Personnes Agées : maltraitance. lutte et prévention

Question de député et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81198QE.htm

Question n° 81198 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actes de maltraitance observés dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Au regard du vieillissement de la population, ce phénomène de maltraitances envers les personnes âgées ne peut malheureusement que se développer. Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de la prévention.

Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables à l'égard des personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 14/06/2011 p. 6347

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Fin des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport.html

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

SOMMAIRE

Résumé pour décideurs ....................................................................................................................9

Introduction ................................................................................................................................... 19

Chapitre 1 - Le contexte et les questions posées.................................................................. 21

1. Le triple jeu d’engagements déjà pris par la France........................................................ 21

2. Une déconnexion partielle entre émissions observées et croissance économique,

bien insuffisante pour atteindre le « facteur 4 » ............................................................... 22

3. Le « facteur 4 » français et le « facteur 5 » européen sont-ils compatibles ?............ 26

4. Comment les objectifs européens et français s’intègrent dans la négociation

climatique internationale ? ............................................................................................................ 28

5. Quelle trajectoire viser entre aujourd’hui et 2050 ? ......................................................... 29

6. Le jalon 2020 et les choix politiques à prendre en Europe : faut-il remonter

l’engagement de – 20 % ? ................................................................................................................. 32

7. Faut-il introduire d’autres jalons intermédiaires et les proposer au plan européen ? ..... 35

Chapitre 2 - Ce que font nos partenaires européens ................................................................. 37

1. Les émissions de GES en Europe : des évolutions à géométrie variable........................ 37

2. Le positionnement des pays par rapport aux objectifs 2020 et 2050 ............................. 40

3. Les modes de gouvernance de la politique climatique ............................................................. 42

4. Une panoplie d’instruments pour orienter le secteur électrique vers le bas carbone..... 44

5. Le lien entre politique climatique, R&D et stratégies industrielles ................................... 45

6. Les incitations économiques à l’égard du « secteur diffus » ........................................... 47

7. Les innovations en matière de financement .................................................................... 49

Chapitre 3 - Construction de trajectoires sectorielles françaises ................................... 51

1. Hypothèses et limites des trois scénarios étudiés........................................................... 51

2. Énergie : plusieurs voies possibles vers un système bas carbone.................................. 54

3. Industrie : poursuivre les gains d’efficacité énergétique et agir sur les filières ............... 59

4. Bâtiments : l’inertie du parc et le rythme de sa rénovation ............................................. 62

5. Transports : le rythme de l’électrification, l’organisation des transports urbains

et la marchandise .............................................................................................................. 65

6. Vers une agriculture « écologiquement intensive »............................................................... 68

7. Forêt et puits de carbone : l’enjeu de la préservation du puits forestier ......................... 71

8. Comparaisons avec les résultats de la feuille de route européenne ............................... 73

9. Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques .................................... 75

Chapitre 4 - Les impacts économiques...................................................................................... 77

1. Un exercice de modélisation français .............................................................................. 77

2. La répartition des réductions d’émission dans le temps : les gains de

l’action précoce..................................................................................................................... 78

3. Une répartition sectorielle de l’effort qui souligne l’hétérogénéité des secteurs.... 81

4. Les impacts sur la croissance de l’économie et de l’emploi suivant le mode de

recyclage de la valeur carbone .............................................................................................. 82

5. Les ruptures technologiques nécessitent des instruments spécifiques................... 83

6. La question du financement et son lien avec le prix du carbone ................................ 84

7. Les conditions sociales de la transition vers une économie sobre en carbone ........ 86

8. Analyse des impacts pour la France d’un rehaussement de l’objectif européen de

réduction d’émission en 2020.............................................................................................. 87

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Suite des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport.html

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

Résumé

…/…

3. Les différents scénarios possibles. Dans le cadre du temps qui lui a été imparti, le Comité n’a pas multiplié les travaux de scénarisation mais a étudié trois trajectoires, déclinées par secteur, qui aboutissent toute à une réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050. La différence entre ces trois trajectoires est qu’elles passent par trois points différents en 2020, correspondant à trois options possibles au plan communautaire (- 20, - 25 ou - 30 % d’objectifs de réduction) et aboutissent au plan national à des réductions comprises entre 33 et 41 % en 2030 (voir le tableau 2 annexé à ce texte). Si la question du rehaussement de l’objectif européen n’a pas fait l’objet de consensus au sein du comité, les travaux de modélisation et d’analyse réalisés permettent d’évaluer les paramètres à prendre en compte pour la décision :

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Début des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport.html

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

Résumé (1/3)

Les informations en provenance de la communauté scientifique appellent à un changement rapide de trajectoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde pour éviter un réchauffement moyen de la planète supérieur à 2°C : d’après les scénarios du Groupement intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), une division par deux des émissions mondiales à l’horizon 2050, soit une réduction de 80 à 95 % au sein des pays développés. Les travaux du Comité ont exploré les meilleures voies pour y contribuer en France.

Les orientations à prendre doivent tenir compte d’une double donne. D’une part, les négociations internationales menées dans le cadre des Nations Unies, malgré des avancées techniques, ont peu de chance d’aboutir à échéance rapide à un accord international ambitieux. D’autre part, l’économie n’a pas connu de reprise forte à la suite de la violente récession de 2008-2009, alors même que la situation financière des États s’est affaiblie et qu’un doute s’est installé à l’égard des dettes souveraines au sein de la zone Euro.

Dans un tel contexte, les travaux du Comité ont suivi un fil conducteur : rechercher les voies d’une politique climatique qui conjugue ambition élevée sous l’angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et impacts positifs sur la croissance économique, la compétitivité industrielle et l’emploi. Une action ambitieuse face au changement climatique pourra contribuer au redressement de notre économie et à la constitution de nouveaux avantages comparatifs dans la compétition internationale si deux conditions sont réunies :

- intégrer beaucoup plus directement que par le passé la politique climatique à une stratégie conjuguant politique de développement des filières industrielles, effort de recherche et développement et diffusion de l’innovation au sein du tissu économique ;

- crédibiliser les instruments de l’action publique en construisant une gouvernance qui rende prévisibles à long terme les objectifs fixés aux agents économiques et les incitations économiques qui les aideront à les atteindre, notamment grâce à une généralisation de la tarification du carbone dans l’économie. Ces orientations d’ensemble se déclinent suivant quatre axes : l’analyse du contexte européen, la construction de trajectoires sectorielles françaises, le diagnostic des scénarios envisageables et l’identification des instruments à mettre en place.

1. Le contexte européen

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 août 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102456QE.htm

Question n° 102456 de M. Pierre Morange (député Union pour un Mouvement Populaire – des Yvelines)

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent nombre de retraités. Alors qu'ils se réjouissent de toute hausse de leur pension de retraite, même modérée, il se trouve qu'en accédant à certains plafonds de ressources, des aides qui leur sont par ailleurs versées s'en trouvent considérablement amoindries.

Ainsi un retraité dont la pension de retraite s'est accrue de 10 € par mois en 2009 vient de voir son allocation pour le logement diminuer mensuellement de près de 71 € depuis le 1er janvier 2011. Il perd ainsi sur une année l'équivalent de près d'un mois de ressources, ce qui est considérable.

Ils en sont à s'interroger sur le bien-fondé de l'augmentation de leur pension de retraite et éprouvent un très fort sentiment de duperie. Tout le discours du Président de la République et du Gouvernement s'en trouve ainsi discrédité.

Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour éviter ces effets de seuil.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 09/08/2011 p. 8649

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