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retraite et retraités - Page 38

  • Retraite complémentaire et apprentissage (04 10 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700555.html

     

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Question écrite n° 00555 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)

    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis. Les droits à la retraite des apprentis ne sont pas calculés sur la rémunération brute perçue mais sur une assiette forfaitaire égale à la rémunération mensuelle minimale fixée en pourcentage du SMIC sur la base de 169 h par mois, diminuée de 11 %. Cette assiette forfaitaire réduite désavantage les apprentis qui se retrouvent amputés d'une partie de leurs droits à la retraite, ces derniers ne correspondant pas, in fine, à l'intégralité de la durée de leur formation ou de leur activité. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cet état de choses.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2047

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  • Logement seniors : vill’âge bleu Dijon (27 09 2012)

    Extraits d’une note publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités, à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    www.fnar.asso.fr.html

    VILL’ÂGE BLEU DE DIJON

    On connaît de plus en plus les Vill’âges bleus organisés par les Municipalités pour regrouper les personnes âgées seules ou en couples et leur permettre de vivre en autonomie, en bonne santé et sans désagréments et ennui. Avec son titre de « Ville amie des aînés », la Ville de Dijon a procédé le 7/7/12 à la pose de la première pierre du premier Vill’âge bleu dijonnais. La FNAR., invitée par la Municipalité dijonnaise, était représentée par Evelyne TROUILLET, membre de l’AROPA 21, association adhérente à la FNAROPA, par ailleurs très active au Coderpa départemental et au Gérontopôle de Bourgogne.

    Les logements, de qualité, seront construits aux normes BBC (bâtiment basse consommation) et Effinergie.  La durée des travaux devrait être de dix-huit mois. Un mail arboré complètera l’ensemble de ce Vill’âge bleu. À noter qu’une accompagnatrice sociale, vivant à proximité, sera en poste pour animer et veiller journellement au bien-être des occupants et leur assurer un parcours de fin de vie en toute sécurité. Par ailleurs, cet ensemble sera doté d’une salle polyvalente  permettant ainsi aux seniors et à leurs proches de se retrouver.

    Il  est estimé, actuellement, que le montant de la location  mensuelle d’un F2 sera de 320 euros (hors charges). Des subventions en  provenance du GRAND DIJON pourront en réduire le montant.

    Le Président de la Mutualité Française bourguignonne, qui sera gestionnaire de cet ensemble, a confirmé la volonté de participer au projet de la Ville de DIJON et de permettre ainsi aux personnes âgées modestes de vivre dans un environnement agréable les aidant à rompre leur solitude. L’accès au Vill’âge bleu se fera après le dépôt d’une demande auprès de la Mutualité Française bourguignonne.

  • CIAPA : Calendrier 2e Semestre 2012 (18 09 2012)

    Nous sommes heureux de relayer auprès de nos adhérents, collègues et lecteurs le calendrier des actions de formation et de sensibilisation organisées dans le 64 par le Comité Départemental d’information et d’action en faveur des Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    www.ciapa.com

    CIAPA

    100 avenue du Loup – Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

    Tél : 05 59 80 16 37 / Fax : 05 59 84 34 03

    Site Internet : www.ciapa.com

    Email : ciapa@ciapa.com

    SEPTEMBRE 2012

    JEUDI 27 DE 14H A 17H - NAVARRENX

    Le CIAPA organise une séance de « Sensibilisation à la sécurité routière », en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, le réseau gérontologique et CLIC Gaves et Bidouze. Animée par l’Association Agir pour la sécurité routière. A la Salle de la Mairie.

    Inscriptions auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

     

    OCTOBRE 2012

     

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  • Retraites agricoles : revalorisation (17 09 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700679.html


    Question écrite n° 00679 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1526

    M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois.

    Les organisations représentatives du monde agricole demandent donc une revalorisation des plus faibles retraites. Elles réclament également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète, sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salariée. Enfin, elles demandent que les retraites des agriculteurs soient calculées sur les 25 meilleures années, comme pour le régime général.

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur des retraités agricoles.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1874

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  • Retraites et rentrée 2012 (14 09 2012)

    Extraits d’une note de M. Pierre Lange, président de la commission Retraites de la Confédération Française des Retraités, publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    www.fnar.asso.fr.html

    L'été ne modifie pas jusqu'ici l'appréciation sur la situation générale des retraites que nous avions portée lors du conseil d'administration du 26 juin.

    L'alignement des caisses complémentaires sur le régime général pour le dispositif carrières longues, annoncé par leur circulaire de début juillet, n'est pas une surprise mais cette extension coûtera 272 millions d'euros  à  Agirc/Arrco en 2013 et quelque 855 m€ en 2016 avec les dispositions actuelles. Leur réunion du 12 octobre pour corriger l'aggravation des déficits (déficits 2011 de 1,69M€ pour l'Arrco et de 1,77 M€ pour l'Agirc 2011) pourrait déboucher sur une baisse du rendement des régimes si les cotisations ne sont pas augmentées.

    L'impact sur la CNAV est par contre une amélioration du solde de 1,4 M€, différence entre une hausse de 2,7 M€ des cotisations et une hausse de 1,3 M€ du coût de l'extension.

    La conférence sociale de début juillet n'a pas tracé de piste claire de réforme des retraites sauf à demander au COR de sortir ses nouvelles prévisions de solde des régimes à l'automne plutôt que fin 2012 et avec des hypothèses de croissance et de taux de chômage plus en ligne avec les prévisions actuelles.  Le COR sera évidemment partie prenante à la réflexion « systémique » mais l'hostilité des syndicats hors CFDT posera problème. La Commission Retraites de la CFR met quant à elle la dernière main à un document très complet sur le sujet qui a pour vocation à peser sur le grand débat national de 2013.

    Il est actuellement difficile de dire si les discussions parlementaires de l'automne sur le budget 2013 privilégieront une hausse de la CSG voire une réduction de l'abattement de 10% sur les revenus imposables des retraites, cette dernière restant malheureusement toujours bien placée au tableau des niches fiscales « non efficientes ». La vigilance de notre part ne peut évidemment qu'être maintenue.

    Pierre Lange  (Commission Retraites CFR)

  • Pensions de réversion : répartition (28 08 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site  de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66828QE.htm

    Question n° 66828 de M. Pierre Lasbordes (député UMP de l’Essonne)

    M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, concernant le calcul de la pension de réversion pour les conjoints survivants d'un second mariage.

    Selon l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale « le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1 » pour le partage de la pension de réversion entre le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage, proportionnellement à la durée de chaque mariage, que celui-ci ait été contracté pendant la période d'activité ou en dehors.

    Si cette disposition semble tout à fait équitable dans le cas où l'ex-conjoint a été marié avec l'assuré décédé au cours de la période d'activité, il semble tout à fait anormal et inéquitable qu'il puisse profiter d'une partie de la pension de réversion si le mariage a été contracté après la cessation d'activité de l'assuré décédé.

    Afin de remédier à cette situation, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de modifier l'article L. 353-3 en tenant compte, uniquement pour le calcul des pensions de réversion, de la période d'activité de l'époux décédé.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 08/05/2012  p. 3662

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