Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 11 aout 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418315.html

Question écrite n° 18315 de Mme Odette Herviaux (sénateur socialiste du Morbihan) publiée dans le JO du Sénat du 28/04/2011 – p. 1080

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude d'un grand nombre de retraités en France face à la baisse de leur pouvoir d'achat.

En effet, depuis la réforme sur les retraites de 2003, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Or, l'on sait pertinemment que cet indice est une simple mesure de l'évolution du niveau moyen des prix des biens et des services consommés par les ménage, le tout pondéré par leur propre part dans la consommation moyenne.
Or, les produits et services tels que les loyers, l'énergie, les fruits et légumes, la protection sociale, les assurances ont augmenté bien plus que l'inflation. Ces dépenses peuvent être qualifiées de contraintes et impactent directement sur une grande majorité de retraités dont la pension moyenne est de 1 122 €/mois (825 € pour les femmes).

Face à ces difficultés grandissantes, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider ces personnes, alors qu'actuellement le prix de l'énergie notamment ne cesse d'augmenter.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2104

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm

Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn)

M. Bernard Carayon interroge le ministre du travail, sur les dispositions de l'article 93 de la LFSS pour 2009, dont l'objet est de permettre aux fonctionnaires qui en feraient la demande de poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans.

Il lui demande si ces dispositions seront bien appliquées à compter du 1er janvier 2010 et il souhaite qu'il lui confirme que cette mesure permettra aux collectivités territoriales d'engager des agents âgés de soixante ans et plus.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 24/05/2011 p. 5391

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Synthèse d’un rapport (de Chantal Cases, Franck Le Duff, Membres du HCSP et Geneviève Guérin, Chargée de mission SG-HCSP ; remerciements à : Emmanuelle Sarlon, rapporteure, Arnaud Fouchard, interne de santé publique, Pierre Czernichow, Hélène Grandjean, Yves Lecarpentier, Bernard Marchand, François Puisieux, Catherine Sermet, Jean-François Toussaint, responsables de l’évaluation des axes) publié en septembre 2011 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr

texte pdf du rapport :

http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-74/ad740304.pdf

L’évaluation du Plan national Bien vieillir 2007‑2009 (suite de la note publiée le 16/9)

Recommandations

Réaliser un plan sur le « bien vieillir » implique un changement des mentalités et la mise en place d’une véritable politique de santé publique où l’action se situe en amont de la maladie et du curatif. C’est une conduite du changement qu’il faut réussir à mener pour obtenir des résultats.

Pour relever ces défis dans la politique publique, il est important de respecter certains principes.

Pérenniser le concept

Le comité d’évaluation s’est interrogé sur la nécessité de préparer un deuxième plan. Le déficit de gouvernance, le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres plans invitaient à ne pas renouveler l’expérience.

Cependant, plusieurs éléments incitent à ne pas préconiser de suspendre le projet de PNBV 2 : le plan peut être un support de communication et de pédagogie sur la prévention dans un domaine crucial pour la population, et il a bien été repéré comme tel par les usagers ; l’existence d’un plan est un argument fort pour la réalisation des mesures en interministériel ; enfin, un plan n’est qu’un mode d’intervention limité dans le temps de la politique de santé publique, mais sa répétition sur une période longue peut en accroître l’efficacité.

Adapter la méthode

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Synthèse d’un rapport (de Chantal Cases, Franck Le Duff, Membres du HCSP et Geneviève Guérin, Chargée de mission SG-HCSP ; remerciements à : Emmanuelle Sarlon, rapporteure, Arnaud Fouchard, interne de santé publique, Pierre Czernichow, Hélène Grandjean, Yves Lecarpentier, Bernard Marchand, François Puisieux, Catherine Sermet, Jean-François Toussaint, responsables de l’évaluation des axes) publié en septembre 2011 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr

texte pdf du rapport :

http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-74/ad740304.pdf

L’évaluation du Plan national  Bien vieillir 2007‑2009

Le Haut Conseil de la santé publique a rendu son rapport d’évaluation du Plan national Bien vieillir. Après avoir relevé le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres grands plans, il propose de reconduire ce plan en améliorant sa gouvernance, en y incluant la problématique des inégalités de santé et en différenciant les actions à visée collective et celles à visée individuelle.

Le Plan national Bien vieillir 2007-2009 (PNBV) fait suite au Programme national Bien vieillir initié en 2003 et renforcé en 2005. Il s’inscrit dans le projet multinational triennal « Healthy ageing » lancé par le programme de santé publique de l’Union européenne en 2004. Son pilotage a relevé de trois directions : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction des sports et la Direction générale de l’action sociale (devenue Direction générale de la cohésion sociale — DGCS) qui assurait également le secrétariat.

Le PNBV avait pour objectif de proposer des mesures permettant d’assurer un « vieillissement réussi » au plus grand nombre, tant au plan de la santé individuelle que des relations sociales, en favorisant l’organisation et la mise en œuvre d’actions de prévention adaptées.

Ses principaux axes concernaient la prévention des complications des maladies chroniques, la promotion de comportements favorables à la santé, l’amélioration de l’environnement individuel et collectif, le renforcement du rôle social des seniors par leur participation à la vie sociale, culturelle, artistique, et la consolidation des liens entre générations.

La thématique du « vieillissement réussi » visée par le plan auprès des 55-75 ans est pertinente compte-tenu du contexte démographique européen et français. Actuellement relayée par un débat politique sur sa prise en charge, la question d’une action ciblée sur l’avancée en âge et les dépendances qui en résultent montre l’importance de ce type de plan.

Le Plan bien vieillir a succédé à deux programmes éponymes, lancés respectivement en 2003 et 2005, d’abord médico-centré, puis enrichi de volets plus « sociaux ». En 2006, le ministère délégué aux Personnes âgées a lancé un plan complémentaire consacré à la dépendance : le Plan solidarité grand âge (PSGA). Les moyens alloués sont cependant très différents : 2,3 milliards d’euros sur cinq ans pour le PSGA, 168 millions sur trois ans pour le PNBV. En juin 2010, le DGS a demandé au HCSP d’évaluer le plan échu et de faire des propositions pour le plan suivant.

Synthèse de l’évaluation globale du plan

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Retraités : représentation dans les organismes

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77543QE.htm

Question n° 77543 de M. Paul Jeanneteau (député UMP du Maine-et-Loire)

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le souhait de la Confédération française des retraités de devenir un interlocuteur reconnu par le ministère.

La CFR réunit depuis plus de huit ans les adhérents des quatre plus grandes fédérations françaises de retraités : les aînés ruraux, le CNR, la FNAR et l'UFR. Cette confédération réunit donc 115 000 adhérents pour les Pays-de-la-Loire et près de deux millions sur le plan national. Très représentative, elle aspire désormais à être consultée sur les sujets ayant trait aux retraités et à leurs droits. Elle a d'ailleurs pu participer aux débats sur les choix liés à la réforme des retraites en août 2003 et à celle de l'assurance maladie en août 2004, signe que le Gouvernement a trouvé cette confédération digne de donner son avis sur ces problèmes complexes et lourds de conséquences.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable que la CFR puisse obtenir une reconnaissance officielle, afin que ses représentants soient présents dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision concernant les retraites.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 05/07/2011 p. 7427

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