Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 72 janvier 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20120112.html

En décembre 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % et de 3,7 % sur un an

Indice des prix dans la grande distribution – Décembre 2011

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % en décembre 2011, après une hausse de 0,3 % en novembre.

Sur un an, les prix s’accroissent de 3,7 %

En décembre 2011, les prix sont supérieurs de 3,7 % à ceux de l’an dernier. En décembre 2010, ils étaient inférieurs de 0,3 % à ceux de décembre 2009.

Les prix sont en hausse dans les hypermarchés, comme dans les supermarchés

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122116QE.htm

Question n° 122116 de M. Guillaume Garot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Mayenne)

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices générées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Ces personnes demeurent fortement pénalisées par le calcul du salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années au sein de chaque régime et non au vu de la carrière complète effectuée.

Ce calcul renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement entre les assurés, puisqu'elles pénalisent les polycotisants, faisant entrer dans ce calcul toutes les rémunérations, sans distinction entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes, au prorata du nombre d'années dans chaque régime, ce qui fait chuter davantage le salaire moyen retenu pour le calcul des pensions.

Alors que le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre dernier, porte sur la situation des polypensionnés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.

Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011  p. 13751

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Retraités et travail : réévaluation des pensions

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015621.html

Question écrite n° 15621 de M. Alain Dufaut (sénateur UMP du Vaucluse) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2725

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des pensions de retraite.

En effet, en l'état actuel de la législation, lorsqu'un salarié liquide sa retraite, le montant de sa pension est calculé sur la base des seuls salaires perçus lors de sa période d'activité professionnelle.

Or, un certain nombre de retraités sont amenés à retravailler occasionnellement et sont alors rémunérés. Les salaires ainsi perçus sont imposés, mais ne donnent pas droit à une réévaluation du montant de la retraite.

Dès lors, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de modifier le mode actuel de calcul des retraites, afin de permettre une réévaluation en cas de reprise ponctuelle de travail, au prorata des salaires alors perçus.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3228

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111502QE.htm

Question n° 111502 de M. Laurent Hénart (député UMP de Meurthe-et-Moselle)

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération de l'hospitalisation privée-médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO). À l'occasion d'une campagne de communication « agir pour la santé de tous », la FHP-MCO rappelle qu'en tant qu'acteurs incontournables du soin, agissant pour la santé de tous, il est nécessaire d'obtenir une tarification juste et équitable. Cela signifie un financement garantissant les soins, les investissements nécessaires dans les outils et une rémunération des emplois. La FHP-MCO réclame aussi une allocation des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) juste et transparente, et un processus d'octroi des autorisations équitable et transparent. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour répondre à ces attentes.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011 p. 13744

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120732.html

Question écrite n° 20732 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2793

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires médicaux et chirugicaux pratiqués par certains spécialistes. En dépit des mesures qui ont été prises, ces dépassements se multiplient. Le Gouvernement a récemment annoncé qu'à défaut d'accord conventionnel il prendrait toute sa responsabilité pour répondre à cette situation.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour encadrer les dépassements d'honoraires et pour faire en sorte qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'accès aux soins pour nos concitoyens aux revenus modestes.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3230

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