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finances - Page 150

  • Autoroutes : télépéage et tarifs (21 06 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222365.html

     

    Question écrite n° 22365 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

    M. Antoine Lefèvre attire l'attention du ministre chargé des transports sur le prix des péages autoroutiers et le système de télépéage. Des automobilistes s'étonnent de ce que ce dispositif ne permet pas une complète information pour le consommateur en sortie de section à péage, le prix facturé n'étant affiché nulle part, cependant que parallèlement les exploitants des autoroutes viennent à nouveau de relever sensiblement le prix des péages.

    Tout en restant conscient des contraintes inhérentes à la gestion, l'entretien, la rénovation et l'aménagement du réseau autoroutier, il souhaite néanmoins, d'une part, connaître les raisons de ces hausses répétées et, d'autre part, s'il est envisagé de rendre obligatoire l'affichage du prix facturé à l'automobiliste.

    Réponse du Ministère des transports publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 p. 1183

    Le système de télépéage par badge constitue une offre commerciale proposée par les différentes sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'usager souscrit un abonnement à ce dispositif, qui se substitue à d'autres modes de paiement du péage. Il faut souligner que les sociétés concessionnaires ont constitué un groupement qui propose un badge totalement interopérable sur l'ensemble du réseau français, dont l'intégralité des gares de péages est équipée de détecteurs. Certaines voies permettent de passer avec ce badge à vitesse réduite (télépéage sans arrêt).

    S'agissant de l'information sur les tarifs acquittés, les abonnés bénéficient d'une information annuelle sur les tarifs en vigueur de la part des sociétés concessionnaires. Il est en revanche vrai que l'affichage du prix acquitté lors de l'utilisation d'un télébadge à un péage est variable, partant du principe que le badge est utilisé par un abonné, sur un trajet fréquent, et que le relevé de compte envoyé chaque mois par l'émetteur de badge comporte cette information.

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, en cours d'examen par le Parlement, comporte une disposition cadre destinée à améliorer l'information des usagers sur les tarifs appliqués. L'une des modalités d'application portera sur la question des badges de paiement, et pourrait consister à afficher plus visiblement la somme acquittée par moyen électronique

  • Plan d’économies ? (18 06 2012)

    Extraits d’un article de M. Ivan Best publié le 15 juin 2012 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120615trib000704139/pourquoi-le-gouvernement-ne-coupera-pas-dans-les-depenses-en-juillet.html

    …/… Quelles sont, en réalité les dépenses budgétaires nouvelles ? Dans l'immédiat, les 1000 postes pour l'éducation représenteront moins de 200 millions d'euros en année pleine. A terme, d'ici cinq ans, les 60.000 postes promis coûteront 1,7 milliard l'an, selon la cellule de chiffrage de l'institut Montaigne. La retraite à 60 ans pour les carrières longues, décidée par décret, représentera un coût de 1,1 milliard en 2013, et un peu plus de trois milliards d'euros, d'ici cinq ans, en année pleine. Quant à la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, elle représente environ 400 millions d'euros.

    …./…. Diminuer fortement les dépenses, en milieu d'année, pose de nombreux problèmes techniques. Sans parler des questions politiques…./…

    Voilà pourquoi, toute question de choix politique mise à part, le collectif budgétaire soumis en juillet aux parlementaires comprendra surtout des hausses d'impôts. Nombreuses, pour approcher, logiquement, les 10 milliards d'euros, afin de ramener le déficit public à 4,5% du PIB, comme l'a promis Pierre Moscovici, au lieu d'une tendance actuelle de 5% de la richesse nationale.

     

  • Prix à la consommation : point mai 2012 (14 06 2012)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 juin 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120613.html

    Les prix à la consommation diminuent de 0,1 % en mai 2012 ; ils augmentent de 2,0 % sur un an

    Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,0 %

    En mai 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) diminue de 0,1 %, après une hausse de 0,1 % en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0 %. Hors tabac, l’indice est aussi en baisse de 0,1 % (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC diminue de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En mai 2012, hausses et baisses se compensent quasiment : les prix de l’énergie et des services de transports et de communications diminuent, tandis qu’augmentent les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme. Les prix des produits manufacturés sont en légère hausse.

    Les prix de l’énergie diminuent

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  • Déchets ménagers : cour des Comptes (11 06 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119913QE.htm

    Question n° 119913 de M. Denis Jacquat (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ».

    Selon la Cour des comptes, l'objectif est de développer des modes de tarification favorisant les actions de prévention et de recyclage tout en appliquant le principe « pollueur-payeur ». Pour y parvenir, elle propose de faire évoluer les modalités de tarification du service public rendu aux ménages de la façon suivante : en suggérant aux collectivités, souhaitant passer au système « part fixe-part variable », aussi bien dans le cadre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que dans celui de la redevance (REOM : redevance d'enlèvement des ordures ménagères), d'élaborer une méthodologie permettant de déterminer de manière optimale les parts fixes et variables, y compris en fonction des circonstances locales et de fixer des règles d'assiette et de perception simples et efficientes.

    Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

    Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 15/05/2012 p. 3784

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  • dépassements d'honoraires (06 06 2012)

    Attentifs à la situation anormale que créent les dépassements d'honoraires quant à l'égalité pour l'accès aux soins, nous relayons volontiers cet appel à témoignages diffusé ce jour par le Collectif Interassociatif Sur la Santé.

    "Bonjour à toutes et à tous,   

    Une journaliste de la rédaction de France 3 prépare un reportage sur les dépassements d’honoraires, tout particulièrement sur des situations de personnes qui ont été dans l’obligation d’emprunter (auprès de leur famille et/ou d’une banque), pour pouvoir se faire opérer.   

    La journaliste de France 3 recherche ainsi le témoignage d’une ou deux personne(s) qui ont été contraintes d’emprunter de l’argent afin de pouvoir payer une intervention chirurgicale incontournable (une pose d’une prothèse de hanche, par exemple) -  hors opérations chirurgicales d’ordre esthétique. 
    Les personnes qui souhaiteraient apporter leur témoignage peuvent me répondre par mail (creuilly@leciss.org) ou me contacter par téléphone (01 53 62 40 37) afin que je les mette en relation avec la journaliste.
    Je reste à votre disposition pour toute informationcomplémentaire.   

    Bien cordialement,   

    Céline REUILLY
    Assistante Communication - Extranet/Internet
    Tél. : 01 53 62 40 37
    CISS - Collectif Interassociatif sur la Santé
         10, Villa Bosquet 75007 Paris - www.leciss.org

  • Personnes âgées : Journée de solidarité, résultats (26 05 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613971.html


    Question écrite n° 13971 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

    M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place de la journée de solidarité instituée afin de contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant, année après année, des financements recueillis ainsi que l'affectation détaillée de ces fonds.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1173

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