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retraite et retraités - Page 42

  • Retraites : idées de réforme ? (15 12 2011)

    Communiqué de Presse diffusé le mercredi 14 décembre 2011 par la Confédération Française des Retraités à laquelle adhère l’Association Nationale des Retraités Hospitaliers (cliquer ici pour accéder au site de l’ANHR)

    http://www.retraites-hospitaliers.fr/.html

     

     

    M. Charles Beigbeder, secrÉtaire national de l’UMP dÉpasse les bornes

    Dans un article publié dans le journal Les Echos le 13 décembre, Monsieur Beigbeder propose de désindexer les retraites au-delà de 1000 euros par mois sur la période 2012 à 2017. Il estime que cette mesure rapporterait 13,5 milliards d’euros par an aux finances publiques.

    Est-ce un début de programme électoral de l’UMP ?  Les retraités apprécieront !  

    Monsieur Beigbeder semble bien mal connaître son dossier :

    La très grande masse des retraites est financée non par l’Etat mais par des cotisations payées par les entreprises et les salariés.

    Seules les retraites versées aux fonctionnaires (60 milliards d’euros par an toutes fonctions publiques confondues) sont pour leur plus grande part financées sur fonds publics. Il en est de même du déficit du  régime général du secteur privé (6,4 milliards d’€ en 2011 mais en voie de résorption par les mesures prises en 2010 et 2011)

    Alors d’où sort ce  chiffre de 13,5 milliards d’€ par an d’économies de fonds publics ?

    Monsieur Beigbeder proposerait-il sans le dire explicitement l’appropriation par l’Etat d’une partie des cotisations versées par les entreprises et les salariés ?

    Si tel était le cas c’est l’ensemble des actifs et des retraités qui apprécieraient avec les conséquences électorales que l’on peut imaginer !

      Fait à Paris, le 14 décembre 2011

  • Retraites policiers : campagne Algérie (13 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116856QE.htm

    Question n° 116856 de M. Bernard Depierre (député UMP de Côte-d'Or)

    M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des policiers intervenus au soutien de l'armée française pendant la guerre d'Algérie et qui ont de surcroît été intégrés pendant un certain temps dans le dispositif de l'armée, jusqu'à la fin de ladite guerre.

    Les policiers titulaires de la carte du combattant pour services effectués en Algérie souhaitent aujourd'hui pouvoir bénéficier de la campagne simple, au même titre que les militaires et assimilés, en vertu des dispositions de l'article 1er du décret n° 79-942 en date du 2 novembre 1979.

    Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement concernant ces policiers ayant soutenu l'armée française.

    Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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  • Retraites : campagne double Afghanistan (12 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117855QE.htm

    Question n° 117855 de Mme Michèle Delaunay (député Socialiste de Gironde)

    Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui préciser le calendrier mis en place pour l'attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan.

    En février 2011, M. le Premier ministre annonçait la décision d'accorder le bénéfice de la campagne double aux militaires français engagés en Afghanistan. Cette décision était attendue depuis longtemps par ces combattants. Actuellement, les opérations menées par l'armée française dans ce pays ne sont pas qualifiées comme étant des opérations de guerre. Or la bonification des pensions des militaires ne correspond pas à la réalité et relève de la campagne simple, comme les autres opérations extérieures.

    Elle lui demande donc sous quel délai la campagne double sera accordée aux militaires engagés en Afghanistan, selon quelles modalités d'attribution et si elle sera, comme annoncée, rétroactive.

    Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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  • Retraites complémentaires : versement (30 11 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116931.html

    Question écrite n° 16931 de M. Bernard Fournier (sénateur UMP de la Loire)

    M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant les retraites complémentaires, et notamment leur mode de versement.

    Créés pour compléter, à l'origine, le régime général mis en place avec la Sécurité Sociale en 1945, ces régimes issus de la société civile se sont développés et généralisés. En 1971, ils sont devenus obligatoires. Ils représentent aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros de cotisations de 18 millions de salariés et les pensions de 13 millions de retraités.

    A l'heure actuelle, la part des complémentaires peut représenter une fraction non négligeable du budget d'un retraité. C'est pourtant le mode de versement par trimestre, contre un règlement mensuel pour le régime de base, qui a été choisi. Ces différents rythmes de versement ne se justifient plus et complexifient bien souvent la gestion quotidienne d'une trésorerie, généralement modeste.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2703

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement à terme à échoir. Le retraité concerné percevait donc trois mois d'avance.

    L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée elle sera irrévocable.

    Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.

  • Veuves et veufs : situation (24 11 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116918.html

    Question écrite n° 16918 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

    M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des veuves et veufs de France. De fait, leurs associations représentatives dénoncent les mesures fiscales successives, prises par le Gouvernement, qui précarisent leur situation financière.

    La suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, accordée au conjoint survivant dont les enfants ne sont plus à leur charge, a été le premier coup porté. En outre, l'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2008, toutes les veuves et les veufs mais uniquement ceux disposant de faibles pensions, c'est-à-dire moins de 800 € par mois. L'augmentation de la pension de réversion ne concerne pas non plus toutes les veuves et les veufs disposant de faibles pensions mais uniquement ceux âgés d'au moins 65 ans.

    Enfin, il n'est plus question de passer le taux de réversion de 54 à 60 % comme cela a été annoncé également en 2008, mais uniquement d'accorder, aux veuves et aux veufs disposant de moins de 800 € par mois et âgés d'au moins 65 ans, une majoration de 11 %. La condition d'âge pour toucher la réversion qui avait été supprimée par la loi Fillon (n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) va être rétablie. Il faudra donc avoir au moins 55 ans pour toucher la réversion. À ces éléments s'ajoutent la suppression des 20 % d'abattement fiscal qui a modifié le revenu fiscal de référence et la prochaine disparition de l'allocation veuvage.

    Aussi, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour arrêter la perte continue du pouvoir d'achat des conjoints survivants, dont de nombreux se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2191

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  • Retraites et APL (14 11 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 août 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102456QE.htm

    Question n° 102456 de M. Pierre Morange (député Union pour un Mouvement Populaire – des Yvelines)

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent nombre de retraités. Alors qu'ils se réjouissent de toute hausse de leur pension de retraite, même modérée, il se trouve qu'en accédant à certains plafonds de ressources, des aides qui leur sont par ailleurs versées s'en trouvent considérablement amoindries.

    Ainsi un retraité dont la pension de retraite s'est accrue de 10 € par mois en 2009 vient de voir son allocation pour le logement diminuer mensuellement de près de 71 € depuis le 1er janvier 2011. Il perd ainsi sur une année l'équivalent de près d'un mois de ressources, ce qui est considérable.

    Ils en sont à s'interroger sur le bien-fondé de l'augmentation de leur pension de retraite et éprouvent un très fort sentiment de duperie. Tout le discours du Président de la République et du Gouvernement s'en trouve ainsi discrédité.

    Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour éviter ces effets de seuil.

    Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 09/08/2011 p. 8649

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