Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

finances - Page 161

  • Livret A : taux 2,75% en février ? (17 11 2011)

    Extraits d’un article de M. Alexandre Phalippou publié le 13 décembre 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20111213trib000670900/un-livret-a-a-275-au-1er-fevrier-.html

    Avec une inflation à 2,5%, le livret préféré des Français devrait être encore plus attractif qu'aujourd'hui. Sa rémunération sera réévaluée au 15 janvier et devrait passer de 2,25 à 2,75%.../… Le renchérissement des prix dans l'alimentation, le tabac et l'énergie en novembre a poussé l'inflation en France à 2,5% sur un an, un niveau qui devrait se maintenir début 2012…/…

    Il faut dire que le livret A, malgré son plafond peu élevé, présente de sérieux atouts. D'abord, il est liquide : on peut retirer ou placer de l'argent à tout moment et sans frais. Ensuite, il est sûr, une denrée rare et recherchée en cette période de crise financière. Enfin, il reste l'un des rares placements entièrement défiscalisé et presque le seul à ne pas suppporter de prélèvements sociaux…./…

  • Retraites : annuités, bonification pour enfants (16 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78038QE.htm

    Question n° 78038 de Mme Anne Grommerch (député UMP de Moselle)

    Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences existant entre les ouvertures de droits à la retraite pour les personnes qui travaillent dans la fonction hospitalière et qui ont élevé des enfants. En effet, ces personnes ont droit à une majoration de quatre trimestres, alors que la majoration est de huit trimestres pour le régime général.

    En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui expliquer cette différence et de bien vouloir lui exposer les solutions pour remédier à cette disparité.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé  publiée au JO le 06/12/2011 p. 12898

    Lire la suite

  • Retraites : idées de réforme ? (15 12 2011)

    Communiqué de Presse diffusé le mercredi 14 décembre 2011 par la Confédération Française des Retraités à laquelle adhère l’Association Nationale des Retraités Hospitaliers (cliquer ici pour accéder au site de l’ANHR)

    http://www.retraites-hospitaliers.fr/.html

     

     

    M. Charles Beigbeder, secrÉtaire national de l’UMP dÉpasse les bornes

    Dans un article publié dans le journal Les Echos le 13 décembre, Monsieur Beigbeder propose de désindexer les retraites au-delà de 1000 euros par mois sur la période 2012 à 2017. Il estime que cette mesure rapporterait 13,5 milliards d’euros par an aux finances publiques.

    Est-ce un début de programme électoral de l’UMP ?  Les retraités apprécieront !  

    Monsieur Beigbeder semble bien mal connaître son dossier :

    La très grande masse des retraites est financée non par l’Etat mais par des cotisations payées par les entreprises et les salariés.

    Seules les retraites versées aux fonctionnaires (60 milliards d’euros par an toutes fonctions publiques confondues) sont pour leur plus grande part financées sur fonds publics. Il en est de même du déficit du  régime général du secteur privé (6,4 milliards d’€ en 2011 mais en voie de résorption par les mesures prises en 2010 et 2011)

    Alors d’où sort ce  chiffre de 13,5 milliards d’€ par an d’économies de fonds publics ?

    Monsieur Beigbeder proposerait-il sans le dire explicitement l’appropriation par l’Etat d’une partie des cotisations versées par les entreprises et les salariés ?

    Si tel était le cas c’est l’ensemble des actifs et des retraités qui apprécieraient avec les conséquences électorales que l’on peut imaginer !

      Fait à Paris, le 14 décembre 2011

  • Logement : prêt taux zéro (07 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51598QE.htm

    Question n° 51598 de Mme Marie-Josée Roig (député UMP du Vaucluse)

    Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement.

    Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable.

    Aussi, elle souhaite avoir plus de détails sur le prêt à taux zéro.

    Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 20/09/2011 p. 10132

    Lire la suite

  • CMU, conditions de ressources (03 12 2011)

    Accès aux soins : CMU complémentaire, ressources

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110532QE.htm

    Question n° 110532 de Mme Marguerite Lamour (député Union pour un Mouvement Populaire du Finistère)

    Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'éligibilité de la Couverture Médicale Universelle (CMU) complémentaire et sur la définition des revenus pris en compte pour y souscrire. S'agissant des revenus immobiliers, le Conseil d’État a émis une jurisprudence à l'égard des revenus des loyers pour la détermination du revenu minimum d'insertion.

    Or la définition des ressources prises en compte pour le RMI est proche de celle utilisée pour la CMU complémentaire. Aux termes de cette jurisprudence (dossier n° 282274, lecture en séance publique du 23 avril 2007), le Conseil d'État considère que, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant des loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, (telles que le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition).

    Il y aurait donc une disparité de traitement dans le calcul des ressources pour les salariés et le bénéfice agricole pour les agriculteurs ou les artisans. En effet, pour les régimes agricoles et artisanaux, seul est pris en compte le bénéfice net pour le calcul des ressources.

    Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des nouvelles orientations afin d'appliquer les mêmes critères de ressources à l'ensemble des personnes susceptibles d'être éligibles à la CMU et au dispositif de protection complémentaire.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 18/10/2011 p. 11181

    Lire la suite

  • Retraites complémentaires : versement (30 11 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116931.html

    Question écrite n° 16931 de M. Bernard Fournier (sénateur UMP de la Loire)

    M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant les retraites complémentaires, et notamment leur mode de versement.

    Créés pour compléter, à l'origine, le régime général mis en place avec la Sécurité Sociale en 1945, ces régimes issus de la société civile se sont développés et généralisés. En 1971, ils sont devenus obligatoires. Ils représentent aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros de cotisations de 18 millions de salariés et les pensions de 13 millions de retraités.

    A l'heure actuelle, la part des complémentaires peut représenter une fraction non négligeable du budget d'un retraité. C'est pourtant le mode de versement par trimestre, contre un règlement mensuel pour le régime de base, qui a été choisi. Ces différents rythmes de versement ne se justifient plus et complexifient bien souvent la gestion quotidienne d'une trésorerie, généralement modeste.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2703

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement à terme à échoir. Le retraité concerné percevait donc trois mois d'avance.

    L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée elle sera irrévocable.

    Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.