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finances - Page 171

  • Assurance-vie et livret A : taxes ? (21 01 2011)

    Extraits d’un article de Mmes Isabelle Moreau et Stéphanie Tisserond publié le 20 janvier 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20110120trib000593900/et-si-l-assurance-vie-et-le-livret-a-etaient-taxes-pour-financer-la-dependance-.html

    Ces deux produits phares d'épargne ne seront pas affectés par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Mais ils pourraient l'être par le dossier du financement de la dépendance, autre grand projet de Nicolas Sarkozy avant la fin de son mandat actuel…./…

    Selon une source proche du dossier, l'idée est la suivante : puisque ces produits sont déjà souvent utilisés comme compléments de retraite, il est logique qu'ils contribuent au financement de la dépendance…./…

    Le gouvernement attend également pour la fin juin les compte-rendus des réunions interdépartementales pour élaborer des mesures qui verront le jour en octobre dans le cadre des projets de loi de finances pour 2012. C'est dans le budget de la Sécurité sociale que devraient figurer les sujets jugés les plus sensibles par le chef de l'État, à savoir les services à domicile, qui se trouvent dans une situation financière délicate, et le « reste à charge » pour les personnes hébergées en établissement qui tourne autour de 2.000 euros par mois. Compte-tenu du calendrier et de l'importance des questions à trancher, notamment le financement, une réforme de fond a peu de chances de voir le jour à l'élection présidentielle…../…

    Parmi les pistes aujourd'hui, figure la création d'un « cinquième risque », combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d'une assurance individuelle ou d'une « cinquième branche » de la Sécurité sociale. Quel type de gouvernance faut-il privilégier : celle de la branche classique type assurance maladie ou celle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), inscrite dans la loi de 2005 portée par Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ? Faut-il augmenter la CSG ou créer le recours sur succession, sont d'autres questions qui sont là encore loin d'être tranchées.

  • Prix Essence (20 01 2011)

    Extraits d’un article de Mme Aline Robert  publié le 30 décembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101230trib000587548/pourquoi-le-prix-de-l-essence-risque-encore-de-grimper.html

    Les prix à la pompe ne cessent de grimper. Une envolée qui s'explique par un cocktail d'euro qui baisse, de brent qui grimpe et de taxes qui pèsent pour plus de la moitié dans le prix à la pompe du carburant. Avec un baril à 100 dollars, comme le prévoient certains experts, le prix au litre risque de s'envoler de plusieurs dizaines de centimes…./…

    Et ce pour trois raisons :

    La première d'entre elle reste la taxation, puisque plus de la moitié des prix des carburants file directement dans les caisses de l'Etat sous forme de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de TVA (taxe sur la valeur ajoutée)…./…

    La seconde raison de la hausse repose sur les cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur le marché international…./…

    Enfin il existe un autre facteur de renchérissement du coût du carburant  : la monnaie. Alors que le pétrole se traite, comme la majorité des matières premières, en dollars, mieux vaut un euro fort pour acheter du pétrole. Or en 2010, l'euro s'est légèrement affaissé, à 1,32 dollar en moyenne…./…

    En revanche, l'évolution de l'euro pourrait constituer un facteur d'incertitude supplémentaire pour les automobilistes : les problèmes de dettes de plusieurs pays européens pourraient continuer de peser sur la monnaie, et donc renchérir le coût de l'essence. Quant aux taxes, elles ne sont pas appelés à être modifiées à court terme.

  • TVA travaux (14 01 2011)

    TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015427.html

    Question écrite n° 15427 de M. Jean-Pierre Demerliat (sénateur socialiste de Haute-Vienne)

    M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment.

    Depuis plus de 10 ans, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans sont soumis à un taux réduit de TVA fixé à 5,5%. Un tel dispositif a non seulement permis de créer plus de 40000 emplois mais également d'endiguer le développement du travail au noir.

    Une augmentation de ce taux aurait des conséquences dramatiques pour le secteur du bâtiment.
    Il lui demande donc de maintenir le taux de TVA applicable aux travaux d'entretien-amélioration dans le secteur du bâtiment à 5,5%.

    Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010

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  • prix en 2010 (12 01 2011)

    Extraits d’un article publié le 11 janvier 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/20110111trib000590794/les-prix-des-grandes-marques-ont-grimpe-en-2010.html

    …/… Selon le bilan des prix des produits de grande consommation établi dans le 5ème Observatoire des prix de Familles rurales et révélé ce mardi par La Croix, le panier moyen des ménages a légèrement baissé en 2010, de 133,89 à 133,19 euros.

    Mais les marques nationales ont, elles, vu leur prix augmenter de près de 2%..../…

    Le chariot de grandes marques coûte 172,15 euros dans les hypermarchés, 170,11 euros dans les supermarchés, et 199,93 euros dans les enseignes de proximité…./…

    La baguette de pain a augmenté en grande surface de 18,6% entre 2007 et 2010 contre une augmentation de 6,3% en boulangerie. Les produits laitiers se sont envolés dans les gammes de marques de distributeurs avec 32,2% de hausse depuis 2007 dans les hypermarchés et 25,3% dans les supermarchés…/…

  • contrat dépendance, fiscalité (04 01 2011)

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714345.html

    Question écrite n° 14345 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)

    M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la définition de mécanismes susceptibles d'alléger les versements de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) pour l'État comme pour les conseils généraux.

    Lors de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, l'actuel chef de l'État s'était engagé à renforcer les aides à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé.

    Si, dans la conjoncture actuelle, le principe fondateur de l'assurance maladie selon lequel chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins, doit plus que jamais être respecté, il paraîtrait opportun d'engager une étude sur la définition d'une incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat de dépendance en respectant l'équité fiscale et sociale entre les actifs et les inactifs.

    Il lui demande de l'informer de la position qu'elle entend adopter sur cette question.

    Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3257

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  • Adulte handicapé : allocation (02 01 2011)

    Question de député et réponse parlementaire publiées le 23 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17503QE.htm

    Question n° 17503 de M. Frédéric Cuvillier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

    M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, certains adultes handicapés voient leur allocation diminuer, voire s'effondrer après qu'un de leurs enfants à charge a obtenu un contrat de travail ou d'apprentissage, dont le salaire entre dans le calcul de l'AAH. Dans ces conditions, comment l'adulte handicapé peut-il envisager de vivre décemment alors que l'allocation normale n'atteint même pas le seuil de pauvreté fixé à 788 € ? Par cette méthode de calcul, les enfants des adultes handicapés se trouvent condamnés à assurer un revenu à leurs parents et ne peuvent prétendre à une insertion dans la société par une indépendance de foyer, de résidence. Face à cette incohérence, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de supprimer cette injustice sociale qui touche les adultes handicapés et leurs enfants à charge percevant un salaire.

    Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 23/11/2010 p. 13040

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