APA 2007 : bénéficiaires (1/3)

Extraits (présentés ici en 3 volets : 1/3 le 24/8, 2/3 le 25/8, 3/3 le 26/8/2010) d’une note de Mme Clotilde Debout publiée dans le bulletin Etudes et Résultats (n° 730) en juin 2010 sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (cliquer ici pour accéder au rapport complet ou au site de la DREES)

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er730-3.pdf

http://www.sante-sports.gouv.fr/caracteristiques-sociodemographiques-et-ressources-des-beneficiaires-et-nouveaux-beneficiaires-de-l-apa.html

Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA : Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007

Sommaire :

Synthèse

Grille AGGIR (rappel)

Introduction

Un bénéficiaire de l’APA sur deux a plus de 85 ans ;

17 % de bénéficiaires de l’APA parmi les personnes de 75 ans ou plus ;

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement ;

Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont plus souvent célibataires, veufs ou divorcés que ceux résidant à domicile ;

77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière ;

294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007 ;

Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4 ;

Synthèse :

Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans. La proportion de bénéficiaires de l’APA dans l’ensemble des personnes âgées de 75 ans ou plus s’élève à 17 %. Parmi les 1 064 000 personnes bénéficiaires de l’APA en métropole, 61 % vivent à leur domicile et 39 % en établissement. Qu’ils résident à domicile ou en établissement, un quart des bénéficiaires sont des hommes.

Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement. Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont le plus souvent célibataires, divorcés ou veufs : 88 % de femmes sont dans ce cas contre 69 % des hommes. Un bénéficiaire de l’APA sur deux a des ressources mensuelles supérieures à 938 euros, mais pour un bénéficiaire sur quatre ces ressources sont inférieures à 670 euros.

En 2007, 387 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA sont rentrés dans le dispositif, dont 294 000 à domicile et 93 000 en établissement. Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 (dépendance lourde) représentent une part beaucoup plus importante des nouveaux bénéficiaires en établissement (45 %) qu’à domicile (26 %).

Lire la suite

Seniors et Cité : intégration

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70205QE.htm

Question n° 70205 de M. Philippe Folliot (député Nouveau Centre du Tarn)

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les initiatives concrètes qu'entend réserver le Gouvernement à l'avis du Conseil économique et social intitulé « Seniors et cités » qui préconise des mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 27/07/2010 p. 8382

Lire la suite

Aides au développement du covoiturage

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 aout 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211897.html

Question écrite n° 11897 de M. Hervé Maurey (sénateur UC de l’Eure)

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au développement du covoiturage.

Alors que le transport routier reste la première source domestique de production de gaz à effet de serre, de nombreuses initiatives émanant des collectivités territoriales ou du milieu associatif tentent de développer le covoiturage.

L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, prévoit que « l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage… »

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels seront les moyens proposés par le Gouvernement pour atteindre cet objectif et avec quel calendrier, et l'interroge sur l'opportunité d'encourager les personnes ayant recours à ce mode de transport par l'attribution d'un « chèque transport ».

Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2178

Lire la suite

Déficit de la sécurité sociale

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 août 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413068.html

Question écrite n° 13068 de Mme Virginie Klès (sénateur socialiste de l’Ille-et-Vilaine)

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le problème du déficit de la sécurité sociale.
En effet, il apparaît aujourd'hui que le déficit de la sécurité sociale s'élève à hauteur de 11 milliards d'euros.

Cependant il semblerait que plusieurs milliards ne soient pas reversés à la sécurité sociale :
une partie des taxes prélevées sur le tabac (soit 7,8 milliards) et sur l'alcool (soit 3,5 milliards), 1,5 milliards de primes d'assurances automobiles, la taxe sur les industries polluantes (soit 1,2 milliards), la part de la taxe sur la valeur ajoutée (soit 2 milliards), les retards de paiement pour les contrats aidés (soit 2,1 milliards) et les retards de paiement par les entreprises (soit 1,9 milliards).

La somme non reversée s'élèverait donc à 20 milliards d'euros. Dès lors, par un rapide calcul, il est aisé de réaliser que les 11 milliards de déficit devraient plutôt représenter 9 milliards d'excédent.

Elle l'interroge donc afin de savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2103

Lire la suite

Maisons et pôles de santé : organisation. propositions

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74474QE.htm

Question n° 74474 de M. Philippe Plisson (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Gironde)

M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les maisons de santé. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'a pas rassuré les territoires. À l'heure où les services que l'État devrait maintenir au nom de l'intérêt général se raréfient, la désertification des lieux de soins s'accélère notamment en milieu rural.

Le rapport publié le 19 janvier 2010 par la mission développement des maisons et pôles de santé précise la présence sur le territoire français de 185 maisons et pôles de santé. Ces structures accueillent des professionnels de santé médicaux et paramédicaux autour d'un projet commun. Un certain nombre de freins demeurent à la diffusion de ce modèle qui semble localement être la solution idoine pour lutter efficacement contre la désertification médicale.

La mission souligne également la rareté des aides à l'ingénierie de projet. Elle avait annoncé un appel à projets pour la création de maisons de santé et une dotation de 50 000 euros par projet. Au regard des investissements importants envisagés sur de tels projets, l'accompagnement financier paraît insuffisant, d'autant plus que, depuis le 31 décembre 2009, les collectivités ne sont plus éligibles aux aides octroyées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) tant en fonctionnement qu'en investissement.

Il lui demande quelles sont les aides financières qui vont être mises en place pour développer et accompagner les projets de maison de santé.

Réponse du Ministère de la Santé et des sport publiée au JO le 06/07/2010 p. 7669

Lire la suite