Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56834QE.htm

Question n° 56834 de M. Jean-Michel Clément (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne)

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien de celles-ci suppose l'intervention de personnels de santé et d'aides à domicile dont le coût est majoritairement supporté par les familles. Celles-ci sont mobilisées pour assister la personne malade et elles sont confrontées à une charge financière et humaine accablante. La dépendance est un risque imprévisible et universel.

Or, les récents travaux du Sénat tendent à faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer. Ainsi un nombre croissant de Français ne peuvent souscrire une complémentaire santé alors que le risque est certain et immédiat. Le recours à la solidarité nationale est ainsi la seule manière d'assurer le risque dépendance. La responsabilité du ministre de la santé est immense dans l'organisation de notre système de soins. De sa décision dépend le quotidien de millions de Français.

C'est pourquoi il lui demande quand et comment le Gouvernement envisage de mettre en place une 5ème branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale  publiée au JO le 11/10/2011 p. 10876

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91322QE.htm

Question n° 91322 de Mme Marie-Line Reynaud (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Charente)

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet d'augmentation du montant de la pension de réversion annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle.

Le montant de la pension de réversion a été modifiée au 1er janvier 2010 mais celle-ci est donnée sous certaines conditions : le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 65 ans, il doit faire valoir tous ses droits à retraite (personnelle et de réversion à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers...), le montant total trimestriel des retraites de l'assuré ne doit pas dépasser 2 421,60 € (montant au 1er avril 2010). Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse ce plafond, la majoration est réduite du montant du dépassement.

Les pensions retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration. En cas de changement dans le montant des pensions, le bénéficiaire d'une majoration de pension de réversion doit le signaler à sa caisse de retraite. Elle lui demande d'assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion, notamment concernant l'âge de 65 ans nécessaire pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la pension de réversion. Le décès d'un conjoint ou d'un mari est déjà un évènement bouleversant dans la vie d'un couple que l'on ne peut rarement prévoir, notamment au point de vue de l'âge du décès.

Aussi, elle lui demande que l'attribution immédiate de la pension de réversion soit effective sans condition d'âge pour le bénéficiaire survivant sous réserve que le conjoint décédé ait fait ou pu faire valoir ses droits à la retraite.

Réponse publiée au JO le 20/09/2011 p. 10157 du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412831.html

Question écrite n° 12831 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les légitimes inquiétudes des retraités. Les organisations syndicales du département du Tarn constatent en effet que la poursuite de la crise sert de prétexte à de nouvelles attaques contre le pouvoir d'achat, la protection sociale ainsi que le maintien des services publics. Bénéficiant en moyenne d'une faible pension, ils rencontrent de surcroît des difficultés dans l'accès aux soins et s'inquiètent à juste titre de la mise en place d'un système de gage patrimonial ayant une incidence sur le taux de prestations.

Aussi, devant les nombreuses difficultés qu'ils rencontrent, ils réclament une vaste concertation de l'ensemble des organisations représentatives des retraités et personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour défendre ces légitimes revendications et ainsi répondre aux inquiétudes des retraités.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2649

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 octobre 2011 sir le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20111012.html

Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011

Indice des prix à la consommation – septembre 2011

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,2 %

En septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,5 % en août. Sur un an, il augmente de 2,2 %. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1 % en septembre 2011 (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1 % (+2,3 % sur un an).

La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés, liée à la fin des soldes d’été, et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, en raison de la hausse saisonnière des prix des produits frais, les prix des produits alimentaires croissent.

Baisse saisonnière des prix des services

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