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Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)
http ://www.cor-retraites.fr/article368.html
Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)
http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf
Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)
http://www.cor-retraites.fr/article368.html
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http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf
INTRODUCTION
PARTIE 1 – Les hypothèses des projections
I – Rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007
II – Les hypothèses retenues pour l’actualisation des projections
PARTIE 2 – Les résultats des projections
I – Les perspectives financières à moyen terme marquées par les effets de la crise
II – Les perspectives financières à long terme en lien avec la croissance et l’emploi
III – Les comportements de départ à la retraite et le niveau des pensions en projection
PARTIE 3 – Les conditions de l’équilibre : l’abaque associé aux projections
I – Les conditions de l’équilibre du système de retraite à moyen terme
II – Les conditions de l’équilibre du système de retraite à long terme
III – Portée et limites de l’abaque
SYNTHESE
ANNEXES
Annexe 1 – Résultats par régime des projections actualisées
Annexe 2 – Les abaques en 2020, 2030 et 2050
Annexe 3 – Le Conseil d’orientation des retraites
Annexe 4 – Remerciements
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53026QE.htm
Question de M. Jean-Pierre Dupont (député UMP de la Corrèze)
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de l'article R131-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) concernant l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés en chauffage collectif. Cet article dispose, en effet, que tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant, doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. Cette obligation s'applique sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût excessif.
Or force est de constater que, dans les cas où elle s'applique, cette disposition a été très peu suivie puisque qu'elle n'est assortie d'aucune sanction ni incitation. En France seulement 10 % du parc de logements concernés est équipé de répartiteurs contre 95 % en Allemagne et 80 % en Autriche et au Danemark.
Deux études récentes de l'ADEME ont, par ailleurs, conclu à l'intérêt du système de comptage individuel de chauffage. C'est une mesure évidente d'économies d'énergie : 30 % des personnes habitant un immeuble équipé de répartiteurs déclarent avoir modifié leurs habitudes depuis que les frais de chauffage sont individualisés et la consommation des immeubles équipés a baissé de 10 à 20 % selon les cas, baisse qui se répercute sur la facture.
Dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, le comité opérationnel « Bâtiments existants » a rappelé l'intérêt du comptage individuel de la chaleur, lorsque l'occupant a la possibilité de moduler le chauffage de son logement, et a invité le Gouvernement à « rendre opérationnelle l'obligation de comptage de la chaleur ».
Alors que le bâtiment est aujourd'hui le secteur le plus consommateur d'énergie (43 % des consommations énergétiques et 19 % des émissions nationales de gaz à effet de serre), il lui demande donc s'il envisage de rendre prochainement opérationnelle l'obligation d'installation de système de comptage individualisé des frais de chauffage dans les immeubles équipés en chauffage collectif.
Généralistes : tarif des consultations
Sarkozy annonce une hausse du tarif des généralistes « à la fin de l'année »
…/… Dans un communiqué publié à l'issue de l'intervention du chef de l'Etat, l'Elysée a précisé que cette hausse entrerait effectivement en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
…/… C'est à Elisabeth Hubert, médecin généraliste et brève ministre de la Santé d'Alain Juppé, que le chef de l'Etat a confié la mission d'apporter des réponses à la crise de la médecine générale. La concertation, promise au lendemain des régionales, se déroulera de début mai à fin septembre.
…/… La concertation que mènera Elisabeth Hubert poursuivra trois objectifs, précise l'Elysée : « donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins , permettre à tout le monde (syndicats, médecins de terrain, autres professions de santé, élus et patients) de s'exprimer et faire des propositions modifiant l'exercice libéral »…/…
Ordures : dépôts sauvages
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61862QE.htm
Question écrite de M. Jacques Bascou ( député socialiste de l’Aude)
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prévention et la répression des infractions au droit de l'environnement.
Selon la dernière étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) le nombre des infractions aux milieux (eau, air, atmosphère) aurait plus que doublé passant de 5 770 à 12 713 soit + 120 % d'augmentation depuis 2006. Ces chiffres sont ceux des infractions relevées par la gendarmerie, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ils s'expliqueraient notamment par la hausse importante des infractions relevées par les gendarmes dans le domaine des dépôts sauvages d'ordures.
L'augmentation du nombre des plaintes témoignerait aussi d'une sensibilité accrue de notre société à la protection de l'environnement. Cependant les élus locaux, en première ligne pour lutter contre les atteintes à l'environnement, doivent faire face à une banalisation effective des actes d'incivilité, de l'abandon sauvage de déchets par des particuliers en ville aux dépôts sauvages par des camions sur des terrains en secteur rural. Les sanctions pénales actuelles sembleraient donc insuffisamment dissuasives.
Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les moyens répressifs contre les auteurs de ce type d'infractions.
Prix à la Consommation : mars 2010
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20100413.html
Évolution mensuelle : +0,5 % ; variation sur un an : +1,6 %
En mars 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) s’accroît de 0,5 % (+1,6 % sur un an), après une augmentation de 0,6 % au mois de février. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5 % (+1,5 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,2 % (+1,6 % sur un an).
L’accroissement des prix au mois de mars provient, d’une part, de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin des soldes d’hiver et, d’autre part, de la forte hausse des prix des produits pétroliers. Il est également dû à la poursuite du renchérissement des légumes frais.