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retraiteshospitaliers64 - Page 974

  • contrats assurance-vie : polémique ? (24 05 2009)

    Contrats d'assurance-vie : début de polémique

     

    Extraits d’un article publié le 22 mai 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune )

     

    http://www.latribune.fr/patrimoine/assurance-vie/20090522trib000379333/contrats-dassurance-vie-debut-de-polemique.html

     

    Suite aux révélations du Parisien, un député UMP demande la création d'une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie dont les montants ne sont pas réclamés.

     

    On les appelle officiellement les contrats d'assurance-vie en déshérence, ceux dont les montants ne sont pas réclamés et qui dorment dans les comptes des assureurs et des banquiers.

     

    Ce vendredi, le Parisien a voulu dénoncer cet état de fait et parle d'un montant global de cinq milliards d'euros. Non négligeable en pleine crise économique et financière sur fond de débat sur le pouvoir d'achat des Français.

     

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    Avis aux lecteurs du blog :

     

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

     

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

     

    des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).

     

  • électricité : demande mondiale (23 05 2009)

    Electricité : la demande mondiale va baisser en 2009 pour la 1ère fois depuis 1945

     

    Extraits d’un article signé AFP publié le 22 mai 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/info/energie/afp_00150389-electricite-la-demande-mondiale-va-baisser-en-2009-pour-la-1ere-fois-depuis-1945.htm

     

     

    La demande mondiale d'électricité va baisser en 2009 pour la première fois depuis 1945, en raison de la crise économique, a indiqué vendredi à l'AFP l'économiste en chef de l'Agence internationale de l'Energie (AIE).

     

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    La baisse mondiale est estimée à 3,5% par l'AIE. Elle devrait être "un peu supérieure à 2% en Chine", "proche de 10% en Russie" et de "5% pour les pays de l'OCDE".
    Autre conclusion du rapport: "les investissements dans les énergies renouvelables, qui ont augmenté chaque année au cours des dix dernières années, devraient baisser de 38% en 2009", a indiqué M. Birol à l'AFP.

     

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  • petits signes de reprise ? (22 05 2009)

    Petits signaux de reprise de l'activité en France et en Allemagne

     

    Article publié le 21 mai 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

     

     

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20090521trib000379005/petits-signaux-de-reprise-de-lactivite-en-france-et-en-allemagne.html

     

     

    Le rythme de contraction de l'activité dans le secteur privé a encore ralenti en France en mai, confortant les espoirs d'un rebond dès le troisième trimestre, selon les indices provisoires des directeurs d'achats (PMI) publiés par Markit/Cdaf ce jeudi. La tendance est la même en Allemagne, où ces indices sont au plus haut depuis sept mois.

     

     

    Les indices "flash" se sont rapprochés de la barre de 50 sous laquelle ils dénotent une contraction et ils sont en hausse pour le troisième mois consécutif depuis leurs plus bas historiques touchés en février. L'indice composite ressort ainsi à 46,1 en mai contre 43,8 en avril, au plus haut depuis huit mois. L'indice des services s'établit à 47,6 contre 46,5 le mois précédent, tandis que l'indice manufacturier remonte à 43,1 contre 40,1 en avril.

     

    "Les indices PMI suggèrent que nous enregistrerons un retour de la croissance économique dans la deuxième partie de l'année, peut-être même au début de la deuxième partie de l'année, soit au troisième trimestre", commente Chris Williamson, économiste chez Markit, cité par l'agence Reuters.

     

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  • plan dépendance : report (21 05 2009)

    Dépendance: le financement reposerait "d'abord sur la solidarité nationale", Une annonce de Valérie Létard, secretaire d'Etat à la solidarité

     

    Extraits d’un Article signé YM publié le 18 mai 2009 sur le site Agevillage (cliquer ici pour accéder au site Agevillage)

     

    http://www.agevillage.com/actualite-3276-1-sarkozy-reporte-le-debat-sur-le-risque-dependance-a-l-automne-2009.html

     

    Le financement de la prise en charge de la dépendance reposera "d'abord sur la solidarité nationale" même s'il faudra aussi trouver d'autres modes de financement, a déclaré jeudi 14 mai la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard.

     

    "Nous sommes conscients du fait et nous souhaitons que le +cinquième risque+ (la dépendance, ndlr) repose d'abord sur la solidarité nationale", a déclaré Valérie Létard lors du colloque consacré à la prise en charge de la dépendance organisé à Paris.

     

    "Mais, nous avons aussi le sentiment qu'il faudra peut-être mobiliser d'autres moyens de financement. A ce titre, la question de contribution liée au patrimoine et celle d'un recours à la prévoyance collective et individuelle seront versés au débat qui va s'ouvrir", a poursuivi Valérie Létard.

     

    Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi 12 mai 2009 que "la question de la création d'un cinquième risque de sécurité sociale" serait "l'un des grands chantiers de l'année prochaine".

     

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  • APA : point au 31 décembre 2008 (20 05 2009)

    Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de compensation du Handicap (PCH) : point au 31 décembre 2008.

     

    Résumé de l’étude conduite par Mmes Clotilde DEBOUT et Seak-Hy LO et publiée dans la brochure Etudes et Résultats n°690 de mai 2009, de la Direction de la Recherche, des Etudes et Enquêtes Statistiques des Ministères chargés de la Santé et des Affaires Sociales (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude de la DREES)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

    Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

     

    lien vers le site de la DREES :

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=composition-branche776&id_rubrique=904&id_mot=452

  • projet de fichier social ? (19 05 2009)

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

     

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mai 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09040511S&idtable=q214066|q213915|q213916|q213973|q213963|q214098|q214099|q214131|q213922|q213938&&rch=qs&de=20090401&au=20090515&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

     

    Question orale n° 0511S de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

     

     

    J’appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

     

     

     

    Ce RNCPS aurait vocation à regrouper des données d'état civil et d'affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (en nature et en espèces), les coordonnées géographiques, téléphoniques, électroniques, déclarées par les assurés, allocataires et retraités ainsi que leurs revenus, et offrira simultanément un service de gestion des échanges informatisés aux organismes de protection sociale et aux administrations fiscales.
    La conservation de données sensibles et privées est prévue sur une période de cinq ans, renouvelable indéfiniment tant que l'on reste assuré social.

     

     

    Le RNCPS concernerait les données centralisées par les organismes contributeurs chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des congés payés et le pôle emploi. L'article R. 114-26 précise quant à lui que le droit d'opposition ne s'appliquerait pas à ce dispositif.

     


    L'article R. 114-28 renvoie à un arrêté à venir pour fixer la liste -très nombreuse - des risques, droits et prestations et des organismes présents dans le RNCPS.

     

     

    Selon la direction de la sécurité sociale, « une soixantaine d'organismes sont concernés par l'alimentation du RNCPS » et « un nombre bien plus important encore de structures y aura accès ». Un certain nombre de nos collègues de la commission des affaires sociales ont entendu ces propos, qui ont été tenus lors d'une audition par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

     


    Combiné à d'autres dispositifs similaires cela contribuerait à amplifier de façon considérable les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, hors de l'assentiment et de la connaissance des assurés sociaux, des familles et des retraités.

     



    Il est clair que nous assistons là à une nouvelle attaque contre les personnes en grande difficulté, c'est-à-dire les personnes précaires, les chômeurs et les smicards. Lors du transfert de la gestion du RMI aux départements, une véritable chasse aux fraudeurs avait déjà été instaurée.
     

    Ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait instauré un contrôle systématique du train de vie des allocataires des minima sociaux et fait du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, ou NIR, la clé d'accès au futur dossier médical personnel, ou DMP.

     


    Je m'étais déjà élevé, à l'époque, contre ces dispositions scandaleuses, fondées sur l'idée que tout allocataire de prestations pourrait être fraudeur parce qu'il est propriétaire de son logement ou de son véhicule. Je prédisais d'ailleurs que ce gouvernement envisageait d'aller plus loin et d'interconnecter tous les fichiers.

     


    C'est quasiment chose faite, et vous parachevez aujourd'hui ce « super-contrôle » informatisé de nos concitoyens. Il s'agit là d'une atteinte inacceptable à la liberté de l'individu, doublée d'un cynisme stigmatisant les plus défavorisés.

     

     

    Pour toutes ces raisons, je demande le retrait du projet de décret concernant le RNCPS.

     

     

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