Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 26 octobre 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-nitrates-ions-perchlorate-et-chlorates.html

Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates - 26/10/2017

La DGCCRF mène chaque année une enquête portant sur  la contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates.

À l’issue de l’enquête réalisée en 2016, un seul échantillon a été reconnu non conforme à la réglementation pour ce qui concerne sa teneur en nitrates et 4 échantillons ont été déclarés «à surveiller» pour ce qui concerne leur teneur en ions perchlorate ou en chlorates.

Les différentes substances ciblées dans le cadre de ce plan annuel :

• indispensables à la croissance des végétaux,les nitrates peuvent s’accumuler, en particulier dans certains légumes verts à feuilles. L’assimilation des nitrates dépend de divers facteurs : l’ensoleillement, la variété, la quantité d’engrais azoté employée et ses conditions d’utilisation. Les cultures sous serre favorisent également la présence de nitrates. Les nitrates peuvent être, indirectement, à l’origine d’effets indésirables pour la santé qui ont motivé la fixation de teneurs maximales réglementaires¹ dans les denrées les plus contributrices à l’exposition ou destinées aux catégories les plus sensibles de la population (nourrissons).
• l’eau, le sol et les fertilisants constituent une source potentielle de contamination des denrées alimentaires par les ions perchlorates. Les effets des ions perchlorate observés chez l’homme sont essentiellement thyroïdiens. L’EFSA estime que l’exposition alimentaire chronique aux ions perchlorate est potentiellement préoccupante en particulier pour les consommateurs des groupes d’âge les plus jeunes de la population. Il a été jugé prématuré de fixer des teneurs maximales réglementaires notamment en raison du nombre limité de données de contamination. Toutefois, des valeurs de référence pour le commerce intra-UE ont été définies par la Commission européenne, en concertation avec les autorités compétentes des États membres. L’enquête de la DGCCRF permet de recueillir des données d’occurence complémentaires.
• La contamination des denrées parles chlorates est liée principalement à l’utilisation d’agents de traitement de l’eau d’irrigation, de l’eau de lavage ou de l’eau utilisée au cours des procédés de transformation et/ou par l’utilisation d’auxiliaires technologiques à base de chlore utilisés dans les eaux de procédés de désinfection des denrées. Les effets des chlorates sont similaires à ceux des ions perchlorates mais moins puissants. L’EFSA estime que l’exposition chronique aux chlorates est potentiellement préoccupante pour les nourrissons, les enfants en bas âge et les autres enfants. Une réflexion est en cours au niveau de la Commission européenne pour proposer des mesures de gestion de risques adaptées.

Les objectifs de cette enquête

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

10/11/2017 - Avis de rappel de sauce douce Sweet Salsa Amaizin
Présence d’allergène non mentionné sur l’étiquetage : gluten

NOM DU PRODUIT : Sauce douce – Sweet Salsa chip dip (bio)

MARQUE : Amaizin

DESIGNATION OU MODELE :

Poids : 260g     Lot L17220 avec une DDM au 31/12/2020      EAN : 8718976015233

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 août 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700727.html

Question écrite n° 00727 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt que représente l'hospitalisation à domicile (HAD) dans notre pays, à tous égards. L'HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.

Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD est, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une modalité d'hospitalisation à part entière et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé. La Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de 2013, à l'hospitalisation à domicile.

À la demande de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et des coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016. Ce rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement et concrétisée par la publication d'une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS) fixant pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, en la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, la place de l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.

Il souhaiterait comprendre les blocages qui empêchent semble-t-il son développement.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 p. 2587

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

 
Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

 
Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

 
Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

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