète, le cancer ou l'hypertension artérielle, représente plus des deux tiers des dépenses, et près de 90% de leur progression. C'est donc un sujet clef. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce statut, et qui sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pour leur pathologie, augmente de près de 4% par an.

    …/… en plein débat parlementaire sur la réforme des retraites, … il sera politiquement difficile d'annoncer des mesures qui touchent les assurés…./… Cette fois-ci, il faudra attendre 2012. Cela signifie trois années de très lourds déficits qui viendront gonfler la dette sociale.

  • retraite : pistes (11 06 2010)

    Retraites : la majorité planche sur des « mesures de justice »

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 9 juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/09/retraites-la-majorite-planche-sur-des-mesures-de-justice_1370273_823448.html

    …/… Gouvernement et parlementaires UMP travaillent sur la question et avancent plusieurs pistes.

    Taxe sur les hauts revenus …/… Le gouvernement l'a promis : les plus riches seront taxés pour aider à financer les retraites…./… des sources gouvernementales ont divulgué à l'AFP que la taxe s'appliquerait aux personnes gagnant plus de 11 000 euros par mois.

    Fonctionnaires : hausse des cotisations …/…  taxés à 7,55 %, contre 10,55 % dans le privé, l'alignement de leur taux sur celui du reste des salariés pourrait rapporter 3 milliards d'euros, mais diminuer mécaniquement le salaire des fonctionnaires…./…

    Vers une taxe sur les capitaux ? …/…Pierre Méhaignerie,…/… cite notamment une "participation des revenus des capitaux" au financement des retraites, qui pourrait atteindre "2 à 3 milliards d'euros".

    Raboter les baisses de charges sur les bas salaires ? …/… Depuis 2003, les employeurs de salariés payés jusqu'à 1,6 fois le smic obtiennent des réductions de cotisations de sécurité sociale, qui peuvent aller jusqu'à la quasi-totalité de ces charges pour un emploi au niveau du smic. Une mesure qui coûte très cher à l'Etat : 21 à 23 milliards d'euros par an ! Le gouvernement pourrait donc "raboter" cet avantage pour réduire le déficit.

  • Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (2/2) (10 06 2010)

    Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (suite et fin)

    Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches pédagogiques)

    http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

     

    …/…

    Le surendettement des ménages, notamment les plus pauvres est un autre sujet de préoccupation. Au cours de l’année 2009 les dépôts de dossiers ont augmentés de 15% et, en septembre 2009, 744 000 ménages étaient officiellement en situation de surendettement. L’endettement moyen par dossier a lui aussi augmenté et se monte à plus de 41 000 euros en septembre 2009. Les associations se font d’ailleurs l’écho d’une augmentation sensible des difficultés financières des ménages et d’une hausse des demandes d’aide alimentaire et financière qui résultent à la fois de la persistance de difficultés antérieures à la crise et de ses premiers effets.

     

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  • Pauvreté et exclusion sociale en France et Europe (1/2) (09 06 2010)

    Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (1e partie /2)

    Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches explicatives)

    http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

    Présentation du Rapport 2009-2010 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) le 25 février 2010 par Madame Agnès de Fleurieu, Présidente de l’ONPES à Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et Monsieur Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

     

    Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Commissaire, merci de nous accueillir ce matin pour nous permettre de vous remettre le 6 ème rapport de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale.

     

    Ce rapport est un rapport de constat et d'analyse. La loi de 1998, en effet, nous a confié une mission de rassemblement des données relatives aux situations de pauvreté et de développement de la connaissance. Elle a également affirmé un lien étroit entre l'Observatoire et le CNLE pour la réalisation de travaux de recherche et d’évaluation. Dix ans après la création de l'Observatoire, ce rapport dresse un bilan de l’observation des phénomènes de pauvreté en France et en Europe qui peut se résumer ainsi :

     

    Le taux de pauvreté monétaire est resté stable au cours de la dernière décennie. L'Union Européenne, dans son ensemble, a pris progressivement conscience du développement de la pauvreté en emploi, ainsi que des difficultés et des inégalités d’accès à certains droits fondamentaux. La persistance de la grande exclusion, tout au long de la décennie, reste très préoccupante et l’objectif fixé en 2000 par le Conseil européen de donner "un élan décisif à l’éradication de la pauvreté " n’a pas été atteint.

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