Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807730.html

Question écrite n° 07730 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes sur le diesel. 

En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entraînerait le décès prématuré de 42 000 personnes par an.

 
La France met en avant, depuis de nombreuses années, les vertus du diesel, particulièrement sur sa moindre émission de dioxyde de carbone (CO2) par rapport à l'essence. Or, ne sont pas prises en compte les particules fines, qui sont une cause – nourrie de preuves irréfutables – de cancers du poumon.

 
Ce phénomène a entraîné une diésélisation du parc automobile, passant de 4,8 % en 1980 à 60 % en 2012, et pesant à 72,4 % des nouvelles immatriculations.

Aujourd'hui, le développement croissant des voitures propres – hybrides et électriques – doit être l'élément moteur d'une dé-diésélisation des voitures en France, notamment pour les ménages qui n'en ont qu'une utilité limitée

Il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement face à ce problème de santé publique, essentiel pour nos concitoyens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 mars 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20140313.html

En février 2014, les prix des produits de grande consommation sont stables dans la grande distribution

Indice des prix dans la grande distribution – février 2014

De manière à harmoniser les présentations avec les autres indices de prix à la consommation publiés par l’Insee, les indices de prix des produits de grande consommation sont désormais publiés avec deux chiffres après la virgule. Les indices sont disponibles, à ce niveau de précision, depuis janvier 2005 dans la base de données macro-économiques de l’Insee.

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en février 2014 après +0,1 % en janvier 2014.

Dans la grande distribution étendue (y compris supérettes et magasins populaires), les prix des produits de grande consommation ont également été stables en février 2014 (comme en janvier 2014) tandis qu’ils augmentent légèrement dans les autres formes de vente (+0,1 %).

Sur un an, les prix des produits de grande consommation se replient de 0,1 % dans la grande distribution

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur socialiste du Val-de-Marne)

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

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Extraits d’une note d’analyse de M. Richard Merlen, département de la Démographie, publiée le 7 mars 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if3.html

44,6 millions d'électeurs français au 1er mars 2014

Résumé         

Au 1^er mars 2014, selon les données provisoires, 44,6 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Le nombre d'électeurs a augmenté de 0,9 % (+ 417 000) en un an. Après une année 2013 durant laquelle le nombre d'électeurs avait diminué, cette progression témoigne de la mobilisation de l'électorat en vue des élections municipales et européennes du printemps 2014. Dans la quasi-totalité des régions françaises, le nombre d'électeurs progresse ; la hausse est plus ou moins forte selon leur dynamisme démographique.

Sommaire

·         Une progression de l'électorat moins forte que lors des scrutins présidentiel et législatif de 2012

·         Des jeunes plus nombreux à être inscrits et moins de radiations

·         Une progression dans la quasi-totalité des régions, conforme à leur croissance démographique

·         Sources

Une progression de l'électorat moins forte que lors des scrutins présidentiel et législatif de 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13120279G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0279G de M. Claude Domeizel (sénateur des Alpes de Haute-Provence)

Être autonome est l'une des conditions essentielles pour avoir une vie équilibrée et heureuse. C'est vrai à tous les âges et ça l'est manifestement plus encore pour les personnes âgées. 

Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié, madame la ministre, une tâche immense. En effet, le Gouvernement a inscrit parmi ses priorités l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie.

Pour reprendre les termes de l'une de vos déclarations, madame la ministre, « il n'y a pas de fatalité ; il est des situations sur lesquelles nous pouvons et nous devons agir pour préserver l'autonomie ». Au cœur de la prévention, vous avez lancé le dispositif MONALISA. Quel bel acronyme, frais et souriant, pour dénommer une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés !

Qui peut nier l'importance du lien social dans la préservation de l'autonomie ? C'est un sujet essentiel partout, dans les villes comme dans les zones rurales. Qu'il s'agisse de l'adaptation des logements, de la téléassistance, des actions collectives, des ateliers associatifs portant sur l'activité physique ou la nutrition ou encore de l'aide à domicile, voilà autant de leviers pour la préservation de l'autonomie.

Madame la ministre, selon quel calendrier et avec quels partenaires comptez-vous mettre en œuvre ces orientations ?

Au moment où s'engage cette concertation, quelle place comptez-vous accorder aux caisses de retraite pour ce qui concerne le volet « anticipation » de votre projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement ? Allez-vous répondre au besoin de clarification de leur fonction dans le champ de la gérontologie ?

 
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 13/12/2013 - page 12737

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