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retraiteshospitaliers64 - Page 951

  • incendies domestiques (06 10 2009)

    Incendies Domestiques

     

    Les incendies domestiques : une campagne d’information pour éviter des milliers de victimes

    En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Les incendies domestiques font à eux seuls chaque année près de 10 000 victimes, dont plusieurs centaines de décès - sans oublier les nombreuses personnes souffrant de séquelles.

     À l’approche de la période hivernale, ceux-ci connaissent de surcroît une recrudescence ; c’est pourquoi, dès le mois de septembre 2009, les pouvoirs publics se mobilisent pour informer le public et relancent la campagne nationale d’information et de sensibilisation aux risques d’incendies domestiques.

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  • conjoncture France : point (05 10 2009)

    Point de conjoncture, octobre 2009 : convalescence

     

    Résumé de la note de Mme Sandrine Duchêne et M. Benoit Heitz publiée le 1er octobre 2009 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

     

    Résumé

    Au deuxième trimestre 2009, l’activité s’est nettement moins contractée dans les économies avancées que nous ne l’avions anticipé en juin. Ces pays ont bénéficié de la forte reprise de la demande dans les pays émergents, notamment en Chine. Par ailleurs, la consommation privée a surpris par sa vigueur en Allemagne et au Japon, soutenue par les plans de relance et notamment les mesures en faveur du secteur automobile.

    Au second semestre, le dynamisme du commerce mondial s'accentuerait. Il resterait impulsé par les pays émergents et serait en outre porté par un regain d’activité dans les économies avancées.  Dans les enquêtes de conjoncture, les perspectives d’activité sont ainsi remontées vers des niveaux plus habituels, après le creux exceptionnel observé au plus profond de la crise. Elles pointent actuellement vers un redressement de l’activité dans l’ensemble des pays avancés : après avoir plongé de façon synchrone, ces pays redémarreraient quasi simultanément. Ainsi en France, la croissance du PIB serait de 0,5 % au troisième trimestre et de 0,3 % au quatrième.

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  • Crémation et cendres (4 octobre 2009)

    Crémation : statut des cendres

     

    Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41028QE.htm

     

    Question N° : 41028 de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques )

     

    Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prochaine entrée en vigueur de la législation funéraire. En effet, la sous-section 3 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 réglemente la destination des cendres à l'issue de la crémation.

     

    Les conditions de conservation des cendres sont précisées et leurs différentes utilisations strictement énumérées, mais nulle disposition ne concerne en revanche le destinataire de l'urne. Si la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles décide de la destination des cendres, rien n'indique que c'est à elle que l'urne doit être remise lorsqu'elle en fait la demande au crématorium.

     

    Dès lors, il n'est pas exclu que des opérateurs privés proposent leurs services pour assurer eux-mêmes la dispersion des cendres dans la nature. De telles pratiques, de par leur caractère lucratif, paraissent contradictoires avec l'objectif de la loi de traiter les « restes mortels » avec respect, dignité et décence, en application du principe constitutionnel de dignité de la personne humaine. Aussi elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour empêcher ce genre de dérives.

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  • service public hospitalier : établissements privés ? (03 10 2009)

    Statut des établissements participant au service public hospitalier

    Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2009 au Journal Officiel (Sénat) (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081006051

     

    Question écrite n° 06051 de M. Bernard Piras (sénateur soc. de la Drôme)

     

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des établissements participant au service public hospitalier.

    En effet, ce statut qui fédère la plus grande partie des établissements de santé privés non lucratifs, serait « mis en voie d'extinction » et le régime juridique et financier applicable à plus de 600 établissements de santé en France est inconnu à échéance d'une très brève période transitoire.

    Si cette orientation était confirmée, elle serait fort inquiétante.

     
    Il lui demande de lui donner son avis sur cette question.

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  • monoxyde de carbone : prévention (02 10 2009)

    « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

    Note publiée le 21 septembre 2009 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.sante.fr/

    http://www.prevention-maison.fr/#/entree/

    Le Ministère de la santé et des sports et l’Inpes présentent une nouvelle campagne afin d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter car « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. ».
    En effet, bien que le nombre d’intoxications soit en nette baisse depuis 30 ans, 1353 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été enregistrés en 2007 ; ils ont impliqué 4 197 personnes1. Avec une centaine de décès chaque année2, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone (CO).

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  • pré budget 2010 (01 10 2009)

    Les détails du projet de Budget 2010

    Extraits d’un article de M. Bruno Lévy publié le 30 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/300379124-les-details-du-projet-de-budget-2010.htm

    Le gouvernement donne la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette. ../..

    Le déficit budgétaire prévisionnel 2010 ressort à 116 milliards d'euros, la dette publique bondit, et atteindra en fin d'exercice 84% de la richesse nationale. Les réformes et les économies ? Repoussées à plus tard. Les effectifs publics se soldent par une perte de 33 749 emplois (en équivalent temps pleins) ../..

    1/ Entreprises : le chantier de la taxe professionnelle

    La grande innovation 2010, pour les entreprises, et pour l'exercice budgétaire dans son ensemble, est la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements. De cet engagement de Nicolas Sarkozy, François Fillon a dit attendre un "choc de compétitivité" en favorisant une restauration de la capacité d'investissement des entreprises. Seules seront maintenues une contribution économique territoriale (CET), assise sur les valeurs foncières des entreprises, et une cotisation complémentaire (CC) reposant sur le chiffre d'affaires. ../..

     

    2/ Fiscalité : au service de l'environnement

     ../..

    3/ Ménages : taxe carbone et nouveau barème de l'impôt

    La volonté affichée de ne pas alourdir les prélèvements sur les ménages s'est traduite notamment dans l'actualisation du barème de l'IR, et dans diverses exonérations. Pesant sur les entreprises, mais pas sur les ménages (entièrement remboursés) la taxe carbone apportera 1,5 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat en 2010. Le nouveau barème de l'impôt n'est majoré que du taux prévu de l'inflation cette année, soit 0,4%. Seul petit tour de vis apparent, la fiscalisation des indemnités de départ volontaire en retraite (hors plan de sauvegarde de l'emploi) au 1er euro, contre 3 000 euros auparavant. ../..

     

    L'amélioration des finances publiques repoussée

    Les grandes orientations budgétaires 2010 sont donc prises au prix d'un alourdissement ou d'un maintien des déficits. Le déficit public devrait se maintenir au-dessus de 8% du PIB en 2010 (à 8,5% exactement) après 8,2% attendus en 2009). De l'aveu de Bercy, la dette publique devrait dépasser 83% du PIB en fin d'année prochaine, après 68% fin 2008. ../..