Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/proprietaire-bailleur-charges-recuperables-locataire?xtor=ES-39-[BI_264_20220419]-20220419-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/proprietaire-bailleur-charges-recuperables-locataire].html

Régularisation de charges : quelles charges locatives peuvent être récupérées auprès du locataire ?

Par Bercy Infos, le 31/03/2022 - Investissements immobiliers

En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? On fait le point sur les charges locatives.

Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 avril 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/fiches/23931-abstention-vote-blanc-et-vote-nul-quelles-differences.html

Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

Ces trois notions désignent un mode de participation ou de non-participation à une élection. Elles sont très différentes même si elles ont en commun de ne pas être comptabilisées dans les suffrages exprimés.

Dernière modification : 4 avril 2022

De quoi l'abstention est-elle le signe ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 mars 2022 sur le site du service d’information du gouvernement (cliquer ici pour accéder au site du service d’information du gouvernement)

https://www.gouvernement.fr/actualite/remise-carburant-encadrement-des-loyers-demarchage-telephonique-ce-qui-change-au-1er-avril-2022.html

Remise carburant, encadrement des loyers, démarchage téléphonique… Ce qui change au 1er avril 2022

Voici ce qui change à partir de ce vendredi 1er avril 2022 en matière de pouvoir d’achat, logement ou encore de vie quotidienne.

Pouvoir d’achat

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/heritage-etes-vous-beneficiaire-succession-vacante?xtor=ES-39-[BI_260_20220322]-20220322-[https://www.economie.gouv.fr/heritage-etes-vous-beneficiaire-succession-vacante]#.html

Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?

La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/viager-comment-ca-marche?xtor=ES-39-[BI_259_20220315]-20220315-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/viager-comment-ca-marche].html

Le viager : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 08/03/2022 - Impôts et fiscalité Investissements immobiliers

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages. Comment fonctionne un viager ? Quels sont ses avantages ? On vous explique !

Le viager : qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 février 2022 sur le site du ministère de l’économie, (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal?xtor=ES-39-[BI_259_20220315]-20220315-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal].html

Achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE : comment demander un quitus fiscal ?

Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité

Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? On vous répond.

Le quitus fiscal, qu’est-ce que c’est ?

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