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finances - Page 108

  • Prix à la consommation (octobre 2016) (05 11 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 octobre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=122&date=20161028.html

    En octobre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an (Indice des prix à la consommation – résultats provisoires octobre 2016)

    Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en octobre 2016, comme le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois. La stabilité de l'inflation résulterait d'un rebond des prix de l'énergie, atténué par un repli des prix de l'alimentation et un ralentissement des prix des services. En outre, les prix des produits manufacturés continueraient de baisser sur un an, au même rythme que le mois précédent.

    Sur un mois, l'indice des prix à la consommation serait stable en octobre 2016, après un repli de 0,2 % en septembre. En octobre 2015, les prix avaient augmenté de 0,1 % en un mois. Les prix de l'énergie accéléreraient. À l'inverse, les prix des produits manufacturés ralentiraient nettement, du fait de l'habillement-chaussures. En outre, les prix des produits alimentaires et des services baisseraient encore, mais moins que le mois précédent.

    Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,5 % en octobre 2016, comme le mois précédent. Sur un mois, il serait stable après une baisse de 0,2 % en septembre.

    Avertissement : Cette publication s'appuie sur des données provisoires. Les indices qui y figurent sont calculés sur un champ restreint d'observations de prix et à partir d'estimations des évolutions de certains tarifs non encore disponibles. Les résultats définitifs seront publiés le 15 novembre 2016. En conséquence, les indices provisoires ne doivent pas être utilisés pour des revalorisations contractuelles.

  • Maison de retraite : versement d’un acompte (31 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220134.html

     

    Question écrite n° 20134 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les maisons de retraite qui accueillent des personnes âgées dépendantes exigent parfois soit le versement d'un acompte représentant plusieurs mois de frais d'hébergement, soit une caution de paiement de la part de la famille. Il lui demande si ces pratiques sont autorisées et, le cas échéant, si elles sont encadrées ou plafonnées.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3912

     

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  • Retraités : pouvoir d’achat (24 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160823004.html

    Question écrite n° 23004 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

    Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. En effet, contrairement à l'objectif recherché lorsque l'indexation sur les salaires a été abandonnée, les nouvelles modalités d'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne permettent pas de garantir leur pouvoir d'achat net.

     

    Cette situation tient au fait que les structures de consommation ne sont pas les mêmes pour de nombreux retraités. Ainsi, les dépenses contraintes pèsent beaucoup plus lourdement sur leur budget, notamment s'agissant des retraités modestes. De surcroît, le pouvoir d'achat des retraités a été rogné, ces dernières années, par diverses mesures fiscales : suppression de la 1/2 part pour les personnes seules ayant élevé des enfants, imposition de la majoration de 10 % pour les retraités ayant élevé 3 enfants, hausses de la TVA, instauration de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ... .

     

    Cette situation a conduit à un décrochage du niveau de vie des retraités, qui s'accroît régulièrement. Dans le même temps, on observe une recrudescence du taux de pauvreté chez les personnes âgées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour enrayer la dégradation du pouvoir d'achat des retraités.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3916

     

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  • Retraités poly-pensionnés : interlocuteur unique (11 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10925?xtor=EPR-100.html

    Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

    Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits« alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

    Cette liquidation unique doit simplifier la situation des futurs retraités :

    • un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
    • une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
    • un seul calcul de la retraite ;
    • et une seule pension de retraite de base servie.

    À cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la pension unique. En règle générale, il s'agira du dernier régime d'affiliation des assurés. Par ailleurs, le régime de retraite saisi en premier par les assurés pour une demande de pension de retraite de base sera dans l'obligation de se mettre en relation avec les autres régimes pour procéder à la détermination du régime compétent. Les assurés seront ensuite informés de la désignation du régime compétent effectuant la liquidation unique de leur pension de retraite.

      Rappel :

    Ces décrets sont pris en application de la loi du 20 janvier 2014 portant sur la réforme des retraites (article 43).

    Textes de référence

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Adultes handicapés : ressources (03 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521934.html

    Question écrite n° 21934 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

    François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'agissant des personnes en situation de handicap vivant en couple. Minimum social financé par la solidarité nationale, l'AAH est soumise à une condition de ressources.

     
    Les situations observées sur le terrain révèlent que l'AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l'augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant une dépendance des plus mal ressenties par les allocataires.

     
    Le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela impacte à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple. Dans d'autres, par des comportements de fraude.

     
    Dans le cadre de la refonte globale des minima sociaux annoncée pour 2018, l'association des paralysés de France (APF) rappelle le changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap, à savoir la création d'un revenu personnel d'existence décent, dont le calcul serait déconnecté des ressources du conjoint, l'attribution sécurisée et l'octroi des droits connexes simplifié et automatisé.

     
    Afin de pouvoir renseigner les intéressés sur les changements possibles dans le cadre de cette refonte des minima sociaux, il souhaiterait savoir si une modification du mode de calcul de l'AAH peut être envisagée.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3914

     

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  • Dépendance : dépenses et réduction d’impôt (26 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917750.html

    Question écrite n° 17750 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

    Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dispositions applicables en matière de réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance. L'article 199 quindecies du code général des impôts dispose que les contribuables accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des dépenses qu'ils supportent effectivement dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction d'impôt plafonnée à 2 500 €.

     

    Compte tenu des tarifs pratiqués par ces établissements et des augmentations qu'ils subissent, le reste à charge est très lourd pour les personnes hébergées et leur famille dont beaucoup n'ont pas les moyens d'assumer une telle dépense. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité d'envisager une revalorisation de ce plafond.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2546

     

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