Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700626.html

Question écrite n° 00626 de M. Jean-François Mayet (sénateur de l’Indre)

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte hausse des dépassements d'honoraires. En effet, selon une étude de l'assurance maladie présentée le 17 mai 2011, les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont augmenté de 6,4 % par an ces dix dernières années. En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d'euros.

Ainsi que le rappelle l'Union nationale des indépendants retraités du commerce, cette hausse pénalise surtout les personnes les plus fragilisées, aux faibles revenus, jeunes sans ressources, retraités, chômeurs, veuves et les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui ne peuvent prétendre ni à la couverture maladie universelle (CMU), ni à l'aide complémentaire. Or, étant donné que ce sont les mutuelles qui prennent en charge ces dépassements d'honoraires, il est à craindre qu'elles soient amenées à augmenter leurs tarifs et que ne s'installe rapidement une médecine à deux vitesses.

Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour encadrer et limiter ces dépassements d'honoraires, afin de garantir l'accès aux meilleurs soins pour tous.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p.1523

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Nous proposons sur 2 jours des informations sur la loi Consommation du 17 03 2014, publiées le 18 mars 2014 sur le site Service Public (cliquer ci-dessous pour accéder au site Service Public) et le 21 février 2014 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.service-public.fr/actualites/002730.htm

http://www.economie.gouv.fr/dix-benefices-loi-consommation.html

…/…

3 : Diminuer le coût de son assurance emprunteur

Aujourd’hui, la commercialisation de l’assurance emprunteur est très largement assurée par les banques. Lors de l’octroi d’un crédit immobilier, la banque propose à son client de souscrire son contrat d’assurance auprès d’elle, en même temps qu’il souscrit son prêt. Faute de temps et de peur d’entrer dans une négociation qui pourrait avoir un impact sur le taux du crédit préalablement négocié, les consommateurs acceptent généralement l’offre d’assurance proposée par leur banque. Dans les conditions actuelles de taux, l’assurance emprunteur représente près d’1/3 du coût total du crédit.

Pour changer la donne, la loi Consommation renforce la possibilité pour le consommateur, une fois dégagé du stress lié à l’acquisition d’un logement, de pratiquer un réel tour de marché des assureurs pour, le cas échéant, changer d’assurance et optimiser son budget.

Bénéfice pour le consommateur

Pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans : le gain de pouvoir d’achat s’élève à 9 000 euros. Au total, avec cette mesure, 200 millions d'euros de pouvoir d'achat seront rendus aux consommateurs.

4 : Payer ses lunettes moins cher

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511591.html

Question écrite n° 11591 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités de notre pays, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles restent parmi les plus faibles et une grande partie d'entre eux vit en-dessous du seuil de pauvreté : la moyenne des pensions, pour ceux qui ont effectué une carrière complète, ne dépasse pas 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse.

 
Alors même qu'un programme de revalorisation des petites retraites agricoles avait été annoncé jusqu'en 2017 pour arriver à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (soit 841 euros), et qu'est annoncé un gel des pensions jusqu'à fin 2015, sauf le minimum vieillesse, il semble néanmoins logique que celles inférieures à ce minimum soient elles aussi épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'exploitants dont la moyenne se situe autour de 550 euros.

 
Les agriculteurs demandent à vivre dignement à la retraite, avec un changement de mode de calcul sur les vingt-cinq meilleures années, et l'obtention des minima de retraite soumis aux mêmes conditions que les autres régimes. Ils demandent encore que soient autorisés, sous certaines conditions, des départs anticipés pour ceux en difficulté physique ou économique. 
C'est pourquoi, et parallèlement, la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) propose un régime par points, régime qui serait financé par les cotisations sociales sur le revenu du travail et qui fonctionnerait par répartition.

 
C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux demandes des exploitants agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1306

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Suite de la Note d’analyse publiée le 11 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1502.html

La consommation des ménages se stabilise en 2013

Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee

Résumé

En 2013, la dépense de consommation des ménages se stabilise en volume (+ 0,2 %), après une baisse historique en 2012 (- 0,5 %). La consommation en biens et services de téléphonie est toujours en plein essor. Les achats en automobiles continuent de reculer, mais plus modérément qu’en 2012. Les dépenses liées au logement ralentissent, celles en produits alimentaires se maintiennent.

Dans un contexte de ralentissement des prix, le pouvoir d’achat des ménages se stabilise en 2013 après un net recul en 2012. La consommation des ménages augmente à un rythme proche, en valeur, de celui de leur revenu disponible, si bien que leur taux d’épargne est quasi stable.

Sommaire

·         En 2013, la dépense de consommation des ménages progresse de 0,2 % en volume

·         Repli des dépenses en automobiles

·         Progression modérée des dépenses liées au logement

·         La téléphonie se développe toujours de façon soutenue

·         Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

·         Accélération de la consommation en assurances

·         La consommation alimentaire se maintient

·         Encadré : Causes des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation

…/…

Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

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Note d’analyse publiée le 11 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1502.html

La consommation des ménages se stabilise en 2013

Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee

Résumé

En 2013, la dépense de consommation des ménages se stabilise en volume (+ 0,2 %), après une baisse historique en 2012 (- 0,5 %). La consommation en biens et services de téléphonie est toujours en plein essor. Les achats en automobiles continuent de reculer, mais plus modérément qu’en 2012. Les dépenses liées au logement ralentissent, celles en produits alimentaires se maintiennent.

Dans un contexte de ralentissement des prix, le pouvoir d’achat des ménages se stabilise en 2013 après un net recul en 2012. La consommation des ménages augmente à un rythme proche, en valeur, de celui de leur revenu disponible, si bien que leur taux d’épargne est quasi stable.

Sommaire

·         En 2013, la dépense de consommation des ménages progresse de 0,2 % en volume

·         Repli des dépenses en automobiles

·         Progression modérée des dépenses liées au logement

·         La téléphonie se développe toujours de façon soutenue

·         Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

·         Accélération de la consommation en assurances

·         La consommation alimentaire se maintient

·         Encadré : Causes des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation

Publication

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 28 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20140528.html

Les prix agricoles à la production augmentent en avril

Indices des prix agricoles - Avril 2014

En avril, les prix de production des produits agricoles augmentent (+0,8 % par rapport à mars) ; sur un an ils baissent de 4,0 %.

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