Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 2

  • aide juridictionnelle : réforme ? (26/11/2007)

    L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

    Lu sur le site du Sénat le 16 novembre 2007 A la suite de l'évocation par Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'éventualité de l'instauration d'un « ticket modérateur justice » à la charge des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, (UMP, Sarthe), rapporteur spécial des crédits de la mission justice, a rappelé l'urgence d'une réforme de ce système.             A l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur l'aide juridictionnelle, M. Roland du Luart, dans un rapport intitulé « L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle » avait préconisé en octobre 2007 une réforme reposant sur les principes de transparence et de responsabilité, visant à préserver le « contrat social » noué autour de l'aide juridictionnelle et à assurer la pérennité d'un système garantissant l'accès au droit et à la justice des plus démunis.             A cette fin, il s'était notamment prononcé en faveur de la création d'un « ticket modérateur justice » laissant à la charge du bénéficiaire de l'aide une part de la dépense de justice liée à son affaire, d'un « barème horaires » mieux adapté qu'aujourd'hui à la réalité du travail accompli par l'avocat et permettant sa juste rémunération, ainsi que d'une participation des avocats soit en temps, soit par le biais d'une contribution financière, au bon fonctionnement de l'aide juridictionnelle.             En particulier, M. Roland du Luart a estimé que l'instauration d'un « ticket modérateur justice » permettrait une plus grande responsabilisation des bénéficiaires potentiels de l'aide juridictionnelle, en mettant un frein aux comportements procéduriers. Il a ajouté que ce ticket pourrait comporter un certain nombre d'exonérations, concernant notamment les bénéficiaires des minimas sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, revenu de solidarité active...), les mineurs et les victimes de crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne. Le rapport d'information sur Internet : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-023-notice.html

  • le rire chez l'homme 2 (conférence ANHR 64)

    ANHR 64 : Conférence de M. le Dr Louis Mouton (1er octobre 2007)

     

    « Le Rire chez l’Homme » (2 ème partie)

     

    Historique

     

    Le rire normal

     

    Les rires pathologiques

     

    Bibliographie

     

    Lire la suite

  • controle de vitesse autos (24112007)

    Contrôles de la vitesse

     

     

    Lu le 15 novembre sur le site du Sénat (questions parlementaires)

     

     

    Question écrite n° 01049 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

     

    publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339

     

     

     

    M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa volonté de supprimer la présignalisation des appareils de contrôle de la vitesse automobile. Il lui demande si c'est la volonté du Gouvernement d'accentuer 1a répression au détriment de la prévention.

     

     

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

     

    publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2097

     

     

    L'examen des derniers chiffres de la sécurité routière, notamment le nombre de morts et de blessés sur les routes françaises, montre la nécessité de rester vigilant. Il est indispensable de continuer à prendre des mesures visant à faire évoluer le comportement des automobilistes. Pour autant, la suppression des panneaux signalant les radars automatiques fixes n'est pas envisagée. Le programme de déploiement pour l'année 2007 se poursuit donc dans des conditions de signalement inchangées. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'augmenter le produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques, mais de faire baisser durablement la vitesse des automobilistes sur les routes et le nombre des victimes. La signalisation des radars contribue à la politique de prévention qui constitue un axe important de la politique de sécurité routière.

     

  • Le rire chez l'homme 1(conférence ANHR 64)

    ANHR 64 : Conférence de M. le Dr Louis Mouton (1er octobre 2007)

     

    « Le Rire chez l’Homme » (1 ère partie)

     

    Historique

     

    Le rire normal

     

    Les rires pathologiques

     

     

     

    Historique

     

    Récemment, dans un grand quotidien de la presse française, un journaliste s’adressait à des jeunes militants politiques quelque peu dépités par des événements contrariants en leur enjoignant « Rigolez ! c’est un ordre ! ». Cette injonction laissait entendre qu’on peut rire sur commande, c’est une erreur ; par ailleurs le « rire » n’est pas une panacée à la résolution de tous les maux.

     

    Lire la suite

  • budget 2008 : personnes âgées dépendantes (14/11/2007)

    Extrait du rapport de M. Jean-Marie Binetruy, député de l’Assemblée Nationale, sur le projet de Loi de Finances (ou budget de l’Etat) pour 2008 (crédits pour la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances)

    Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

    E.– LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (page 87)

    Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.

    Lire la suite

  • inégalités en France (point 15.11.2007)

    Etude lue sur le site de la Tribune le 15/11/2007 Elles se réduisaient depuis les années 70. Mais, depuis 2002, le taux de pauvreté et les écarts de revenus se stabilisent et l'inégalité de patrimoine s'accroît entre les riches et les pauvres depuis 1997, selon la dernière étude de l'Insee.

    Lire la suite