Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 juin 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120613.html

Les prix à la consommation diminuent de 0,1 % en mai 2012 ; ils augmentent de 2,0 % sur un an

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,0 %

En mai 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) diminue de 0,1 %, après une hausse de 0,1 % en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0 %. Hors tabac, l’indice est aussi en baisse de 0,1 % (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC diminue de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En mai 2012, hausses et baisses se compensent quasiment : les prix de l’énergie et des services de transports et de communications diminuent, tandis qu’augmentent les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme. Les prix des produits manufacturés sont en légère hausse.

Les prix de l’énergie diminuent

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119913QE.htm

Question n° 119913 de M. Denis Jacquat (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Selon la Cour des comptes, l'objectif est de développer des modes de tarification favorisant les actions de prévention et de recyclage tout en appliquant le principe « pollueur-payeur ». Pour y parvenir, elle propose de faire évoluer les modalités de tarification du service public rendu aux ménages de la façon suivante : en suggérant aux collectivités, souhaitant passer au système « part fixe-part variable », aussi bien dans le cadre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que dans celui de la redevance (REOM : redevance d'enlèvement des ordures ménagères), d'élaborer une méthodologie permettant de déterminer de manière optimale les parts fixes et variables, y compris en fonction des circonstances locales et de fixer des règles d'assiette et de perception simples et efficientes.

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 15/05/2012 p. 3784

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613971.html

Question écrite n° 13971 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place de la journée de solidarité instituée afin de contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant, année après année, des financements recueillis ainsi que l'affectation détaillée de ces fonds.

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1173

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Programme européen d'aide aux plus démunis

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719333.html

Question écrite n° 19333 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1758

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l'écoulement des stocks, le PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres de l'Union européenne. Dans notre pays, il est réparti principalement entre quatre associations en charge de l'aide alimentaire : les Restos du Cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Pour chacune d'entre elles, le PEAD représente un apport décisif dans leur mission d'aide alimentaire et de promotion de l'insertion des publics en situation de précarité.

Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient d'accéder favorablement à la demande de l'Allemagne d'annuler le PEAD 2009, au motif que la Commission européenne avait outrepassé le règlement l'autorisant à n'utiliser que des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD. La Cour de justice interdit à la Commission de compléter par une allocation financière le PEAD, lorsque les stocks d'intervention sont insuffisants. Alors que les stocks européens sont au plus bas, une telle décision fait peser de lourdes menaces sur le travail des associations avec un impact fort sur les populations concernées. L'enveloppe attribuée aux associations européennes pour 2012 ne devrait pas dépasser les 100 millions d'euros, couvrant à peine un cinquième de leurs besoins. Après 26 ans d'existence, l'utilité du PEAD n'est plus à démontrer. Dans cette période de rationalisation des politiques publiques et alors que le pouvoir d'achat des plus démunis est particulièrement mis à mal, son maintien et son développement doivent, au contraire, être favorisés pour assurer aux associations humanitaires leur capacité à poursuivre leurs actions.

C'est pourquoi, en lui rappelant la priorité des crédits affectés à la subsistance des citoyens, elle lui demande les engagements qu'elle compte prendre pour soutenir le PEAD en créant un dispositif renouvelé et pérenne, conforme aux exigences de la Cour de justice de l'Union européenne, inscrivant durablement l'objectif de sécurité alimentaire des populations.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 591

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