Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32838QE.htm

Question n° 32838 de M. Jean-Jacques Guillet (député UMP des Hauts-de-Seine) 

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale qui révèle que près d'une pension de retraite versée sur dix est entachée d'une erreur de calcul sur son montant. Quand bien même les erreurs portent souvent sur des montants très réduits, de quelques euros par mois ou même par an, cette situation paraît tout à fait défavorable aux assurés.

Il lui demande comment elle entend endiguer ces erreurs qui sont évitables, selon la Cour des comptes afin que le taux d'erreur soit revu à la baisse et ne tracasse pas inutilement les retraités susceptibles d'être concernés.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12019

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 31 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20140131.html

Malgré un léger recul en décembre (-0,1 %), la consommation des ménages en biens augmente au quatrième trimestre 2013 (+0,8 %)

En décembre, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent légèrement : -0,1 % en volume*, après +1,4 % en novembre. Mais compte tenu des hausses sur les mois précédents, les dépenses de consommation en biens augmentent sur l’ensemble du quatrième trimestre (+0,8 %, après une stabilité au troisième). Ce rebond est imputable à l’accélération des dépenses en biens durables et alimentaires, ainsi qu’à la moindre baisse des dépenses en énergie. Il compense l’atonie en début d’année : sur l’ensemble de l’année 2013 les dépenses en biens sont en légère hausse (+0,1 %, après -0,5 % en 2012).

Biens fabriqués : de nouveau en hausse

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13090565S.html

Question orale sans débat n° 0565S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

Ma question a trait à l'utilisation dans le domaine de l'énergie de l'hydrogène, qu'on trouve à l'état naturel en quantité considérable.

L'hydrogène a longtemps été considéré comme un vecteur d'énergie en raison d'une production coûteuse et nécessitant le recours à des énergies fossiles ; mais on sait aujourd'hui qu'il peut devenir une véritable source d'énergie. Aussi bien, pourquoi ne lui accorde-t-on pas en France un plus grand intérêt dans le cadre de la transition énergétique ? Les déclarations idéologiques, c'est très bien, mais cela ne fait pas avancer les choses !

L'hydrogène est une énergie renouvelable, et sa combustion ne produit pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen de transport et de stockage à haute pression. Ces propriétés sont intéressantes à la fois pour contenir le changement climatique et pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables.

Les utilisations de l'hydrogène sont nombreuses et offrent des possibilités de substitution au pétrole et au gaz naturel, qui représentent respectivement 43 % et 20 % de notre consommation finale d'énergie.

Contrairement à leurs concurrents français, les constructeurs automobiles étrangers comme Nissan, Ford, Toyota ou Hyundai prévoient la commercialisation de voitures à piles à hydrogène d'ici à 2015 ou 2016. Ils ont d'autant plus raison que, aujourd'hui déjà, il est possible de parcourir 500 kilomètres avec un plein d'hydrogène fait en trois minutes ! Nos voisins allemands, pour leur part, ont élaboré une véritable stratégie en matière d'hydrogène : 400 points de distribution seront disponibles en 2023.

En 2011, la première centrale hybride associant l'énergie éolienne, la biomasse et l'hydrogène est entrée en service ; en l'absence de vent, l'hydrogène combiné au biogaz dans une centrale thermique produit de l'électricité et de la chaleur.

En matière d'hydrogène, la France accuse un retard évident et elle n'a aucune stratégie, ce qui est d'autant plus incompréhensible que nous disposons du savoir-faire nécessaire, notamment au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Dans une étude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre collègue Jean-Marc Pastor et le député Laurent Kalinowski, rapporteurs, critiquent l'absence de stratégie nationale, l'« attentisme » des pouvoirs publics et une réglementation qui décourage tout projet d'application en la matière - en somme, les mêmes obstacles qui entravent toute innovation en matière énergétique, et qui nous semblent bien plus politiques que technologiques.

Madame la ministre, le Gouvernement réfléchit-il à une stratégie permettant d'exploiter sans tarder l'hydrogène comme ressource énergétique ? Allons-nous enfin faire le choix de l'innovation en permettant à la recherche d'avancer dans ce domaine ? Ou bien, comme pour le gaz de schiste, serons-nous tentés de laisser l'obscurantisme prendre le pas sur le progrès ? Je crois que ce serait un très mauvais choix pour l'avenir du pays !

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 p. 13

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20140130.html

En novembre 2013, le volume des ventes progresse dans le commerce de détail

Les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO). Hormis les indices issus de l’enquête Emagsa, ils sont « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix. Le commentaire présente les évolutions des sous-secteurs par contribution décroissante. La contribution d’un sous-secteur prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

En novembre 2013, le volume des ventes progresse par rapport au mois précédent dans le commerce de détail hors automobiles et motocycles (+0,6 %) et le commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (+0,3 %). À l’inverse, il diminue dans les services aux ménages (–1,0 %) et baisse légèrement dans l’hébergement et restauration (–0,2 %).

Hausse du commerce de détail hors automobiles et motocycles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14010291G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0291G de M. Alex Türk (sénateur du Nord)

Chaque année, 50 000 personnes meurent à la suite d'une fibrillation cardiaque, ce qui constitue la deuxième cause de mortalité en France. Le taux de survie dans notre pays avoisine les 5 %, alors que, aux États-Unis, il est proche de 25 % dans certains États fédérés. Or nous pourrions aujourd'hui intervenir sur un quart environ de ces fibrillations cardiaques, celles qui surviennent en dehors du domicile. C'est donc un pourcentage extrêmement important.

 
Voilà quelques années, en 2006, notre ex-collègue Sylvie Desmarescaux et moi-même avions décidé de consacrer notre réserve parlementaire, tellement décriée par ailleurs, à la constitution d'un réseau dans le département du Nord, en liaison bien évidemment avec les maires. C'est ainsi que, grâce aux efforts fournis par le Sénat, nous avons pu financer l'achat de 2 000 appareils dans les 500 communes qui constituent ce réseau. Plus d'une trentaine de personnes ont ainsi été sauvées à ce jour. Cette expérience, qui ne constitue bien évidemment qu'une première initiative, m'amène à poser deux questions.

 
En premier lieu, je constate que nous accusons un retard considérable en matière de formation. Certes, la journée citoyenne prévoit la possibilité, et même normalement l'obligation, pour chaque jeune, garçon ou fille, de suivre une formation aux premiers secours.

 
Dans le milieu scolaire – j'ai procédé à une rapide enquête qui m'a permis de confirmer ce que je soupçonnais –, l'organisation de la formation dépend de la présence sur le site du matériel nécessaire et des personnels compétents. Un certain nombre de jeunes vont donc vivre leur vie d'adulte, jusqu'à leur propre décès, sans être capables de porter secours sous la forme d'un massage cardiaque ou de l'utilisation d'un défibrillateur. Je m'adresse donc à Mme la ministre pour lui demander s'il ne serait pas temps de rendre réellement obligatoire cette formation et de lui consacrer les moyens nécessaires.

 
En second lieu, se pose le problème de l'installation des défibrillateurs. Il faut absolument multiplier les appareils à disposition de la population. Pour ce faire, nous pourrions imaginer de rendre leur présence obligatoire non seulement dans les entreprises au-delà d'un certain seuil de salariés, dans tous les locaux qui accueillent un certain nombre de personnes, mais également dans les logements collectifs et, bien évidemment, dans les établissements scolaires et universitaires. 

Pour conclure, je rappelle un seul chiffre : lorsque nous aurons atteint le taux de survie de l'Amérique du Nord ou d'un certain nombre d'autres pays européens, 3 000 personnes supplémentaires seront sauvées chaque année.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 p. 183

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