Véhicules diesel : émission de dioxyde d’azote

Etude publiée le 1er septembre 2009 sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’AFSSET)

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=486&MDLCODE=news.html

Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.

 
L’Afsset attire l’attention sur le dioxyde d’azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n’a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l’asthme, irritations respiratoires…).

La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n’est aujourd’hui comptabilisé qu’au sein d’un agrégat, les oxydes d’azote (NOx).

Selon les scénarios étudiés par l’Afsset, si rien n’est fait, l’application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d’effet significatif sur ce polluant d’ici à 2014 (entrée en vigueur d’EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l’émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.

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Drogue : lutte et prévention

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52028QE.html

Question N° : 52028 de  M. Le Fur Marc (député UMP des Côtes d’Armor)

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la toxicomanie et plus particulièrement sur le dispositif de prévention des risques liés à la consommation de GBL. Le GBL est un solvant utilisé d'ordinaire en qualité de décapant, qui fait l'objet d'un usage détourné à des fins hallucinatoires.

Le GBL est, en outre, l'élément premier du GHB, substance psychotrope interdite depuis 2001. Très fréquemment utilisé dans l'industrie, le GBL est en vente libre et est utilisé comme substitut du GBH dans certains milieux festifs. Le 7 avril 2009, à l'issue d'une fête techno, sept jeunes sont entrés dans un coma profond à la suite de l'ingestion de cette substance. Il lui demande si, dans une logique de prévention et de précaution, le Gouvernement entend prendre en compte cet usage détourné de ce produit chimique et en interdire la vente sur le territoire national.

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Chèque emploi service universel (cesu) : champ d'application

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50129QE.html

Question N° : 50129 de  M. Briand Philippe (député UMP de l’Indre-et-Loire )

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en place du chèque emploi-service-universel sur le secteur professionnel des jardiniers paysagistes. Tout en soulignant l'intérêt et l'efficacité d'un tel dispositif, il constate la distorsion de concurrence qui s'instaure peu à peu entre les personnes usant de cette modalité de paiement et les entreprises.

Ainsi, un grand nombre de « jardiniers » apportent leur matériel personnel sur leurs lieux d'intervention, proposent de ramasser et de traiter les déchets verts, assurent un entretien phytosanitaire pour lequel ils n'ont pas le diplôme requis - distributeurs ou applicateurs de produits antiparasitaires - offrent la possibilité de redessiner les jardins des particuliers, et assurent tout un lot d'interventions qui dépassent largement la vocation première pour laquelle ils ont été embauchés.

Il rappelle que, naturellement, les charges ne sont pas les mêmes pour une entreprise et un utilisateur de CESU, que les prestations sont très souvent d'un moindre niveau, qu'il n'existe aucun recours en cas de malfaçons, et qu'en fin de compte l'entreprise est pénalisée par une concurrence déloyale due à un chevauchement de compétences relativement difficile, en l'état actuel des choses, à constater et à corriger.

En conséquence, il lui demande de lui rappeler les modalités d'utilisation du CESU et les éventuelles dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation pénalisante pour les petites entreprises. Enfin, il insiste sur le fait que le statut d'auto-entrepreneur est peut-être une réponse à ce glissement de compétences entre l'usage qui est fait du chèque emploi-service-universel et la création de sa propre entreprise.

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