Extraits d’un article publié le 24 août 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201586711266-budget-fillon-annonce-11-milliards-d-euros-d-economies-en-2012-209891.php

...François Fillon a dévoilé…/…le plan de rigueur budgétaire…/... Objectif : trouver 1 milliard d'euros dès 2011 puis 11 milliards en 2012 d'économies afin de respecter les engagements de la France sur le déficit public (5,7 % de PIB cette année)…/…le gouvernement révise à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 et 2012 à 1,75 %. 

Une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus. : taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros…/…qui doit rapporter environ 200 millions d'euros en 2012, …/…« Cette mesure sera complétée d'un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital…/…

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Produits grande consommation (prix juillet 2011)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 août 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20110812.html

En juillet 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent : +0,6 %

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,6 % en juillet 2011, après une hausse de 0,4 % en juin.

Sur un an, les prix s’accroissent de 2,7 %

En juillet 2011, les prix sont supérieurs de 2,7 % à ceux de l’an dernier. En juillet 2010, ils étaient inférieurs de 0,2 % par rapport à ceux de juillet 2009.

La hausse des prix se poursuit dans les hypermarchés et les supermarchés

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GPL : suppression du bonus écologique

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518515.html

Question écrite n° 18515 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de décret visant à supprimer le bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL dès l'année prochaine, par anticipation de deux ans.

Alors que cette disposition répondait aux exigences du Grenelle de l'environnement, aux recommandations européennes, et que nous cherchons tous les jours à réduire la pollution, à protéger l'environnement, la prime pour les voitures fonctionnant au GPL sera supprimée.

Pourtant, ce bonus encourageait l'équipement des véhicules de moins de 3 ans en motorisation GPL. Les constructeurs dénombrent 70 000 ventes de véhicules GPL. Dans le parc automobile français, nous pouvons recenser 0,5 % de véhicules GPL.

C'est aussi 300 entreprises qui subiront un coup d'arrêt de production avec la suppression de ce bonus et donc par voie de conséquence un danger pour les emplois qui sont liés à la filière du GPL.

Il lui demande, si ce décret venait à être pris, quelles mesures elle entend prendre pour soutenir le développement de la filière GPL en France dans le temps présent et les années à venir.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931

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NDLR : Sur un thème globalement identique "retraite, invalidité, pensions " nous avons trouvé intéressant d'insérer successivement (voir note publiée hier 2 aout 2011) deux réponses ministérielles à deux questions de députés qui offrent un éclairage complémentaire susceptible de renseigner nos lecteurs.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90661QE.htm

Question n° 90661 de M. Franck Reynier (député UMP de la Drôme)

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement.

Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener une vie décente, avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Une telle injustice ne pouvant perdurer, il le remercie de lui faire connaître les mesures qu'il compte engager afin d'améliorer la situation financière des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 19/07/2011 p. 7888

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69069QE.htm

Question n° 69069 de M. Étienne Pinte (député UMP des Yvelines)

M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le préjudice subi par les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité, lorsqu'elles arrivent à la retraite.

En effet, si la pension d'invalidité est calculée à partir des dix meilleures années de salaires, la pension de retraite est calculée en fonction des 25 meilleures années. À salaire comparable, la pension que touchera une personne, invalide depuis 15 ans, sera inférieure de 24 % à celle d'un actif.

Cette différence provient du fait que le plafond de la sécurité sociale progresse beaucoup plus vite que ne progresse le taux de revalorisation des salaires perçus.

Il lui demande donc s'il envisage de remédier à cette inégalité, en permettant le calcul des pensions de retraite, au titre de l'incapacité du travail, à partir de la moyenne des salaires sur dix ans.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 31/05/2011 page 5886

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