Synthèse d’un rapport (de Chantal Cases, Franck Le Duff, Membres du HCSP et Geneviève Guérin, Chargée de mission SG-HCSP ; remerciements à : Emmanuelle Sarlon, rapporteure, Arnaud Fouchard, interne de santé publique, Pierre Czernichow, Hélène Grandjean, Yves Lecarpentier, Bernard Marchand, François Puisieux, Catherine Sermet, Jean-François Toussaint, responsables de l’évaluation des axes) publié en septembre 2011 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr

texte pdf du rapport :

http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-74/ad740304.pdf

L’évaluation du Plan national  Bien vieillir 2007‑2009

Le Haut Conseil de la santé publique a rendu son rapport d’évaluation du Plan national Bien vieillir. Après avoir relevé le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres grands plans, il propose de reconduire ce plan en améliorant sa gouvernance, en y incluant la problématique des inégalités de santé et en différenciant les actions à visée collective et celles à visée individuelle.

Le Plan national Bien vieillir 2007-2009 (PNBV) fait suite au Programme national Bien vieillir initié en 2003 et renforcé en 2005. Il s’inscrit dans le projet multinational triennal « Healthy ageing » lancé par le programme de santé publique de l’Union européenne en 2004. Son pilotage a relevé de trois directions : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction des sports et la Direction générale de l’action sociale (devenue Direction générale de la cohésion sociale — DGCS) qui assurait également le secrétariat.

Le PNBV avait pour objectif de proposer des mesures permettant d’assurer un « vieillissement réussi » au plus grand nombre, tant au plan de la santé individuelle que des relations sociales, en favorisant l’organisation et la mise en œuvre d’actions de prévention adaptées.

Ses principaux axes concernaient la prévention des complications des maladies chroniques, la promotion de comportements favorables à la santé, l’amélioration de l’environnement individuel et collectif, le renforcement du rôle social des seniors par leur participation à la vie sociale, culturelle, artistique, et la consolidation des liens entre générations.

La thématique du « vieillissement réussi » visée par le plan auprès des 55-75 ans est pertinente compte-tenu du contexte démographique européen et français. Actuellement relayée par un débat politique sur sa prise en charge, la question d’une action ciblée sur l’avancée en âge et les dépendances qui en résultent montre l’importance de ce type de plan.

Le Plan bien vieillir a succédé à deux programmes éponymes, lancés respectivement en 2003 et 2005, d’abord médico-centré, puis enrichi de volets plus « sociaux ». En 2006, le ministère délégué aux Personnes âgées a lancé un plan complémentaire consacré à la dépendance : le Plan solidarité grand âge (PSGA). Les moyens alloués sont cependant très différents : 2,3 milliards d’euros sur cinq ans pour le PSGA, 168 millions sur trois ans pour le PNBV. En juin 2010, le DGS a demandé au HCSP d’évaluer le plan échu et de faire des propositions pour le plan suivant.

Synthèse de l’évaluation globale du plan

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Retraités : représentation dans les organismes

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77543QE.htm

Question n° 77543 de M. Paul Jeanneteau (député UMP du Maine-et-Loire)

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le souhait de la Confédération française des retraités de devenir un interlocuteur reconnu par le ministère.

La CFR réunit depuis plus de huit ans les adhérents des quatre plus grandes fédérations françaises de retraités : les aînés ruraux, le CNR, la FNAR et l'UFR. Cette confédération réunit donc 115 000 adhérents pour les Pays-de-la-Loire et près de deux millions sur le plan national. Très représentative, elle aspire désormais à être consultée sur les sujets ayant trait aux retraités et à leurs droits. Elle a d'ailleurs pu participer aux débats sur les choix liés à la réforme des retraites en août 2003 et à celle de l'assurance maladie en août 2004, signe que le Gouvernement a trouvé cette confédération digne de donner son avis sur ces problèmes complexes et lourds de conséquences.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable que la CFR puisse obtenir une reconnaissance officielle, afin que ses représentants soient présents dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision concernant les retraites.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 05/07/2011 p. 7427

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94141QE.htm

Question n° 94141 de M. Michel Hunault (député Nouveau Centre de Loire-Atlantique)

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus, dans la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre 2010, susceptibles de mieux prendre en compte, à l'avenir, la période des femmes ayant eu à arrêter, pour un congé de maternité, leur carrière professionnelle.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24/05/2011  p. 5579

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NDLR : Sur un thème globalement identique "retraite, invalidité, pensions " nous avons trouvé intéressant d'insérer successivement (voir note publiée hier 2 aout 2011) deux réponses ministérielles à deux questions de députés qui offrent un éclairage complémentaire susceptible de renseigner nos lecteurs.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90661QE.htm

Question n° 90661 de M. Franck Reynier (député UMP de la Drôme)

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement.

Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener une vie décente, avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Une telle injustice ne pouvant perdurer, il le remercie de lui faire connaître les mesures qu'il compte engager afin d'améliorer la situation financière des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 19/07/2011 p. 7888

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69069QE.htm

Question n° 69069 de M. Étienne Pinte (député UMP des Yvelines)

M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le préjudice subi par les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité, lorsqu'elles arrivent à la retraite.

En effet, si la pension d'invalidité est calculée à partir des dix meilleures années de salaires, la pension de retraite est calculée en fonction des 25 meilleures années. À salaire comparable, la pension que touchera une personne, invalide depuis 15 ans, sera inférieure de 24 % à celle d'un actif.

Cette différence provient du fait que le plafond de la sécurité sociale progresse beaucoup plus vite que ne progresse le taux de revalorisation des salaires perçus.

Il lui demande donc s'il envisage de remédier à cette inégalité, en permettant le calcul des pensions de retraite, au titre de l'incapacité du travail, à partir de la moyenne des salaires sur dix ans.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 31/05/2011 page 5886

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82698QE.htm

Question n° 82698 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il conviendrait aussi de prendre en compte les pensions de réversion des veuves du secteur privé. À plusieurs reprises au cours des dernières années, une revalorisation du taux de réversion a en effet été évoquée, mais sans suite. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24.05.2011 p. 5569

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