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santé - Page 227

  • Contraception d’urgence : cadrage (04 12 2014)

    Note publiée le 28 novembre 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1121328/mise-a-disposition-a-lavance-de-la-contraception-durgence-note-de-cadrage.html

    Mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence - Note de cadrage pour une recommandation en santé publique (Evaluation des programmes et politiques de santé publique : 28/11/2011)

    Objectifs

    La note de cadrage précise les questions d’évaluation et définit la méthode et le plan de réalisation qui seront mis en œuvre pour évaluer la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence (CU).

    Cette évaluation a pour objectif de rendre un avis sur la pertinence de la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence hormonale et, le cas échéant, de proposer des stratégies de mise à disposition à l’avance, pouvant être différentes selon les populations cibles ou géographiquement. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre d’un travail d’évaluation plus large des méthodes contraceptives et en constitue un des éléments.

    Résumé

    La contraception d’urgence (CU) a pour objectif d'éviter la survenue d'une grossesse après un rapport sexuel non protégé. La CU hormonale est disponible en France en pharmacie sans prescription médicale. Si elle est délivrée sans ordonnance, elle n’est pas remboursée. Si elle est prescrite, elle est remboursée à 65%. Pour les mineures, elle est délivrée gratuitement et anonymement. Elle peut également être administrée aux élèves mineures ou majeures de l'enseignement secondaire par les infirmiers(ères) scolaires.

    Si les efforts mis en place pour faciliter l’accès à la CU ont été suivis par une augmentation importante de son utilisation, celle-ci reste cependant trop faible pour avoir un impact visible en termes de diminution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). Le nombre de contraceptions d’urgence vendues en pharmacie a doublé entre 2000 (600 000) et 2010 (1,3 million). Par contre, au cours de cette même période, le nombre d’IVG n’a pas diminué : il a même légèrement augmenté (220 000 IVG recensées en 2009).

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  • CMU, conditions de ressources (03 12 2011)

    Accès aux soins : CMU complémentaire, ressources

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110532QE.htm

    Question n° 110532 de Mme Marguerite Lamour (député Union pour un Mouvement Populaire du Finistère)

    Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'éligibilité de la Couverture Médicale Universelle (CMU) complémentaire et sur la définition des revenus pris en compte pour y souscrire. S'agissant des revenus immobiliers, le Conseil d’État a émis une jurisprudence à l'égard des revenus des loyers pour la détermination du revenu minimum d'insertion.

    Or la définition des ressources prises en compte pour le RMI est proche de celle utilisée pour la CMU complémentaire. Aux termes de cette jurisprudence (dossier n° 282274, lecture en séance publique du 23 avril 2007), le Conseil d'État considère que, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant des loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, (telles que le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition).

    Il y aurait donc une disparité de traitement dans le calcul des ressources pour les salariés et le bénéfice agricole pour les agriculteurs ou les artisans. En effet, pour les régimes agricoles et artisanaux, seul est pris en compte le bénéfice net pour le calcul des ressources.

    Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des nouvelles orientations afin d'appliquer les mêmes critères de ressources à l'ensemble des personnes susceptibles d'être éligibles à la CMU et au dispositif de protection complémentaire.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 18/10/2011 p. 11181

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  • France Alzheimer Pyrénées Atlantiques : expo vente (02 12 2011)

    Madame, Monsieur,

    Je vous informe que France Alzheimer Pyrénées Atlantiques organise une : 

    Exposition-vente de peintures

    Jeudi 15 décembre 2011, de 10h00 à 19h00,

    FAPA, Bâtiment Fuchsia, 100 avenue de Loup à Pau.

    Les recettes seront reversées à FAPA. 

      

    Je vous adresse en pièce jointe l'affiche que vous pourrez diffuser à vos équipes, usagers et autres contacts.

    ciapa expo vente FAPA 15122011.pdf

    Meilleures salutations.

    Isabelle DIAZ
    FRANCE ALZHEIMER PYRENEES ATLANTIQUES
    100 av. du Loup 64000 PAU
    Tél.: 05 59 80 16 37 - Fax : 05 59 84 34 03
    www.francealzheimer-pyreneesatlantiques.org

  • Sécurité des patients (2/2) (29 11 2011)

    Sécurité des patients : principes et préconisations (2/2)

    Suite des Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

    Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

    Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

    Table des matières

    Préambule......................................................................................................................................................3

    Sommaire..................................................................................................................................................5

    Synthèse...................................................................................................................................................7

    Introduction : pourquoi une politique globale et intégrée de sécurité des patients  ?........9

    La sécurité des patients : Une émergence récente......................................................................9

    Au-delà de la sécurité des soins........................................................................................................9

    Au-delà d’un programme : une politique fondée sur une loi........................................................10

    Pourquoi maintenant ?..........................................................................................................................10

    Composition du groupe de travail......................................................................................................13

    Objectifs et méthodes........................................................................................................................15

    Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients........................16

    1. L'organisation même des soins expose les patients à des risques................................16

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  • Sécurité des patients (1/2) (28 11 2011)

    Sécurité des patients : principes et préconisations (1/2)

    Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

    Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

    Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

    Préambule

    La survenue d'événements indésirables liés aux soins pose la question de la sécurité des patients.

    Malgré les efforts importants et continus réalisés depuis des décennies pour prévenir de tels événements, la reproduction de crises, la perception plus claire des dégâts provoqués par ces événements sur la santé de la population, les difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour réduire ces risques, et l'intolérance croissante des patients et des usagers vis-à- vis de ces événements, ont conduit le HCSP à s'autosaisir de cette question d'importance, dans la continuité de l'évaluation des objectifs correspondants de la loi de santé publique de 2004, et des propositions avancées pour une future loi, conformément à sa mission.

    A cet effet, un groupe de travail issu de la Commission spécialisée Sécurité des patients (CsSP) a été constitué, conduisant au présent rapport. Les réflexions ont délibérément cherché à s'inscrire dans le contexte international des pays les plus avancés dans ce domaine.

    L'orientation majeure proposée dans ce document est de dépasser les réponses sectorielles apportées jusqu'à présent, type de soins par type de soins, en recherchant une réponse d'ensemble aux risques auxquels les patients sont exposés du fait des soins reçus, ou non reçus, quels que soient ces soins, et quels que soient le lieu et le temps de leur mise en œuvre.

    Au-delà de la prévention des risques, ces préconisations s’inscrivent de façon plus large dans les objectifs de recherche de performance du système de santé et d’amélioration de la santé des populations. La sécurité des patients est en effet indissociable des problématiques d’accès aux soins, de qualité et d’efficacité des soins.

    Dans cette démarche, le HCSP a pris soin de limiter ses propositions à la formulation de principes et à des préconisations, qui n'ont évidemment pas la valeur d'une politique, dont la définition, la programmation et le déploiement appartiennent aux pouvoirs publics.

    Synthèse

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  • Plan Psychiatrie 2005-2008 : évaluation (25 11 2011)

    Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 : évaluation

    Synthèse publiée le 6 octobre 2011 sur le site du Haut Conseil à la Santé Publique (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=228&ar=r&menu=09.html

    La santé mentale figure aujourd'hui parmi les préoccupations majeures des politiques de santé publique. En France, le plan « Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 » (PPSM) a poursuivi l’objectif de «donner à la psychiatrie un nouveau souffle au service des usagers et des acteurs ». Il insiste sur la nécessaire continuité entre les prises en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes présentant des troubles psychiatriques. Il est articulé autour de cinq axes, comprenant 210 mesures.

    Compte tenu de l’intérêt et la sensibilité du sujet, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s’est engagé dans une évaluation du plan en lien avec la Cour des comptes. Le rapport principal élaboré par un comité d’évaluation entre septembre 2010 et octobre 2011 présente les résultats d’un travail fondé sur une analyse documentaire, des auditions, deux études ad hoc (dont les rapports sont également mis en ligne ci-dessous) et une conférence évaluative. Il fait un état des lieux des réalisations, approfondit, pour huit thématiques ciblées, les résultats et le degré d’atteinte des objectifs ainsi que leur impact. 

    La conception du Plan apparait comme pertinente. La plupart des mesures prévues ont été mises en œuvre, au moins partiellement. Si des progrès significatifs ont été enregistrés en matière d’offre de soins et d’accompagnement médico-social et social, le Plan a peu fait évoluer les organisations et les pratiques. Des avancées ont eu lieu dans le renforcement des droits des malades mais avec peu d’effets concrets. Enfin, l’effet sur la recherche est resté très limité.

    Parmi les pistes de préconisations, le HCSP propose notamment d’assurer la continuité des prises en charge et l’accès aux soins, de favoriser la prévention précoce... Il rappelle l’importance d’une politique publique explicite de psychiatrie et de santé mentale.

     

    Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. L’articulation des champs sanitaire, médico-social et social au travers de la trajectoire de patients : le point de vue des professionnels et des usagers

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    Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. Étude de l’impact de l’investissement sur les conditions de prise en charge des patients

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