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  • pension de réversion fonction publique (19 01 2009)

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

     

     

    Question écrite n° 06068 de Mme Éliane Assassi (sénateur CRC de la Seine-Saint-Denis)

     

     

    Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences, en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.

     

    Le Gouvernement prévoit, en effet, de lier l'augmentation du taux de réversion aux ressources et à l'âge du conjoint survivant dans une logique proche de celle du régime général. Cette réforme va à l'évidence entraîner une diminution importante et injustifiée de leurs ressources et donc de leur pouvoir d'achat, d'autant plus que les fonctionnaires ne bénéficient pas du régime complémentaire du secteur privé.

     

    Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour revaloriser significativement les pensions de réversion dans la fonction publique et contribuer ainsi à l'amélioration du pouvoir d'achat des conjoints survivants.

     

     

     

     

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  • immobilier et facture chauffage (18 01 2009)

    Immobilier : quand la facture de chauffage jette un froid

     

     

    Article de Mme Colette Sabarly publié le 16 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300323270.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Lorsque les températures deviennent négatives, la question des performances énergétiques du logement se pose avec acuité. C'est le moment d'envisager un diagnostic, et de se demander si on a choisi le bon mode de chauffage.

     

       

     

    La meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas ! " L'expression est de Jean-Marie Carton, le président des plombiers à la Capeb, la confédération des artisans du bâtiment, où il est en charge du développement durable et, à ce titre, porte-parole de la démarche " éco artisan ". Le problème des particuliers n'est pas tant d'être bien chauffés. En général, ils le sont, mais pas avec les bons appareils. C'est pour cela que chauffage et eau chaude représentent 70 % des charges d'un logement. Certes, quelques gestes simples permettent déjà de réduire sa consommation. " Un degré de moins, c'est peut-être un pull en plus, mais c'est surtout 7 % de consommation en moins ", note l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). De même, ce n'est pas parce que l'on pousse les radiateurs à fond que la chaleur se diffusera plus vite. Et comme ils ne s'arrêteront pas une fois la pièce à bonne température, il s'en suivra une surconsommation. Sauf s'ils sont équipés de robinets thermostatiques pour les maintenir à la température choisie en fonction du type d'occupation de la pièce.

     

     

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  • tarif du gaz : point (17 01 2009)

    Tarifs du gaz

     

    Question et réponse lues le 16 janvier 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106416

     

     

    Question écrite n° 06416 de M. Jean-François Mayet, sénateur UMP (Indre)

     

     

    M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole.

     

     

    Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008, le prix du baril a été divisé par deux et les consommateurs, les petites et moyennes entreprises notamment, attendent donc l'application de cette indexation sur les tarifs du gaz.

     

     

     

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part les raisons pour lesquelles la baisse du pétrole n'a pas été répercutée sur le prix du gaz, d'autre part, quelles sont les initiatives qu'il entend prendre avec la commission de régulation de l'énergie à ce sujet, et enfin, s'il envisage d'élaborer une politique tarifaire qui soit un peu plus favorable aux petites et moyennes entreprises.

     

     

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 125

     

     

     

     

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  • dépendance : quels contrats en 2009 ? (16 01 2009)

    Dépendance : les assureurs veulent des incitations fiscales

    Article de Mme Géraldine Vial, lu le 15 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300322647.htm?xtor=EPR-1003

    En attendant le projet de loi sur le " cinquième risque ", qui ciblera en priorité les classes moyennes, les assureurs se préparent à l'ouverture du marché de l'assurance-dépendance. L'objectif est d'en faire un produit incontournable sur le marché des seniors.

          

    La création du " cinquième risque " a beau prendre du retard, les assureurs se préparent activement à l'ouverture du marché de l'assurance-dépendance. Le projet de loi sur son financement " va pouvoir être présenté cette année au Parlement, a malgré tout assuré hier le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en partance pour l'UMP. Avec un double objectif : " Permettre le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent et surtout diminuer le reste à charge, en priorité pour les classes moyennes, éternelles oubliées de la solidarité ", a-t-il déclaré lors de ses voeux à la presse.

     

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  • relevés de frais bancaires (15 01 2009)

    L'envoi des relevés de frais bancaires annuels va favoriser la concurrence

     

     

    Article lu le 13 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300322322.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Depuis quelques jours, les particuliers commencent à recevoir le relevé de leurs frais bancaires annuels pour 2008. Une première, qui pourrait inciter les Français à faire jouer davantage la concurrence. Selon CLCV, le " petit consommateur " paierait 74 euros pour une année de services bancaires, mais un " couple actif " 243 euros en moyenne.    

     

     

    " C'est une transparence comme on n'en a jamais vue sur les tarifs bancaires, il va se passer quelque chose d'atomique ", pronostique-t-on à Bercy. Depuis quelques jours, les particuliers recevoivent le relevé de leurs frais bancaires annuels pour 2008. Les banques ont en effet jusqu'à la fin de janvier pour envoyer à leurs clients ce récapitulatif des frais prélevés pour la gestion de leur compte de dépôts : packages de services, moyens de paiement, incidents de fonctionnement et même les agios.

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  • nouveau permis de conduire (14 01 2009)

    Un nouveau permis de conduire plus simple et plus court

     

    Article publié le 13 janvier 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde).

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/13/un-nouveau-permis-de-conduire-plus-simple-et-plus-court_1141127_3224.html#xtor=EPR-32280155&ens_id=628859

     

    François Fillon a présenté, mardi 13 janvier, une réforme du permis de conduire visant à le rendre "moins long, moins cher et surtout plus sûr". Cette réforme, plusieurs fois reportée, a été réclamée par Nicolas Sarkozy qui avait estimé en juillet 2008 que le permis de conduire était "trop compliqué, trop long et trop cher".

     

    Actuellement, seul un candidat sur deux réussit à décrocher son permis, au bout d'un apprentissage long et onéreux qui lui coûte entre 1 200 et 1 500 euros. La refonte de l'examen a pour objectif de porter à 65 % le taux de réussite et de permettre aux recalés de pouvoir le repasser plus rapidement. Jugé "trop cher" par le président, le coût du papier rose n'a en revanche pas été réduit, mais l'effet espéré de cette réforme est d'abaisser le coût moyen du permis en augmentant le taux de réussite.

     

    Voici les principales mesures annoncées :

     

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