Sécurité des patients : principes et préconisations (2/2)

Suite des Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

Table des matières

Préambule......................................................................................................................................................3

Sommaire..................................................................................................................................................5

Synthèse...................................................................................................................................................7

Introduction : pourquoi une politique globale et intégrée de sécurité des patients  ?........9

La sécurité des patients : Une émergence récente......................................................................9

Au-delà de la sécurité des soins........................................................................................................9

Au-delà d’un programme : une politique fondée sur une loi........................................................10

Pourquoi maintenant ?..........................................................................................................................10

Composition du groupe de travail......................................................................................................13

Objectifs et méthodes........................................................................................................................15

Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients........................16

1. L'organisation même des soins expose les patients à des risques................................16

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Sécurité des patients : principes et préconisations (1/2)

Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

Préambule

La survenue d'événements indésirables liés aux soins pose la question de la sécurité des patients.

Malgré les efforts importants et continus réalisés depuis des décennies pour prévenir de tels événements, la reproduction de crises, la perception plus claire des dégâts provoqués par ces événements sur la santé de la population, les difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour réduire ces risques, et l'intolérance croissante des patients et des usagers vis-à- vis de ces événements, ont conduit le HCSP à s'autosaisir de cette question d'importance, dans la continuité de l'évaluation des objectifs correspondants de la loi de santé publique de 2004, et des propositions avancées pour une future loi, conformément à sa mission.

A cet effet, un groupe de travail issu de la Commission spécialisée Sécurité des patients (CsSP) a été constitué, conduisant au présent rapport. Les réflexions ont délibérément cherché à s'inscrire dans le contexte international des pays les plus avancés dans ce domaine.

L'orientation majeure proposée dans ce document est de dépasser les réponses sectorielles apportées jusqu'à présent, type de soins par type de soins, en recherchant une réponse d'ensemble aux risques auxquels les patients sont exposés du fait des soins reçus, ou non reçus, quels que soient ces soins, et quels que soient le lieu et le temps de leur mise en œuvre.

Au-delà de la prévention des risques, ces préconisations s’inscrivent de façon plus large dans les objectifs de recherche de performance du système de santé et d’amélioration de la santé des populations. La sécurité des patients est en effet indissociable des problématiques d’accès aux soins, de qualité et d’efficacité des soins.

Dans cette démarche, le HCSP a pris soin de limiter ses propositions à la formulation de principes et à des préconisations, qui n'ont évidemment pas la valeur d'une politique, dont la définition, la programmation et le déploiement appartiennent aux pouvoirs publics.

Synthèse

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Note publiée le 14 novembre 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/.html

Le diabète, maladie chronique en pleine expansion    (journée mondiale 14-11-2011)

L’objectif de la Journée mondiale du diabète est de faire connaître la maladie, son ampleur croissante dans le monde et les façons de la prévenir. L’âge élevé, la sédentarité et le surpoids sont les principaux facteurs de risque du diabète de type 2, qui repésente 90 % des diabètes, ces deux derniers étant accessibles à la prévention. S’agissant de la lutte contre l’obésité, l’Inpes est investi depuis plusieurs années dans la mise en place du Plan national nutrition-santé qui agit sur l’alimentation et l’activité physique. Parmi les missions de l’Inpes figurent aussi l’expertise et le conseil en matière d’éducation du patient et son développement sur l’ensemble du territoire. L’Institut a ainsi développé différents travaux concernant les pratiques éducatives en santé : création d’un cédérom d’aide à l’action pour les équipes soignantes de patients diabétiques souhaitant mettre en place des démarches éducatives, enquêtes, publication et mise à disposition de supports d’informations sur le diabète avec l’Assurance Maladie, publication d’un référentiel de compétence en éducation thérapeutique du patient en cours, etc.

Dans le monde

L’initiative de cette Journée mondiale revient à la Fédération internationale du diabète (Onu) et à l'OMS et elle remonte à 1991. La date du 14 novembre a été choisie pour marquer l'anniversaire de Frederick Banting qui a joué un rôle dans la découverte de l'insuline (1922), un traitement vital pour les patients diabétiques. Le visuel du cercle bleu  repris depuis d’année en année pour cette Journée symbolise l’unité de la lutte mondiale contre le diabète. Elle revêt cette année une importance toute singulière avec la célébration des 90 ans de la découverte de l’insuline. L'OMS estime que plus de 356 millions de personnes dans le monde sont diabétiques. Le diabète est ainsi une maladie chronique en pleine expansion, qualifiée « d’épidémique ». Le diabète de type 2, qui est en grande partie lié à une surcharge pondérale et à une sédentarité, représente 90 % des diabètes rencontrés dans le monde.

En France

En France, plus de 2,3 millions de personnes sont atteintes, soit 3,8 % de la population générale. L’âge élevé, la sédentarité et le surpoids sont les principaux facteurs de risque. En tenant compte de l’évolution probable de la croissance de la population, de son vieillissement et de la fréquence de l’obésité, les études de projection de prévalence du diabète traité en France métropolitaine sont préoccupantes. Actualisées à partir de nouvelles données sur la fréquence de l’obésité, les projections prédisent entre 1999 et 2016 une augmentation de 44 % du nombre de personnes traitées pour un diabète (données non publiées) dans notre pays. Cette augmentation serait due pour 14 % à la croissance de la population, pour 48 % à son vieillissement lequel est inéluctable et pour 38 % à l’augmentation de l’obésité, laquelle peut être partiellement contrôlée.

Le rôle de l’Inpes

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518652.html

Question écrite n° 18652 de Mme Bernadette Bourzai (sénateur socialiste de  la Corrèze - SOC)

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réticences à l'application du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les difficultés qui en découlent pour les patients.

Les kinésithérapeutes ou les médecins libéraux ne peuvent plus, à compter du 1er avril 2011, intervenir auprès de leurs patients dans un EHPAD sans avoir signé le contrat-type. Ce type de contrat suscite leur méfiance au regard de leurs règles déontologiques. Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a déposé un recours auprès du Conseil d'État et de nombreux médecins et kinésithérapeutes ont décidé de ne pas signer ce contrat-type et n'accèdent donc plus aux EHPAD. Les personnes âgées qui souhaitent faire appel à leurs services doivent donc les rencontrer hors établissement.

Dès lors, elle souhaiterait savoir comment sont pris en charge les frais engendrés pour les patients par ces consultations à l'extérieur des établissements, qu'il s'agisse du coût lui-même de la consultation ou des coûts de transport, et quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2769

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