Le pari de l’éolien

Rapport de Mme Johanne Buba avec la collaboration de Mme Caroline Le Moign sous la direction de M. Dominique Auverlot publié le 10 décembre 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/09_rapport_eoliennes.pdf

NDLRB : publication sur le blog étalée sur 2 jours les 26 (sommaire et introduction) et 27 déc. 2009 (conclusion)

Sommaire

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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : un premier bilan contrasté

Extraits du Rapport d'information n° 174 (2009-2010) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 décembre 2009 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r09-174/r09-1741.html#toc1.html

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2009 a procédé à un vaste ensemble de réformes structurelles aux objectifs ambitieux.

Dans la perspective d'un débat en séance publique sur l'application de la loi, demandé par le groupe socialiste, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué en son sein un groupe de travail afin d'évaluer les résultats de la loi.

Le groupe de travail s'est concentré sur l'évaluation de quatre dispositions de la loi relevant de son champ de compétence : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial.

Au terme d'un important travail d'écoute des différents acteurs économiques, le bilan de l'application de la LME apparaît nuancé. Si la loi a permis une réduction effective des délais de paiement, elle n'a pas conduit à une amélioration réelle des relations commerciales : les relations entre fournisseurs et distributeurs restent ainsi fortement déséquilibrées. Le régime de l'auto-entrepreneur a eu un effet stimulant sur la création d'entreprises, même si les données doivent être interprétées avec nuance et si une évaluation plus précise est nécessaire. La réforme de l'urbanisme commercial reste inachevée : un nouveau texte paraît indispensable.

Principales observations du rapporteur :

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Logement, sécurité, ascenseurs, mise aux normes

Question d’un député et réponse ministérielle publiées sur le site de l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63264QE.htm

Question de M. Patrick Roy (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. En effet, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat fixait initialement trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.

Pour permettre aux copropriétés de faire face aux difficultés et les faire bénéficier de délais pour mieux faire jouer la concurrence, le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 a repoussé la date limite de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a tiré les conséquences de cette modification en repoussant de trois ans le délai imparti pour la modernisation totale des ascenseurs.

Mais en absence de décret, les copropriétés se trouvent aujourd'hui pressés par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, alors que persistent des contraintes financières et la nécessité de faire jouer la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le Gouvernement entend publier le décret relatif au report des deux dernières tranches.

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Situation inquiétante de la médecine en milieu rural

Question sénatoriale et réponse ministérielle  publiées le 10 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709800&idtable=q218257&_nu=09800&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09800 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où les zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'installeront de préférence en ville et non à la campagne.

Les efforts importants consentis par les collectivités locales et territoriales pour les accueillir ne servent à rien puisqu'il y a de moins en moins de médecins généralistes. Il résulte de cette situation que, d'ici peu d'années, après le départ en retraite des praticiens généralistes issus du « baby boom » de l'après guerre, on manquera immanquablement de médecins généralistes en zone rurale.

C'est pourquoi il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fait savoir ce que, à long terme, elle entend mettre en œuvre pour rendre plus attractive la profession de médecin généraliste en milieu rural et, à plus court terme, si elle compte, avec sa collègue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmenter le nombre de professeurs de médecine générale qui sont actuellement en sous-effectif, ce qui ne contribue pas moins à l'étiolement d'une filière pourtant indispensable au système de santé.

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