Nous relayons très volontiers le programme diffusé par nos amis du CIAPA d’un forum d’informations et d’échanges en Pyrénées Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

www.ciapa.com

4e Forum gérontologique départemental, ouvert au grand public et aux professionnels sur le thème : “ La retraite : Rupture et Continuité ”

le Jeudi 24 mai 2012 de 9h à 17h
à Salies de Béarn - Pavillon Saleys - Centre de Congrès

Entrée gratuite et ouverte à tous sur inscription obligatoire avant le 11 mai prochain

auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

Repas sur place, sur réservation : 16 €.

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Organisé par les CLIC du 64 (Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique),

le CIAPA (Comité départemental d’Information et d’Action en faveur des Personnes Agées)

le Comité régional de coordination de l’action sociale Agirc-Arrco

le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

PROGRAMME 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317842.html

Question écrite n° 17842 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 775

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé santé sur les implications de la réforme des retraites sur les aidants familiaux.

Alors que le Premier ministre avait promis en octobre 2010 que les parents d'enfants en situation de handicap pourraient continuer à partir en retraite à 65 ans, un projet de décret d'application de la loi exigerait une interruption d'activité d'au moins 30 mois consécutifs pour continuer à bénéficier d'une retraite sans décote quelque soit la durée de cotisation.

Ainsi la majorité des aidants familiaux, le plus souvent des femmes, qui se sont arrêtés de travailler pour s'occuper d'un enfant malade ou en situation de handicap pour des périodes courtes mais répétées ne seront pas concernés.

Même si la durée cumulée de leur inactivité va bien au-delà de 30 mois, ils devront donc chercher à poursuivre une activité professionnelle jusqu'à 67 ans. En outre, rien n'est prévu pour les aidants qui s'occupent d'un parent âgé ou en perte d'autonomie. Quant aux personnes en situation de handicap elles-mêmes, qui devaient bénéficier du même dispositif pour un départ sans décote à 65 ans, elles devront justifier d'une incapacité d'au moins 80 %, ce qui limite considérablement le dispositif alors que leur taux d'emploi est inférieur de moitié à celui de la population générale.

Elle lui demande donc d'agir pour la suppression de ces critères restrictifs et dans le même temps de reconnaître et de valoriser l'activité des aidants familiaux en maintenant leur droit au départ à la retraite sans décote à 65 ans.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 514

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Question de député et réponse ministérielle publiée le 21 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93062QE.htm

Question n° 93062 de M. Guy Teissier (député UMP des Bouches-du-Rhône)

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003.

Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30 % de celles que pouvaient percevoir des veuves de fonctionnaires.

Toutefois, une inégalité de traitement existe pour ceux qui ont eu à liquider les droits à pension de réversion avant la réforme de 2003. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation particulièrement pénalisante.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 21/02/2012 p. 1629

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015530.html

Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

Question écrite n° 15530 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2674

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en France et en Europe en 2009, publiée au printemps dernier, qui indique que, si nos concitoyens qui disposent d'un ordinateur en sont des utilisateurs réguliers, 20 % des Français déclarent par contre ne jamais avoir utilisé d'ordinateur l'an passé. Il apparaît également que l'âge et le sexe restent deux facteurs discriminants dans l'usage des nouvelles technologies. Malgré les efforts accomplis ces dernières années pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies, les risques de fracture sociale ou générationnelle demeurent donc.

C'est pourquoi, il lui demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui détailler les mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, en particulier à destination des publics qui en sont aujourd'hui les plus éloignés.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79309QE.htm

Question n° 79309 de M. Michel Sapin (député Socialiste de l’Indre) publiée au JO le  25/05/2010 p. 5693

M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif des pensions de réversion. Maintenant, le bénéficiaire de la pension de réversion peut se remarier et continuer à percevoir sa pension de réversion selon les conditions de ressources prévues par la loi. Or ce droit n'est offert qu'aux personnes relevant du régime général des retraites. Les militaires, les fonctionnaires ne bénéficient pas de cette possibilité. Il existe donc une injustice.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quelles motivations repose cette différence de traitement.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 03/01/2012 p. 71

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