Archives départementales : consultation

Questions de députés et réponse ministérielle publiées le 22  juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78722QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78723QE.htm

Questions n° 78722 et 78723 de M. Germinal Peiro, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Dordogne et de Mme Marguerite Lamour, député UMP du Finistère

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, des conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil et paroissiaux via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la culture qui débloque des dotations aux conseils généraux qui en font la demande après examen de leur projet.

Or, depuis quelques semaines, les archives du Calvados, après celles de Meurthe-et-Moselle, ont mis en ligne leurs archives d'état civil, mais avec un péage qui n'est pas symbolique : 2 euros par jour, avec un plafond de 200 euros par an. Le département de l'Hérault avait adopté cette politique puis est revenu sur cette décision. Ce péage de 2 euros est très onéreux et n'est pas vraiment symbolique.

Au-delà du cas du Calvados, ce que nombre de généalogistes craignent, c'est que cette initiative ne se généralise, rendant impossible la poursuite des recherches. Il aimerait savoir pourquoi certains conseils généraux imposent ce péage et d'autres non, et si ce péage est autorisé par le ministère.

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes concernant les nouvelles difficultés qu'ils rencontrent pour consulter les archives publiques. Ces personnes, souvent passionnées, qu'elles soient amateurs, enseignants, historiens, écrivains bénéficiaient jusqu'ici d'un accès aisé et gratuit aux documents historiques.

Cet accès a été facilité ces dernières années par les nouvelles technologies, dont notamment le microfilmage et la numérisation. Différents contrats ont été passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires, prévoyant une copie des travaux de reproduction à l'entité publique détentrice, librement consultable pour les chercheurs.

Aujourd'hui les généalogistes et historiens s'inquiètent car le rapport de la commission Ory-Lavolée préconise que la réutilisation des données d'archives publiques fasse l'objet de licences payantes qui rendrait payant l'accès aux informations et empêcherait la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives. Les acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, utilisations réguliers des fonds d'archives français souhaitent que les archives publiques demeurent un bien commun afin qu'ils puissent continuer à accéder à notre héritage culturel, identitaire et historique. Aussi, elle aimerait connaître sa position en la matière.

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Grippe : stratégie vaccinale 2010-2011

Extraits de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)  sur la stratégie vaccinale contre la grippe publié le 23 avril 2010 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au texte pdf complet de l’avis)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=135.htm

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20100423_vaccinGrippe1011.pdf

Synthèse : Le présent avis concerne la stratégie vaccinale en prévision de la saison grippale 2010-2011 sur le territoire national, y compris hors métropole ainsi que les recommandations pour les personnes susceptibles de voyager dans l’hémisphère sud durant l’automne et l’hiver australs où le virus A(H1N1)v est susceptible de circuler.

…/…

3. Données épidémiologiques. Impact de la pandémie grippale A(H1N1)2009

L’analyse par âge de la distribution des événements de santé liés à la grippe A(H1N1)2009 (consultations, hospitalisations, hospitalisations en réanimation, décès), permet d’estimer l’existence ou non d’un sur-risque en fonction de l’âge. Les données sont en faveur des conclusions suivantes :

-       existence d’un sur-risque de formes graves et de décès chez les nourrissons âgés de moins de 1 an qui représentent 1% de la population, mais respectivement 4 % et 3 % des cas graves et des décès ;

-       existence d’un sur-risque de grippe chez les enfants et adolescents âgés de 1 à 15 ans, qui représentent 17 % de la population, mais 46 % des consultations ;

-       pas de sur-risque de décès chez les sujets âgés de 15 à 64 ans par rapport à leur contribution à la population, ce qui est tout à fait différent de ce qui est observé pour les épidémies de grippe saisonnières : l’analyse faite à partir des données du Cepi-DC pour les années 2003-2007, montre que seuls 7 % des décès attribués à la grippe sont survenus dans cette tranche d’âge, en comparaison avec 66 % pour la grippe A(H1N1)2009 ;

-       une très faible contribution des sujets de 65 ans et plus aux cas (2 %) mais une contribution importante aux décès (25 %).

 5. Propositions

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Raccordement à une ligne fixe de téléphone

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici  pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html

Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.

On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145

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Calendrier vaccinal 2010

Fiche publiée le 23 avril 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

La Semaine européenne de la vaccination se déroule cette année du 23 au 30 avril dans vingt-quatre régions françaises. Cette semaine est l’occasion pour les professionnels de santé de parler avec leur patient de l’importance de la vaccination, de ses bénéfices individuels et collectifs, mais aussi de vérifier leur carnet vaccinal pour leur proposer de le mettre à jour et de s’informer sur les nouveautés du calendrier des vaccinations 2010.

Tout comme en 2009, la vaccination contre la rougeole est la priorité nationale et européenne de l’édition 2010 de la Semaine européenne de la vaccination. En effet, l’épidémie de rougeole, qui a débuté en 2008 en France, s’est intensifiée en 2009 et 2010.

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