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finances - Page 147

  • Guerre entre retraités ? (23 03 2013)

    Communiqué de presse de la Confédération française des retraités diffusé le 22 mars 2013 zt publié sur le site de la CFR (cliquer ici pour accéder au site de la CFR)

    www.retraite-cfr.fr

    Qui veut ouvrir une guerre entre les retraités ?

    Tout se passe comme si le Gouvernement et les partenaires sociaux voulaient accentuer les clivages entre secteur public et secteur privé, entre actifs et retraités et, maintenant entre les catégories de retraités.

    -Il y a eu cette taxe discriminatoire de 0,3 % issue de la suppression du Lundi de Pentecôte en 2004 

    -Voilà que maintenant s’ouvre le champ des revalorisations de pension au 1er avril.

    o    Le Gouvernement décide de revaloriser de 1,3 % les pensions des régimes de base.

    o    Les partenaires sociaux décident de revaloriser de 0,8 % les pensions du régime Arrco

    o    Ils décident aussi de ne revaloriser que de 0,5 % celles du régime Agirc, considérant qu’il s’agit d’anciens cadres bien payés alors que ce régime compte nombre d’agents de maitrise et techniciens et que la pension moyenne qu’il sert est de 746 € par mois.

     Pour la Confédération Française des Retraités, c’est irresponsable et inacceptable.

     

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  • Veuvage précoce : prestations familiales (20 03 2013)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14547QE.htm

    Question n° 14547 de M. Germinal Peiro (député Socialiste de Dordogne)

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orphelins et des veufs précoces dans le cadre de la prochaine convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016. Cette dernière, définie conjointement, tous les quatre ans, entre le ministère de la famille, la CNAF et l'UNAF, ne mentionne pas les orphelins et les veufs.

    En effet, la situation de la perte du conjoint est envisagée de manière identique à celle de la première naissance ou à celle des naissances multiples. Pourtant, la spécificité du veuvage précoce est ignorée à la CAF et a notamment entraîné la régression de l'aide à domicile en janvier 2011 pour les nouveaux veufs en réduisant le délai de demande de trois mois à un mois après décès. De plus, les orphelins ne reçoivent aucune aide spécifique.

    Par conséquent, elle lui demande ce que le Gouvernement pourra faire en faveur de la prise en compte des orphelins et du veuvage précoce.

    Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 19/02/2013 p.1839

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  • pétrole et matières premières importées : prix Février 2013 (19 03 2013)

    Note d’analyse (hors tableaux et schémas publiés le 13 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20130313.html

    Prix du pétrole et des matières premières importées – Février 2013

    En février, le prix du pétrole en euros a continué d’augmenter (+3,4 % après +1,2 % en janvier) atteignant 87,2 € par baril de Brent. Les prix en euros desmatières premières hors énergie importées en France sont stables (+0,1 % après –0,2 % en janvier).

    Le prix du pétrole accélère

    En février, le prix en euros du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) est en hausse (+3,4 % après +1,2 %). En dollars, le prix du Brent a crû un peu plus fortement (+3,8 % après +2,6 %), du fait d’une nouvelle dépréciation du dollar vis-à-vis de la monnaie européenne (–0,4 %). Il s’est établi à 116,4 $ le baril.

    Les prix des matières premières industrielles importées ralentissent

     

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  • allocation de solidarité aux personnes âgées : conditions d'attribution (15 03 2013)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14592QE.htm

    Question n° 14592 de M. Jean-René Marsac (député socialiste d’Ille-et-Vilaine)

    M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les modalités de remboursement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). De plus en plus de familles nous alertent sur le fait qu'elles découvrent, au moment du décès du bénéficiaire, l'obligation de rembourser tout ou partie du montant de l'allocation versée, en fonction de l'actif successoral du défunt.

    La loi prévoit en effet que le principe de solidarité s'applique après contribution du bénéficiaire lui-même, ou plus exactement de ses héritiers, lorsque le bénéficiaire possédait des biens propres et laisse à ses héritiers un capital supérieur à 39 000 euros. Si nul n'est censé ignorer la loi, il semblerait que l'information aux familles ne soit pas suffisamment claire et explicite sur ce point. Il demande donc si une mention obligatoire « aide remboursable » pourrait être inscrite sur chaque bordereau de versement de l'allocation.

    Par ailleurs, dans le cas d'un conjoint survivant occupant toujours le logement conjugal, il est impossible aux familles de vendre le bien pour rembourser la dette. Il demande donc si le remboursement de la dette peut être différé au moment du décès du conjoint survivant.

    Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 26.02.2013 p. 2297

     

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  • Retraites Complémentaires: négociations AGIRC-ARRCO (12 03 2013)

    Texte publié dans le bulletin mensuel AU FIL DES JOURS n°77 du 1er mars 2013, bulletin interne d'informations commun à la Fédération Nationale des Associations de Retraités  FNAR  et à l'Union Française des Retraités UFR (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    http://www.fnar.info/.html

    LE 14/02, Négociations Agirc/Arrco

    Dans un contexte de front syndical fissuré les gestionnaires de ces régimes n'ont pas trouvé d'accord définitif sur les mesures conservatoires à appliquer à partir du 1er avril prochain. Ils semblent avoir entériné le principe de revalorisations annuelles inférieures de 1 point à l'inflation jusqu'en 2017, en échange d'une hausse des cotisations.

    Cette hausse, subordonnée à la non dégradation de la situation économique des entreprises – ce qui est flou - n'interviendrait qu'en 2015 et serait limitée à celle du taux d'appel (non générateur de droits), le taux contractuel restant inchangé. Cette limitation n'est en outre acceptée que par la CFDT.

    Un accord final devrait être conclu lors de l'ultime réunion, le 8/03, mais la présidente du Medef, prenant en quelque sorte ses propres négociateurs à revers, exclut maintenant une augmentation des cotisations et écarte l'idée d'une désindexation des retraites. Elle regrette vivement par ailleurs que le gouvernement laisse les gestionnaires des régimes complémentaires négocier “à l'aveugle” c'est-à-dire sans rien dévoiler de ses intentions concernant le régime général.

    À ce sujet la « Commission pour l'avenir des retraites », groupe de 6 ou 7 experts, présidé par l'ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, sera installée ce 27/02 par le Premier ministre, et chargé de proposer des pistes de réforme à plus ou moins long terme. Si, malgré la déclaration de Laurence Parisot, il est aujourd'hui probable qu'un accord Agirc/Arrco sera conclu le 8/03, il est impossible d'en prévoir le contenu exact.

    En tout état de cause, la Commission retraites CFR  estime que, si la désindexation n'est pas rapidement étendue à l'ensemble Fonction publique/Régimes spéciaux, la CFR devra réagir avec vigueur et rappeler les propos récents du premier ministre faisant de la justice un des aspects clés de la réforme indispensable.

  • Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

    Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

    Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

    Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

     

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