Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 avril 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/plans-parcelles-cadastre-consulter.html

Plans, parcelles du cadastre : qui peut les consulter ?

Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA ), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007, disponible sur la plateforme ouverte des données françaises.

L’administration fiscale précise qu’il est possible d’obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, moyennant paiement d’une contribution.

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (billard à 3 bandes)

Je me demande si à moyen terme, le changement climatique aura des conséquences irréversibles sur les pizzas 4 saisons. 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 mars 2023 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288687-rechauffement-climatique-un-nouveau-rapport-alarmant-du-giec.html

Climat : un nouveau rapport alarmant du GIEC sur un réchauffement global de la planète

Publié le 21 mars 2023

Émissions de gaz à effet de serre, hausse globale des températures, vulnérabilité des écosystèmes et des populations... Certains effets du réchauffement climatique seront irréversibles durant des millénaires. Publié le 20 mars 2023, ce nouveau rapport du GIEC doit servir de base scientifique en vue de la COP 28 à Dubaï fin 2023.

Depuis 1988, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) évalue :

• l'évolution du climat et les connaissances scientifiques ;
• les possibilités de limiter l'ampleur du réchauffement climatique et la gravité de ses impacts ;
• les possibilités de s'adapter aux changements attendus.

La publication du 6^e rapport de synthèse du GIEC, le 20 mars 2023 servira de base pour le premier bilan de l'accord de Paris, qui aura lieu lors de la COP28 à Dubaï, fin 2023.

2011-2020 : la décennie la plus chaude depuis 125 000 ans

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2023 sur le site de la Sécurité routière  (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité routière)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023.03.29_DP-trottinettes_WEB-1.pdf.html

TROTTINETTES ELECTRIQUES :

RENFORCER LE CADRE NATIONAL ET MIEUX RÉGULER AU NIVEAU LOCAL

4 ans après la mise en place des premières réglementations, un plan d’action est mis en place pour renforcer l’encadrement des trottinettes électriques. Il répond à trois objectifs essentiels : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes.

1. Pour protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 avril 2023 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/288476-territoires-les-politiques-publiques-du-dernier-kilometre.html

Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

Publié le 7 avril 2023

Comment intégrer l’ensemble des territoires dans une ambition de transformation et de modernisation des infrastructures publiques sans risquer de laisser de côté une partie de la population isolée géographiquement ou peu familiarisée avec les outils de communication ? C’est l’objet de la politique du dernier kilomètre.

SOMMAIRE

1. Quelles sont les populations les plus exposées à un risque d'isolement ?
2. Quelles sont les politiques publiques mises en œuvre ?
3. Des problématiques structurelles et financières persistantes

Le regroupement de services publics (justice, santé, enseignement supérieur…) mais aussi la dématérialisation des démarches administratives initiée avec internet font porter le risque d’un décrochage d’une partie de la population située dans des territoires isolés ou peu familiarisée avec les nouveaux outils de communication.

Les politiques publiques du dernier km s’inscrivent dans cette problématique et visent à travers différents dispositifs à rapprocher les services publics de populations qui s’en trouvent éloignées.  Selon Claire Hédon, Défenseuse des droits, entre 10 et 13 millions de personnes sont en difficulté avec les démarches administratives. En cause, la disparition de certaines structures publiques d’accueil et la difficulté d’accès aux démarches numériques pour une partie de la population. Pour la Défenseuse des droits, le système de "l’aller vers" s’est inversé : il est demandé aujourd’hui aux populations de s’adapter aux moyens de communication à distance quand, autrefois, des services publics se trouvaient dans un rayon proche. Or, "c’est à l’administration de parcourir le dernier kilomètre et non à la personne".

Quelles sont les populations les plus exposées à un risque d'isolement ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-pros-aussi-utilisent-signalconso.html

Les pros aussi utilisent SignalConso

05/04/2023

SignalConso est une plateforme de signalements pour les consommateurs, mais c’est aussi un outil pour les professionnels ! SignalConso repose sur les principes de transparence et de confiance entre les consommateurs, les professionnels et les services de la DGCCRF.

Outil d’alerte :

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