Analyse (hors tableaux et graphiques) de Mmes Géraldine Seroussi et Marie-France Scansaroli, division des Prix à la consommation de l’INSEE publiée le 9 juin 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au texte complet du rapport)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1355

Résumé

L’inflation, mesurée par l’évolution des prix à la consommation, a atteint + 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010, en glissement annuel, soit le double de l’année précédente. En moyenne annuelle, l’indice des prix a progressé de 1,5 % en 2010, contre 0,1 % en 2009. Toujours portée par la hausse des prix des services, l’inflation de 2010 doit son accélération au prix de l’énergie. Au sein de l’Union européenne, la France conserve un taux proche de celui de l’Allemagne et de la zone euro.

Sommaire

·         + 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010

·         Énergie : les prix augmentent dans le sillage de la hausse des cours

·         Produits alimentaires : conditions climatiques délicates et difficultés de production

·         Les services et les tarifs tirent toujours l’inflation vers le haut

·         Les transports aériens multiplient les promotions

·         Produits manufacturés : hausses et baisses de prix se compensent

·         Les prix des biens à forte composante technologique continuent de baisser

Encadrés

·         Le point sur le Smic

·         La baisse de la TVA dans la restauration et les cafés

·         L’inflation dans l’Union européenne

·         Les prix par catégorie de ménages

Les transports aériens multiplient les promotions

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Analyse (hors tableaux et graphiques) de Mmes Géraldine Seroussi et Marie-France Scansaroli, division des Prix à la consommation de l’INSEE publiée le 9 juin 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au texte complet du rapport)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1355

Résumé

L’inflation, mesurée par l’évolution des prix à la consommation, a atteint + 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010, en glissement annuel, soit le double de l’année précédente. En moyenne annuelle, l’indice des prix a progressé de 1,5 % en 2010, contre 0,1 % en 2009. Toujours portée par la hausse des prix des services, l’inflation de 2010 doit son accélération au prix de l’énergie. Au sein de l’Union européenne, la France conserve un taux proche de celui de l’Allemagne et de la zone euro.

·         + 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010

·         Énergie : les prix augmentent dans le sillage de la hausse des cours

·         Produits alimentaires : conditions climatiques délicates et difficultés de production

·         Les services et les tarifs tirent toujours l’inflation vers le haut

·         Les transports aériens multiplient les promotions

·         Produits manufacturés : hausses et baisses de prix se compensent

·         Les prix des biens à forte composante technologique continuent de baisser

Encadrés

·         Le point sur le Smic

·         La baisse de la TVA dans la restauration et les cafés

·         L’inflation dans l’Union européenne

·         Les prix par catégorie de ménages

INFLATION 2010 : + 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116901

Question écrite n° 16901 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importante augmentation des prix des billets de train à grande vitesse.

En ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009. Les prix des billets des TGV ont ainsi augmenté dans leur ensemble de 24 % entre 2002 et 2009, c'est-à-dire deux fois plus que l'inflation. Alors que la mobilité est un facteur de plus en plus déterminant aujourd'hui, notamment pour la recherche d'un emploi, ces augmentations pèsent sur un nombre croissant de ménages. Alors que le chiffre d'affaires de la SNCF a progressé de 4 % l'an dernier, cela ne l'empêchera d'augmenter les prix de ses billets fin janvier 2011.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin d'inciter la SNCF à une modération des prix de ce type de billets et rendre véritablement attractifs les déplacements par le rail.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 p.1383

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110217342.html

Question écrite n° 17342 de M. Philippe Darniche (sénateur NI de la Vendée)

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en cause de la délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale, proposée par certaines associations. C'est le cas en particulier de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), qui n'est plus considérée comme étant une association à caractère d'utilité publique, du fait que les actions menées ne profiteraient qu'à un cercle restreint de personnes. Les donateurs ne peuvent donc plus bénéficier d'une déduction fiscale prévue par les articles 200 et 238 bis-5 du code général des impôts.

La SNEMM, reconnue d'utilité publique par décret de 1922, est composée de 904 sections, de 78 unions départementales, avec plus de 60000 adhérents. Elle subsiste en partie grâce aux dons qui servent essentiellement pour les œuvres sociales de l'orphelinat de la médaille militaire, se caractérisant plus précisément par l'octroi de bourses aux orphelins, d'aides aux veuves et nécessiteux. De plus, les actions de la SNEMM ne sont pas uniquement menées au profit de ses membres. A titre d'exemple, elle fit un don conséquent aux sinistrés de la tempête Xynthia. La remise en cause de la délivrance de reçus de dons va mettre en péril le bon fonctionnement financier de la SNEMM, la déduction fiscale étant une incitation forte à faire un geste pour les petits donateurs. C'est aussi un moyen pour les adhérents de se dédommager de leurs frais de déplacement engagés pour la SNEMM. Ne pouvant plus bénéficier de cette déduction fiscale pour frais, les adhérents seront moins présents sur le terrain.

Il est difficile de concevoir que les orphelins et les familles de militaires tombés au service de la France soient privés d'aides essentielles. C'est pourquoi il lui demande que le statut de la SNEMM, en tant qu'association d'utilité publique, ne soit pas remis en cause du fait d'une interprétation ambiguë.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1172

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