Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 22 août 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Modifié le 22 août 2024

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

• Les arrêtés du 15 juillet 2024et du 21 août 2024 actualisent la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal. legifrance.gouv.fr.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juin 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17463?xtor=EPR-100.html

Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?

Publié le 26 juin 2024-Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.

Le maire justifie l’interdiction de circulation en raison d'importants troubles à la sécurité publique pouvant survenir lors de la célébration. Il signale en effet de multiples infractions commises dans des circonstances comparables quelques mois auparavant, lors du mariage du cousin de la future épouse.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note, longue mais complète, publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/285792-chronologie-politique-de-lexploration-spatiale-de-1957-2024.html

Chronologie de l'exploration spatiale de 1957 à 2024

Dernière modification : 11 juillet 2024

L'ère spatiale commence en 1957 avec le lancement dans l'espace du premier satellite artificiel, Spoutnik 1, par l'Union soviétique. Débute une course à l'espace sur fond de Guerre froide. Depuis, l'homme est allé dans l'espace et a marché sur la Lune. Aujourd'hui, les puissances spatiales se tournent de nouveau vers la Lune… et Mars.

Sommaire

1. 1957-1968 : une domination soviétique
2. 1969-1986 : les États-Unis rattrapent leur retard
3. 1986-1996 : l'Europe affirme son savoir-faire
4. 1998-2009 : vers une coopération internationale permanente ?
5. 2009-2024 : des acteurs privés omniprésents

1 - 1957-1968 : une domination soviétique

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2024 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8239339.html

Au 2e trimestre 2024, le taux de chômage diminue de 0,2 point 

Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête Emploi)

Informations rapides n° 198   Paru le : 09/08/2024

Au 2e trimestre 2024, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) diminue de 40 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT diminue ainsi de 0,2 point, à 7,3 % de la population active. Il est supérieur de 0,1 point à son niveau du 2e trimestre 2023. Il demeure légèrement supérieur à son précédent point bas depuis 1982 (7,1 % au 4e trimestre 2022 et au 1er trimestre 2023) et nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-3,2 points).

Sommaire

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294824-industrie-verte-4-projets-reconnus-dinteret-national-majeur.html

Industrie verte : 4 projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Publié le 11 juillet 2024

Mine de lithium, production de panneaux solaires, recyclage des plastiques… Plusieurs projets industriels liés à la transition écologique ou à la souveraineté nationale ont été déclarés "projet d'intérêt national majeur" par décrets. Ce statut leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/294801-elaboration-du-budget-de-letat-en-6-questions-processus-et-enjeux.html

L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux

Publié le 9 juillet 2024

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ?

1 Comment se présente le budget de l'État ?

Lire la suite