Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 octobre 2011 sir le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20111012.html

Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011

Indice des prix à la consommation – septembre 2011

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,2 %

En septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,5 % en août. Sur un an, il augmente de 2,2 %. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1 % en septembre 2011 (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1 % (+2,3 % sur un an).

La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés, liée à la fin des soldes d’été, et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, en raison de la hausse saisonnière des prix des produits frais, les prix des produits alimentaires croissent.

Baisse saisonnière des prix des services

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 aout 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemble Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110516QE.htm

Question n° 110516 de M. Philippe Vigier (député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir)

M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l'exonération des charges sociales patronales dans le secteur des services à la personne.

La remise en cause de cette mesure, instaurée en 2005, a des conséquences inquiétantes tant pour les associations d'aide à domicile, qui se retrouvent en situation déficitaire, que pour les bénéficiaires de ces aides, en particulier les plus modestes, qui ne peuvent supporter une augmentation des coûts de prise en charge et sont contraints de diminuer les heures de présence d'un salarié à domicile.

Pour les associations qui interviennent spécifiquement et majoritairement en zones rurales, ces difficultés budgétaires sont encore aggravées par les hausses du prix des carburants. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à la situation inquiétante des associations d'aide à la personne et alors que se profile la réforme de la prise en charge de la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 02/08/2011 p. 8446

Lire la suite

retraite complémentaire. personnel hospitalier. cotisations.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111706QE.htm

Question n° 111706 de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de consolidation visant à garantir le provisionnement intégral des engagements viagers de la CHR envers ses adhérents.

Cet effort se traduit notamment par un prélèvement dénommé « cotisation au fonds de solidarité », appliqué sur le montant de la rente, et dont le taux évolue de 1,3 % la première année des prestations servies à compter du 1er juillet 2008 jusqu'à 13 % à compter de la dixième année. Il s'agit d'un prélèvement conséquent sur des retraites qui, elles, sont souvent faibles, de surcroît dans un contexte où le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal.

Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer s'il envisage de remettre à plat l'effort de redressement de la CRH avec la compagnie Allianz-vie, auprès de laquelle ce produit d'épargne retraite collectif est souscrit.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 20/09/2011 p. 10101

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100513431.html

Question écrite n° 13431 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 – p. 1201

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la requête légitime qui s'exprime d'accorder le droit aux pensions de réversion aux partenaires survivants d'un PACS.

Le Médiateur de la République propose cette réforme et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité considère, en l'état de notre droit, qu'il y a discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Alors que le débat sur les régimes de retraite vient à l'ordre du jour, il lui demande si elle envisage de faire cesser l'injustice en proposant au Parlement l'extension du droit aux pensions de réversion aux personnes pacsées.

Il lui demande au demeurant s'il prévoit d'ouvrir le droit au mariage républicain à tous les couples.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2286

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 11 aout 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418315.html

Question écrite n° 18315 de Mme Odette Herviaux (sénateur socialiste du Morbihan) publiée dans le JO du Sénat du 28/04/2011 – p. 1080

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude d'un grand nombre de retraités en France face à la baisse de leur pouvoir d'achat.

En effet, depuis la réforme sur les retraites de 2003, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Or, l'on sait pertinemment que cet indice est une simple mesure de l'évolution du niveau moyen des prix des biens et des services consommés par les ménage, le tout pondéré par leur propre part dans la consommation moyenne.
Or, les produits et services tels que les loyers, l'énergie, les fruits et légumes, la protection sociale, les assurances ont augmenté bien plus que l'inflation. Ces dépenses peuvent être qualifiées de contraintes et impactent directement sur une grande majorité de retraités dont la pension moyenne est de 1 122 €/mois (825 € pour les femmes).

Face à ces difficultés grandissantes, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider ces personnes, alors qu'actuellement le prix de l'énergie notamment ne cesse d'augmenter.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2104

Lire la suite