Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209937.html

Question écrite n° 09937 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque d'information du consommateur sur les risques cardiaques liés aux boissons énergisantes. 

En octobre dernier, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) mettait en garde sur les boissons énergisantes et les conséquences qu'elles pouvaient avoir sur les accidents cardio-vasculaires. 
Lors du congrès annuel de radiologie, aux États-Unis, des chercheurs allemands ont démontré qu'une heure après avoir consommé ce type de boisson contenant 400 mg de taurine et 32 mg de caféine par 100 ml, les contractions cardiaques étaient aussi fortes qu'au moment d'une activité sportive. Aux États-Unis, entre 2007 et 2011, les consultations aux urgences ont doublé chez des consommateurs essentiellement âgés de 18 à 25 ans.

 
Si ces boissons s'ajoutent à l'alcool, à une activité sportive, à des tasses de café ou de thé, le niveau de toxicité devient réel. Or, le consommateur n'a pas connaissance de ce danger. Au mettre titre que le pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré sur les boissons alcoolisées, un message sanitaire pourrait être mentionné sur ces boissons énergisantes. 

Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour ainsi prévenir le consommateur. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1050

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En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/08/2015 Avis de rappel de guirlandes lumineuses LED de marque EUROSHOPLED
Risque de choc électrique voire de début d’incendie dans certains cas

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel demande de cesser toute utilisation de ces guirlandes et de prendre contact le service après vente :

sav@euroshopled.com

24/08/2015 Avis de rappel de trousses gadget de marque Disney
Risque d’ingestion des aimants permettant la fermeture de la trousse et pouvant se détacher

Nom: du produit : Trousse gadget

Marque : Disney – produits vendus exclusivement dans les points de vente Disney Store

Désignation ou modèle :

·         Avengers - 11720154D11715Q40063

·         Cars 1 - 11720154D11715Q40045

·         Princesses - 11720154D11715Q40015

·         Star Wars Rebels - 11720152D11715Q20038

·         Cars 2 - 11720152D11715Q20034

·         Cendrillon - 11720152D11715Q20014

·         Les Nouveaux Héros - 11720151D11715Q10015

Motif du rappel : Risque d’ingestion des aimants permettant la fermeture de la trousse et pouvant se détacher.

Mesure prise par le professionnel qui demande aux consommateurs de rapporter les trousses en magasin pour un remboursement.

Service consommateurs : 0805 54 07 33 (gratuit depuis les postes fixes)

e-mail : service@disneystore.fr

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214199.html

Question écrite n° 14199 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte prescription d'antibiotiques en France. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques dans son rapport intitulé « Panorama de la santé : Europe 2014 », la prescription d'antibiotiques en France est supérieure de 41 % à la moyenne européenne.

 
Cet excès a des répercussions néfastes sur le système de santé français avec un coût qui s'accroît pour l'assurance maladie bien que l'origine de la pathologie traitée ne justifie pas toujours l'utilisation d'antibiotiques mais également en raison de l'apparition de résistances de plus en plus nombreuses des germes aux thérapeutiques censés les éliminer. Un plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 a été mis en place, qui vise à promouvoir la recherche afin de disposer de nouvelles substances et à diminuer la consommation de 25 % sur cinq ans. Les campagnes de sensibilisation au bon usage de ces médicaments ont permis une baisse de leur consommation de 10,7 % entre 2000 et 2013 mais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) observe un revirement depuis 2009, avec une hausse de 5,9 %.

Si la consommation semble stabilisée dans les hôpitaux, les prescriptions de ville se sont quant à elles accrues ces cinq dernières années. Cet usage intensif inquiète les experts car il conduit à un « développement des situations d'impasse thérapeutique », selon un membre de l'ANSM, alors que les études pour la mise au point de nouvelles molécules restent marginales malgré les appels de l'Organisation mondiale de la santé à intensifier ces recherches. L'OMS recense 25 000 personnes qui décèdent chaque année au sein de l'Union européenne des suites d'une infection résistante aux antibiotiques.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

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En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

20/08/2015 Avis de rappel d’un jouet bouclier 2 épées commercialisé par la Sté Noz
Caractéristiques :   Produit vendu depuis le 01.01.2015      Références : ZW858-01
Motif du rappel : Présence de phtalates dans le plastique du bouclier

20/08/2015 Avis de rappel de fauteuils de jardin de marque Inventiv
Marque : Inventiv – produits vendu dans les magasins à enseigne Mr Bricolage

Caractéristiques :

-       Modèle : Hampton

-       Description : Acier traitement époxy et polyester 180 g/m2 avec têtière

-       Dimensions : 65 x 64,5 x 89 cm

-       Références : 683180 / code-barres : 3603746831807 – couleur rouge

-       Références : 683181 / code-barres : 3603746831814 – couleur taupe

-       Références : 683182 / code-barres : 3603746831821– couleur grise

Motif du rappel : Résistance insuffisante de la structure ou des sangles, entraînant un risque de chute

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114487.html

Question écrite n° 14487 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes d'incivilité et les actes de violence auxquels sont de plus en plus exposés les professionnels de santé et notamment ceux exerçant en milieu hospitalier. En effet, ces professionnels (médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnels d'accueil) sont confrontés à une recrudescence des actes de violence physique ou verbale.

Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs pourraient être envisagés pour réduire les risques de violence rencontrés par les personnels hospitaliers.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1312

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712606.html

Question écrite n° 12606 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délivrance des médicaments génériques.

 
Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) publié en décembre 2013, la confiance des Français sur l'efficacité des médicaments génériques a continué à baisser. Pourtant, en plus de dix ans, les génériques sont entrés dans leur quotidien. Tout est mis en place pour obliger les médecins à les prescrire et les pharmaciens à les remettre. Plus de huit médicaments sur dix pour lesquels il existe un générique font l'objet d'un remplacement. 

Le médicament générique est réalisé à partir d'un médicament de marque dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les laboratoires ont alors le droit de le copier mais cette copie n'est pas strictement identique au médicament de marque. Un comprimé est composé d'une molécule active et d'excipients. Or, l'exemple des trois génériques du Valsartan, médicament contre l'hypertension, démontre l'utilisation d'excipients différents du médicament original. Dans un des trois génériques, le premier produit est l'alcool polyvinylique, dans le deuxième, l'amidon de maïs et le dernier, le lactose. Le générique ne présente pas obligatoirement les mêmes dosages que le médicament de marque, à part pour la substance active. Il est donc possible qu'ils soient aussi efficaces mais il est important également de prendre en compte les réactions des patients qui pourraient se plaindre d'effets secondaires ou d'allergies. En effet, le médecin ne peut pas connaitre la composition de l'excipient que le pharmacien va délivrer provoquant de possibles intolérances à certaines substances. Pourtant, il est de la responsabilité du médecin de décider si les molécules originales méritent ou non d'être prescrites. 

Même si l'objectif de ces substitutions est de diminuer les dépenses de santé, il lui demande quelles mesures elles souhaitent prendre pour que la relation médecin-patient soit préservée ne soit pas guidée et orienté par les filiales des grands groupes pharmaceutiques dont le but est d'augmenter le profit de leur maison mère en commercialisant des génériques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1240

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