En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/11/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique de marque NATURALINE

Nom du produit : Farine de sarrasin complète biologique 500g

Marque : Naturaline

Référence : lot 31618 DDM : 12/11/2020
Distribué notamment chez : Cora, Intermarché, Leclerc, magasins U

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

22/11/2018 - Avis de rappel de prises électriques de marques RENO et ZEIGER

Nom du produit : Prise électrique

Marque : RENO et ZEIGER

Références :

 Risque : Les produits présentent un problème sur le volet sécurité enfant de la prise pouvant conduire à un choc électrique en cas d’introduction d’un objet fin

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de les rapporter dans un magasin BRICOMAN où ils seront remboursés. Si la prise a été installée et se trouve sous tension, il vous est demandé de ne pas la démonter et d’appeler le numéro vert suivant : 0800 941 435

21/11/2018 - Avis de rappel d’un produit Tilboard de marque TILGREEN
Nom du produit : Tilboard

Marque : TILGREEN

Référence : référence 164

Lot : date de fabrication 201709

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener en magasin pour remboursement ou échange.

20/11/2018 - Avis de rappel de biscuits sans gluten de marque BJORG ET EVERNAT
Peut contenir d'autres fruits à coque non étiqueté sur l'emballage
Nom du produit : Petit fourré sans gluten goût cacao - BJORG et P'tits fourrés o'cacao - EVERNAT

1  Marque EVERNAT : Gencod  3396411229275 

Produit : P’tits Fourrés O’cacao 180g bio Evernat

DLUO : 17/01/2019 (Lot 10718A) 17/04/2019 (Lot 19818A)

Présentation : Biscuits, boite en carton comprenant 6 sachets individuels de 2 biscuits

L’ensemble du lot est retiré de la commercialisation sauf les produits déjà porteurs du marquage : Peut contenir d'autres fruits à coque

2 Marque BJORG : Gencod 3229820794785

Produit : Petit Fourré gout cacao sans gluten 180g Bio Bjorg

DLUO : 24/02/2019  (Lot 14418A)    07/02/2019   (Lot 12718A)

Présentation : Biscuits, boite en carton comprenant 6 sachets individuels de 2 biscuits

Commentaire : Les personnes n’étant pas allergiques à l’amande peuvent consommer ces lots. Pour les personnes allergiques à l’amande et qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus, il leur est recommandé de ne pas les consommer, et de les ramener au point de vente.

20/11/2018 - Avis de rappel sur des châteaux pour enfants « Castle Slide » de marque PILSAN

Nom du produit : Castle Slide

Marque : PILSAN

Référence : Château fort réf.07962,

Code EAN : 8693461079627

Lot : tous produits vendus entre avril 2018 et novembre 2018

Risque : Présence de plomb dans les rambardes de couleur rouge à un taux supérieur aux limites autorisées.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de contacter leur magasin Picwic pour faire procéder à l’échange des rambardes.

Affichage en magasin - application/pdf - 206.54 Ko - 20/11/2018

19/11/2018 - Avis de rappel de mini-blinis effectué par l’entreprise Delabli

Produit : 16 mini blinis (rayon frais) - Barquette plastique de 135g

Marques : Casino, Cora, Franprix, Leader Price, Ronde des mers (Leclerc)

Lots : 183451 - DLC au 19/11/2018             183457 - DLC au 26/11/2018

Suite à la détection de présence de Listeria monocytogenes, il est demandé aux personnes qui auraient acheté les produits ci-dessus et qui en détiendraient encore, de ne pas les consommer et de les rapporter à leur point de vente.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906680.html

Question écrite n° 06680 de M. Stéphane Ravier (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le faible taux de rémunération du livret A causé par l'inflation galopante.

 
Il rappelle qu'en octobre 2017 le Gouvernement décidait du gel du taux de rémunération du livret A pendant deux ans. Si le taux avait évolué normalement, il ne serait pas de 0,75 % mais aurait atteint 1,75 % le 1er août 2018. Or, l'inflation est aujourd'hui tellement forte, avec une augmentation des prix de 2,3 % en juillet, que les placements à faibles risques, comme le livret A, ne sont plus rentables. Selon des économistes, l'écart est tel qu'il pourrait faire perdre entre 0,8 % et 5 % aux souscripteurs. Conjugué à la hausse des prix de l'énergie et notamment du pétrole, le faible rendement du livret A constitue un danger majeur pour les petits épargnants français. 

Il demande donc si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision de geler le taux du livret A.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 - page 5801

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806540.html

Question écrite n° 06540 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret)

Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour une commune, d'obtenir l'élagage de branches d'arbres avançant sur la voie publique dans le cas où cette voie s'avère être une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération communale, lorsque les propriétaires de la parcelle concernée ne procèdent pas eux-mêmes à cet élagage. À la différence de ce qui est prévu pour les voies communales, les chemins ruraux et les voies départementales situées à l'extérieur d'une agglomération, le cas spécifique des voies départementales situées à l'intérieur de l'agglomération fait l'objet d'un vide juridique. Il n'existe pas, en effet, de procédure permettant à l'autorité compétente d'agir aux lieux et place d'un propriétaire négligent en cas de mise en demeure restée sans effet.

Ainsi, si l'on doit faire référence au pouvoir spécifique que le maire tient de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, il convient de constater que ce texte ne vise expressément que les « voies communales » et ne vise pas les voies départementales. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour combler ce vide juridique.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5740

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Nous vous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport du Conseil d’Etat publié en juin 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000394-regles-applicables-aux-professionnels-de-sante-en-matiere-d-information-et-de/html

SYNTHESE

Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux professionnels de santé. En effet, cette réglementation complexe soulève de nombreuses questions au regard de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, de son adéquation avec les attentes légitimes de la population et de son adaptation à l'économie numérique et à ses multiples vecteurs (sites internet, e-santé…).

Un groupe d'étude a été constitué pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d'Etat, des représentants de l'administration et de l'université. Il a procédé à des auditions, notamment des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, d'associations de patients, de l'Autorité de la concurrence et de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'étude a enfin été adoptée par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le 3 mai 2018.

Au terme de ces travaux, le Conseil d'Etat relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d'être affectée par l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd'hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d'un public demandeur de transparence sur l'offre de soins. Enfin, l'essor rapide de l'économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d'information dans le domaine de la santé.

Le Conseil d'Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d'être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.

Synthèse des 15 propositions

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203436.html

Question écrite n° 03436 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge M. le Premier ministre sur les résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées sur trois tronçons de routes secondaires de 2015 à 2017. Sur ces deux années, le nombre d'accidents aurait été cinq fois supérieur sur les tronçons d'expérimentation par rapport au réseau de référence. Si ces résultats ne sauraient constituer les conséquences d'une réglementation, ils remettent toutefois grandement en cause l'efficacité de la mesure gouvernementale pour lutter contre le nombre d'accidents sur nos routes.

Elle réitère donc la demande du groupe du rassemblement démocratique social et européen (RDSE) du Sénat que soit rendue publique l'étude du Gouvernement, qui devait être livrée à l'automne 2017 et que, dans l'attente de la publication de cette dernière, la mesure soit reportée.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5453

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