Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901739.html

Question écrite n° 01739 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, depuis le 1er juillet, les éthylotests à bord des véhicules sont devenus obligatoires.

Or, se pose la question des modalités de gestion en fin de vie de ces équipements, dès lors que les éthylotests à usage unique contiennent du chrome VI ou chrome hexavalent, substance chimique nocive pour l'environnement et la santé humaine, car cancérigène, mutagène et reprotoxique.

Il lui fait remarquer que les jeter à la poubelle, comme semblent le préconiser les fabricants, ne constitue pas la meilleure des solutions, dès lors qu'il s'agit de quelque 60 millions d'éthylotests mis sur le marché.

Ainsi peut-on craindre, d'une part, les conséquences d'une mise en décharge de ces équipements pour les eaux superficielles et souterraines ou, d'autre part, la pollution de l'air, dans le cas où ils seraient incinérés.

Il lui demande de lui faire part de sa réflexion sur le problème ainsi posé et les solutions envisagées pour assurer de meilleure manière la gestion en fin de vie de ces éthylotests.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2671  

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801680.html

Question écrite n° 01680 de M. André Vairetto (sénateur socialiste de Savoie)

M. André Vairetto attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes âgées dans le cadre de la mise en œuvre de contrats d'assurance dépendance.

Ces contrats sont souscrits par de nombreuses personnes qui souhaitent anticiper les dépenses liées à la dépendance et qui pensent avoir trouvé, par ce biais, une réponse à leurs inquiétudes.

Or, au moment où elles souhaitent en bénéficier, il s'avère que des clauses viennent réduire la portée d'une telle assurance. Il lui cite l'exemple d'un habitant du département de la Savoie ayant souscrit voilà 25 ans une assurance dépendance pour un coût mensuel de 40 €, et qui est aujourd'hui atteint de la maladie d'Alzheimer ayant justifié son admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce dernier se voit refuser le bénéfice de l'assurance dépendance au motif que son état ne justifie pas une prise en charge de la dépendance.

Il semble souvent que ces contrats soient construits et rédigés de manière peu transparente et vendus par des sociétés d'assurance ou des institutions de prévoyance dont les mobiles sont éminemment commerciaux. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mieux encadrer les contrats d'assurance dépendance afin de mieux protéger les bénéficiaires.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2671

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Question de sénateur  et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701189.html

Question écrite n° 01189 de M. Michel Fontaine (sénateur UMP de La Réunion)

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hypertension artérielle qui affecte 25 % des adultes.

L'hypertension artérielle touche en France près de quinze millions de personnes. Elle est principalement liée, pour les femmes, à la prise d'une pilule contraceptive ou survient lors d'une grossesse.

Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions pour prévenir cette maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 p. 2660

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623825.html

Question écrite n° 23825 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'avec une moyenne d'âge de 50 ans au sein de la profession, de nombreux dentistes vont partir à la retraite dans les années qui viennent.

Ainsi, en raison de 8 000 à 10 000 départs à la retraite prévus d'ici à 2015, deux cabinets dentaires sur trois ne seront pas repris.

Dès lors de nombreux cabinets vont disparaître avec des départs à la retraite non compensés, tandis qu'un problème de répartition géographique se pose, avec un phénomène de désertification médicale dans certaines régions, notamment les zones rurales et les banlieues.

En effet, si la France compte en moyenne 66 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, force est de remarquer que les Parisiens disposent de 152 praticiens pour 100 000 habitants, tandis que certains départements ruraux ne dépassent pas les 35 dentistes pour 100 000 habitants.

Face à cette situation, mais également face à l'existence d'un numérus clausus qui limite le nombre d'étudiants en dentaire, il lui demande quelles initiatives elle compte prendre.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2466

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